Exoneration d'impot locaux et foncier sur piscine coque

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mimic8535
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/04/2014 à 12h28
Exoneration d'impot locaux et foncier sur piscine coque
Bonjour

comme le titre l'indique on peut etre exonnéré d'impot pendant 2 ans si on declare sa piscine dans les 90 jours apres la fin des travaux mais quel fin de travaux

la pose de la piscine coque et sa mise en route ou la realisation de la plage et de la ceinture beton

merci
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/04/2014 à 13h15
Bjr avez vous l ´article de loi qui parle de cette exoneration?
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mimic8535
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/04/2014 à 15h31
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/04/2014 à 17h06
Bien ....

Afin d'éviter de partir dans les bêtises , même si celles ci sont appuyées d'articles parfaitement avérées dans le fond , nous allons reprendre du début !


Point un la question est incongrue : l'administration se fiche pas mal de savoir si vos travaux sont finis avec une dalle ou une ceinture de béton :

fini , celà veut dire fini et pas fini veut dire pas finie , point barre.

La tabasse fiscale commence non pas grace ou à cause de vos travaux ou fins de travaux ou non-travaux , mais court du délai de votre déclaration en mairie.
Et ce n'est pas vous qui en décidez , que vos travaux soient finis ou non , au bout de deux exercices + l'année en cours , vous êtes redevable , point.

Les 90 jours n'existent plus dans les faits , les déclarations sont comptabilisées par le fisc dès la date d'acceptaion de votre déclaration de travaux en mairie et vous avez rien a faire c'est automatique...

Et d'ailleurs , afin de vous dévoiler un scoop , la déclaration de travaux n'a jamais eu d'autre but que de vous afire vous acquittez automatiquement d'une taxe que la plupart d'entre nous n'auraient jamais déclarée si elle n'était pas conditionner à une autorisation , laquelle est d'ailleurs sans valeur urbaniste , puisque de fait , on ne peut pas , sauf péril , vous empêcher légalement de construire une piscine !!!

Il est donc clair que la déclaration de travaux n'a jamais eu d'autres buts que de vous faire enregistrer volontairement à un enième impôt Sad

Donc pas la question n'a pas grand sens , vous finissez votre piscine quand vous voulez , mais au bout de deux exercices et celui en cours : vous paierez !

Voilà !Wink


PS : pour info, soyez prudent avec les copiés-collé de sites du type guide piscine ou machin-truc , car dans 50 % du temps , ils écrivent n'importe quoi : l'un de ces sois-disants sites de conseils - piscines est d'ailleurs enregistré à Hong-Kong , ce qui lui évite bien des procès
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MP
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mimic8535
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/04/2014 à 17h47
Desolé pour le copié colle de "hongkong" mais l'autre est d'un .gouv.fr

pour le fait de declarer ou non cela vient d'un pisciniste qui m'avait juste informé de la declaration a faire dans les 90jours

et qui m'avais meme fourni le formulaire "cerfa 6704" donc pouquoi existerai t il si nous n'en avions pas besoin ,a moins que la loi ai changé ?
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/04/2014 à 18h05
mimic8535 a écrit:Desolé pour le copié colle de "hongkong" mais l'autre est d'un .gouv.fr pour le fait de declarer ou non cela vient d'un pisciniste qui m'avait juste informé de la declaration a faire dans les 90jours et qui m'avais meme fourni le formulaire "cerfa 6704" donc pouquoi existerai t il si nous n'en avions pas besoin ,a moins que la loi ai changé ?


Quelquefois les faits sont tétus , quelquefois ce sont les gens ..

le cerfa 6704 est exclusivement réservé à :
-Construction nouvelle ou reconstruction d'une maison individuelle
-Construction nouvelle ou reconstruction d'un appartement
-Changements de consistance (démolitions, surélévations...) ou d'affectation d'un logement

Donc à la question pourquoi existerait il ? il existe pour le cas où tu réalises un batiment , une maison , une dépendance , une extension , rien d'autre
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MP
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/04/2014 à 22h36
Merci de ces infos mais de toute façon si ai bien lu l'article on y parle de piscine maçonnée!!Rolleyes monsieur piscine tu aurais dû expliquer cela avant je aurais pas fait de demande préalable.. Tongue bonne soirée à mes amis du fisc
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/04/2014 à 07h17
Une demande de travaux est obligatoire et doit être affiché bien sur on peux sen passer mais comme tous les ans les hélico passent c est reculer pour mieux sauter plus l amende
pour mon cas demande de travaux début février 2012 accepté fin février pose de la coque juillet 2012 les plages je les fait cette année et j ais payé la taxe en novembre 2013
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mimic8535
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/04/2014 à 11h04
Donc pas d'exoneration de 2ans?
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/04/2014 à 14h03
La surprise en octobre avec la taxe des impôts locaux
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/04/2014 à 19h24
Activ, je pensais pareil, mais au final, c'est bien plus simple pour la déclaration et le délais de démarrage.

Mon cas: Dépôt mi-janvier, deux mois d'attente, car Bt France, et démarrage des travaux mi mars.

C'est une déclaration, pas un permis.

Pour quel motif un quidam pourrait dans la pratique porter réclamation sur des "travaux", qui plus et, validés par l'administration?
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 23/04/2014 à 07h54
Vous avez un peu raison et un peu tort tous les deux ..

C'est une déclaration , pas un permis , et donc pas de cerfa 6704 mais le bon vieux 137-03/2

Secondo , sur l'autre point , Activ a parfaitement raison , il peut y avoir un recours des tiers sur l'ouvrage
bien qu'il ne s'agisse au sesn de l'urbanisme , ni d'un bâtiment ni d'une construction...

Quand à mon collègue Activ , tu devrais te rendre aux impôts et vérifier qu'il ne s'agisse pas d'une autre augmentation ou plus simplement de tes impôts locaux qui augmentent sans le recours de la pisicne , car hélas , les impôts augmentent , même pour ceux qui n'ont pas de piscines.
En effet , normalement , c'est deux ans et l'exercice en cours , juste par le fait d'avoir fait une déclaration de travaux en mairie.

Elle est récupérée aux impôts par la DDE et c'est automatique...

amicalement,
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MP
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/04/2014 à 09h02
Je me suis renseigné aux impôts et c est bien la piscine ma voisine qui a la même surface terrain et maison paye moins cher
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 23/04/2014 à 09h11
activ a écrit:Je me suis renseigné aux impôts et c est bien la piscine ma voisine qui a la même surface terrain et maison paye moins cher



Hélas : j'ai déjà eu le cas mille fois :

J'ai même eu , sur un lotissement des maisons parfaitement identiques avec les surfaces de terrains identiques à 10m² près , payer des sommes de plus de 10 % différentes sans explications valables : c'est la France !

c'est comme les limitations de vitesse : simples sur le papier : 130 sur auroroute et 90 sur route ..

Sauf que 130 oui mais 110 s'il pleut et 110 sur certains tronçons et même 90 par endroits et le périph à 70 et la ville à 50 oui mais 30 par endroits , et ainsi de suite de sorte que personne n'y comprenne plus rien ... les impôts ne font pas autrement
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/04/2014 à 09h41
Je rajouterais la pas pour une piscine mais pour une maison neuve on a deux ans pour déclaré l achèvement des travaux mais en tout petit il est écrie que les peintures n empêche pas d habiter la maison attentons depuis l année dernière de plus en plus de contrôle je les vois vers chez moi une fois par semaine ils se balade a pied et click clac kodak
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