Piscine et fiscalité

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cathare81
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/09/2014 à 11h47
Piscine et fiscalité
Bonjour à toutes et à tous ;

Voilà depuis la mi août que notre piscine est en eau.

Avant les travaux, j'ai pris soin d'effectuer une déclaration auprès de la mairie dont nous dépendons.

Maintenant que, dois-je moi-même effectuer une déclaration auprès des services fiscaux, ou bien la mairie contacte-t-elle automatiquement les services fiscaux
concernés ?

J'attends vos réponses avec impatience.

Cordialement.
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/09/2014 à 13h32
Bonjour, après l'installation de ma piscine, je suis allé à la mairie de mon village pour donner une déclaration de fin de travaux,j'attendais derrière une personne lorsque le maire est passe dans le hall,il m'a demandé ce que je venais faire et m'a dit texto: si tu vous avez demandé l'autorisation, ce doc n'est pas necessaire de tte façon les impôts ne vous oublirons pas.
donc il vous suffit juste de ne rien faire,sur le même sujet,Mr piscine nous avez dit que la demande préalable servait aussi à mettre au courant,notre ami le fisc, que l'on avait une piscine
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cathare81
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/09/2014 à 13h57
Bien , je vous remercie de votre réponse.
Il est vrai que maintenant avec la technologie actuelle, il doit être extrêmement facile de croiser des fichiers ou des informations entre différentes administrations.

Cordialement.
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/09/2014 à 19h10
Bonsoir.

Mon cas perso, n 'est qu'un exemple:

Déclaration de travaux/Autorisation/Déclaration de fin de travaux/Impôt.

Pour être tout a fait clair, ce sont les impôts eux même, qui m'ont contacté par courrier pour que j’établisse une déclaration de fin de travaux. Elle était jointe a leur courrier.

Et là, j'attends la douloureuse Tongue
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socio28

Messages : Env. 300
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/09/2014 à 23h12
Dans ce cas vous avez 2 ans d'exonération.
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2014 à 08h28
Je ne pense pas avoir deux ans d exonération, à quel titre?
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/09/2014 à 08h57
Salut ami mamao
Bien sur que si mon ami !article 1383 du code general des impots . Tu as théoriquement 90 jours apres la fin des travaux pour adresser ta declaration h1 je crois et tu bénéficies d une exo de ta taxe fonciere durant 2 ans. YOUPI ! Pour les construction c est pareil ! Hourra

Il s agit bien sur d un joli miroir aux alouettes permettant a l administration fiscale de tout enregistrer pour bien nous faire payer . De toute manière pas le choix , pareil les impots m ont ecrit , les travaux n etaient même pas terminés !
Alors pas d impots foncier durant 2 ans . Et pourquoi ce cadeau ?
C est tres simple la construction d une maison ou piscine est assujetie a la fameuse taxe d amenagement payable l annee qui suit et en 2 fois pour les constructions. Et ça fait mal , tres mal ! A titre perso 4500 € pour la maison et 300 € pour la piscine
Donc en réalité on nous pompe des le départ !!
Bon we a tous
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/09/2014 à 08h58
Perso déclaration fin de travaux juillet 2012 septembre 2012 imposé
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/09/2014 à 09h25
activ a écrit:Perso déclaration fin de travaux juillet 2012 septembre 2012 imposé

Salut activ
Bizarre ! Peut etre que je lis mal les textes ou les comprend mal ou meme les 2
Perso je n ai pas fais encore de déclaration ma maison n etantpas encore livrée
Quelqu'un a t il beneficier de cette exo temporaire ?
Cordialement
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/09/2014 à 09h36
Maison livré début février 2012 début des travaux piscine juillet 2012 ça été vite c est une coque envoie de la déclaration fin de travaux maison piscine mi juillet visite des services technique début août

et mi septembre j étais bien imposé par contre cette année je viens de recevoir les impôts foncier et ils sont de moitie va comprendre

par contre la taxe d aménagement j en ais payé une partie en cours de construction et l année d après la deuxième partie
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2014 à 09h52
Bonjour les amis.

Voilà ce que je croyais avoir compris.

Je pense qu'il faut distinguer deux choses:

Il y a une taxe, type TLE, comme pour toute construction. Celle-ci intervient, me semble t-il, dans l'année qui précède l’achèvement. Dans le cas d'une piscine, par chez moi, on parle de 200 a 300 E. Celle ci je ne pense pas que l'on puisse en être exonéré.

Ensuite, il y a un plus sur la taxe foncière ou habitation. Une centaine d'euro en général m'a t-on dit. A partir de l'année qui précède la construction. C'est de cela, je pense, que l'on peu être exonéré. En fonction des revenues et surtout si la construction de la piscine est accolée a une construction de maison. En fait si tu fais construire ta résidence principale, on te fait cadeaux de deux ans d’impôts sur le bati. Si la piscine fait partie du paquet...

Tout cela est plein d'approximation, désolé, mais en fait ce dont je suis sur c'est qu'il va falloir payer plus. Une piscine: Produit de luxe les amis.
Alors j'attends, sans trop me soucier. Quand tu te paye une piscine, faux pas s'attendre a faire des économies non plus. Et encore moins de recevoir un chèque.

Sympa un post ou on se chamaille pas. Pour un peu on se croirai sur un forum. Wink
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/09/2014 à 10h11
Pour être exonéré de la taxe foncière et locaux en fonction des revenus il faut que le revenue ne dépasse pas le revenue minimal vieillesse ou âgé de plus de 75 ans
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/09/2014 à 10h14
C'est pas foncier, ET, locaux, c'est un des deux, et c'est sur la partie batie que ce porte l'exo.
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socio28

Messages : Env. 300
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/09/2014 à 10h24
Pour la construction de la piscine il y a effectivement une " taxe d'aménagement " qu'on ne paie qu'une fois, comme j'était obligé de demander un permis de construire, le centre des impôts nous envois une déclaration d'achèvement de travaux " IL 6704 " à remplir lorsque la piscine est terminée et j'ai deux années d'exonération l'année de la construction et la suivante.
Il est bien évident qu'il est préférable de déclarer au mois de janvier plutôt qu'au mois de novembre.
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