Piscine : gestion des eaux de pluie

Bonjour,
Je ne sais pas ce qu'est une notice des eaux de pluie dans une DP. Cependant les plans Locaux d'Urbanisme présentent certaines dispositions générales concernant l'imperméabilisation des sols:
- Une piscine est un ouvrage maçonné participant à l'imperméabilisation: dans certains PLU, il est demandé de stocker l'eau pluviale par exemple 100l / m2 imperméabilisé: Pour une piscine de 32m2 (8x4) le PLU peut demander une rétention d'eau de pluie de 3,2m3 par exemple.
- Le PLU peut également demander d'évacuer le trop plein de la piscine dans le dispositif de rétention des eaux pluviales
- Il peut enfin demander d'évacuer l'eau de lavage du filtre soit dans les eaux pluviales soit dans les eaux usées.
Je pense que la mairie vous demande de répondre à ces questions à la lumière des règles d'urbanisme de votre commune (avec ou sans PLU).
GB83

Bonjour,

Sur la base de quel texte/article cette pièce vous est réclamée ?

Bonjour
Merci pour vos retours

Il n’évoque pas d article dans leur courrier mais il parle de la DP11 sauf que je ne suis pas en zone classée

Sonia

La DP 11 ne peut être demandé que pour des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière, ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou abords des monuments historiques ou dans un cœur de parc national.
Si vous n'êtes pas concerné par l'une de ces situations la demande est illégale, et à elle seule ne justifie pas l'interruption du délai d'instruction.

Ecrivez au maire pour l'informer de son erreur.