Declaration de travaux et d'achèvement

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ahunuivoile
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Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/09/2014 à 00h13
Declaration de travaux et d,achèvement
Bonsoir atous
suite a la reception de l,avis de taxe foncière exorbitante que je viens de recevoir
je sors aujourdh,ui du rv aux impots pour explication
je reprend donc chronologiquement le déroulement des faits pour que vous puissiez bien comprendre
jai acquis en octobre 2008 une villa pour laquelle le precedent et premier proprietaire qui l,a construit lui meme , a remplis la declaration H1 que lui a envoyé lefisc , suite sa déclaration d,achèvementdes travaux. je précise que je ne savit pas jusqu,a aujourd hui que mon vendeur avait remplis cette déclaration .
en 2012, suite a la construction de ma piscine pour laquelle j,avais remplis une declaration de travaux,
je reçois moi aussi une déclaration H1 a remplir
méfiant de nature,je précise que je n,ai réalisé aucun travaux dans la maison,seule la piscine est un ajout
je la remplis donc en y notant ni plus ni moins ce que mon vendeur a déclarer au notaire et qui est d,ailleurs inscrit en détaille sur mon acte notaarié : surface,nombre de chambre ect...
en 2013 je reçois mon avisd imposition foncier qui a doubler!.par rapport a ce que je payais en 2012
n,ayant pas eu le temps l,année dernière de me déplacer au impots ce n,est qu,aujourdhui quej,ai obtennue une explication:
mon vendeur en son temps,n,avis tout simplemnt pas déclarer la meme chose sur le formulaire H1 ,ou il avait fait une déclaration minorée par rapport a la déclaration faite au notaire!!
l,agent u fisc m,a appris aujourdhui que ma déclaration H1 mavais fait passer a un niveau superieur et que les impots foncier en france sont déclaratifs, c,est a dire que l,on ne paye que ce l,on déclare!!
moralité pour une piscine construisez la et ne dites rien,sinon vous recevrez un formulaire H1 aremplir et là vous allez dérouiller surtout si ce n,est pas vous qui avez fait construire la maison , et que vous ne savez pas si le pecedent proprietaire a remplis le formulaire H1 et ce qu,il y a déclaré !!

cdlt
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/09/2014 à 23h44
Bonjour ahunuivoile
prenez contact avec votre notaire qui j'espere n'est pas le meme que celui du vendeur , parce que votre vendeur a menti , a l'administration fiscale , au notaire et surtout a vous et qu'il s'expose a des sanctions . Lisez bien en détail votre acte de vente des recours sont possibles, le mieux est un arrangement pécuniaire à l'amiable
bon courage dans vos démarches
cordialement

Wink
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ahunuivoile
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/09/2014 à 22h59
Bsr efr44

non non ,le but de mon message était simplement destiné a attirer l'attention de ceux qui s'empresse (et j'en vois beaucoup sur ce forum) a vouloir déclarer leur construction de piscine (ou autre)
je n'ai aucunement l'intention d'en vouloir a mon vendeur, (personne agée) qui ne devait meme plus se rappeler qu'il avait rempli ce formulaire ,beaucoup surement ont eu le meme problème que moi, mais peu s'en vante, de peur de passer pour des pigeons, a tort car j'aurais bien aimé moi ,lire un tel témoignage avant d'entamer une construction

cdlt
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celine33

Messages : Env. 100
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/10/2014 à 23h11
Le problème c'est qu'on ai obligé de déclarer la piscine, car maintenant il contrôle tout..
Nous avons juste fait une autorisation de permis de construire à la mairie, et il y a deux jours les impôts m'on écrit pour savoir si ma piscine était terminée.
J'habite un petit village et tout se sait, comment peux-t-on la cacher?
Il y a même le premier adjoint au maire, qui a rien trouvé de mieux que de prendre des photos le dimanche sur les habitants de la commune, il se ballade avec son appareil photo autour du coup, je l'ai surnommé inspecteur gadget.
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/10/2014 à 00h10
Bonjour Céline
j'ai l'impression que nos villes et villages sont remplis "d'inspecteurs gadgets", de voisins délateurs (grande spécialité française )moi il m'ont même écrit alors que les travaux venaient de débuter ...
quand je pense que certains pensent encore aux repérages cadastraux par helico ... bon dos l'hélico
Cordialement
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ahunuivoile
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/10/2014 à 17h02
Bjr céline 33 et efr44
vous avez tous résumé, les agents des impots ne viendront jamais controler,
votre voisinage et municipaux sont vos (nos ) pires ennemis
si vous avez un jardin invisible de l'extérieur c'est parfait

comme dans mon 1er post ,et je le rappel les impots en france étant déclaratifs si personne ne vous dénonce , tout est OK

et rappelez vous demain c'est le 15 octobre : sortez votre chéquier = taxe foncière !

cdlt
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ahunuivoile
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/10/2014 à 17h16
Rappelez vous demain c'est le 15 octobre : sortez votre chéquier = taxe foncière !
dormez tranquille, votre argent sera bien dépensé, en allocation familiale et en mégalomanie de vos élus que beaucoup apprécient!!!!
: pots, commémoration, travaux inutiles , fleurs, pots de vin, ect ....
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/11/2014 à 21h40
Bsr ahunuivoile,puisque tu t'es rendu dans un centre des impôts(rien que de l'écrire,j'ai la nausee Crying ),tu as peut être les réponses à mes questions
,lorsque l'on parle de 2 ans d'exonération,c'est à partir de la date de la demande préalable,ou lorsque l'on fournit l'attestation d'achèvement?
la taille du bassin,rentre t'elle en compte dans le montant de la taxe?
si vous avez ces réponses(de façon certaine) cela m'arrangerai,car hier j'ai reçu une seconde taxe fonciere(oui oui j'ai bien dit 2ème taf), nous avons rdv lundi avec ces très CHERS impôts pour comprendre et au téléphone ils nous ont dit que la piscine était prise en compte depuis le 12 août,date qui ne correspond à rien et je voudrais être sur de ne pas me faire "avoir" en leur déclarant telle ou telle chose. d'avance merci. cdlt
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ahunuivoile
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/11/2014 à 22h15
Bsr mikakami

ce que je peux vous dire de façon certaine : une piscine de moins de 10 M2 est exonéré permanente (elle n'engendre pas de surcout sur la taxe fonçière)
l'éxonération ne concerne pas la totalité de la taxe fonçière (ça serai trop façile!) mais elle concerne uniquement le surcout qu'engendre une piscine (+10M2) honnêtement déclarée soit environ 200 a 250 euros /ans

en ce qui concerne la date de prise en compte, je ne peux vous répondre avec certitude ,moi, je n'ai meme pas été exonéré des 2 ans!!!!

enfin pour conclure , au risque de me répéter, je rappel a tous qu' en france, les impots sont déclaratifs ,(si vous voyez ce que je veux dire)


la prochaine piscine que je ferai réaliser, inutile de vous dire qu'elle ne sera pas déclarée, ni meme l'agrandissement de la villa attenante!!
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monsieur piscines

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De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/11/2014 à 22h58
ahunuivoile a écrit:Bsr mikakami
l'éxonération ne concerne pas la totalité de la taxe fonçière (ça serai trop façile!) mais elle concerne uniquement le surcout qu'engendre une piscine (+10M2) honnêtement déclarée soit environ 200 a 250 euros /ans
la prochaine piscine que je ferai réaliser, inutile de vous dire qu'elle ne sera pas déclarée, ni meme l'agrandissement de la villa attenante!!




Bonsoir , je suis assez surpris de ces sommes qui dépasse de très loin les plus grandes villes françaises :
Sur plusieurs centaines de clients , je ne me rappelle pas de chaque cas , mais de mémoire , les zones les plus rurales et isolées s'en sortait pour une quarantaine d'euros pour une 8 x 4 , les ville moyennes se trouvaient entre 60 et 80 euros , les grandes banlieues urbaines se trouvaient entre 80 et 100 et les "megas" ( Lyon , Paris , Marseille and co ) etaient a 120 voire 150 pour les dérapages nationaux !

Je n'ai jamais entendu parler de 200 euros et encore moins de 250 euros pour la taxe piscine , ne serait ce pas plutot la taxe d'aménagement , que l'on ne paie qu'une fois ?

Car pour la taxe piscine , il y a probablement maldonne
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MP
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/11/2014 à 23h08
Mais justement j'ai fait une déclaration préalable et lorsque je mettais rendu à la mairie pour déclarer l'achèvement des ravaux,alors que j'étais dans la fil d'attente,le maire en personne,qui passait dans le hall,m'a dit textuellement:" ce n'est pas la peine de rendre ce papier,les impots ne vous oublieront pas". d'où mon étonnement qu'il prenne en compte la piscine depuis le 12 août. (peut être un voisin sympa??), donc au delà de 10 m2 c'est le même tarif pour tous(j'imagine que le tarif diffère selon les communes peut être ). parce que j'ai la piscine depuis fevrier2014, c'est une 7,25/3,5 alors que j'avais fait la demande pour un. 4/8 je me demande si je dois donner ces précisions ou pas lorsque j'irai les rencontrer. enfin on est bon qu'à payer. la prochaine maison je ferai pareil que vous!! merci pour la réponse. cdlt
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celine33

Messages : Env. 100
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/11/2014 à 23h08
Bonsoir à tous,
Pour répondre à Mikakami les deux ans d'exonération c'est à partir de la date de la demande préalable.
Je les ai appelé, ensuite tu as une nouvelle taxe sur les piscines qui s'appelle la taxe d'aménagement je crois, tu ne l'as paye qu'une fois, quand tu déclares la fin des travaux de ta piscine.
Cette taxe est basé sur la superficie de ta piscine et l'endroit ou tu habites, pour nous c'est de l'ordre de 700€.
Le calcul est simple à faire.
En ce qui concerne le surplus de ta taxe foncière car tu possèdes une piscine, cette taxe est calculée par rapport à la superficie de ta piscine et l'endroit ou tu résides.
Attention il faut aussi déclarer les terrasses autour de la piscine, sauf si tu fais une terrasse en bois.
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/11/2014 à 23h17
Bsr mp,bsr celine33, vu l'augmentation que cela fait pour moi j'imagine que tout est compris,effectivement le gars des impôts m'a aussi dit qu'il prenait en compte les terrasses,lesquelles pour moi n'apparaissent pas sur la demande prealable(il n'y a que 60 m2 Crying ) si il se base sur la DP à quelques mois près ça peut correspondre. j'imagine que je n'ai pas d'intérêts de leur dire que la piscine est un peu plus petite. si ils leur prenaient l'envie de venir la mesurer,ils mesureraient aussi la terrasse. merci de ces précisions.
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socio28

Messages : Env. 300
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/11/2014 à 23h21
mikakami a écrit:
si vous avez ces réponses(de façon certaine) cela m'arrangerai,car hier j'ai reçu une seconde taxe fonciere(oui oui j'ai bien dit 2ème taf), nous avons rdv lundi avec ces très CHERS impôts pour comprendre et au téléphone ils nous ont dit que la piscine était prise en compte depuis le 12 août,date qui ne correspond à rien et je voudrais être sur de ne pas me faire "avoir" en leur déclarant telle ou telle chose. d'avance merci. cdlt

Je confirme bien qu'il y ai 2 ans d'exonération de taxes foncières sauf sur la partie ordures ménagères. qui est toujours calculée sur la totalité de la propriété. C'est d'après un document de résultats de simulation que j'avais demandé lors de la déclaration de fin de travaux au trésor public.
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socio28

Messages : Env. 300
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/11/2014 à 23h29
monsieur piscines a écrit:

Bonsoir , je suis assez surpris de ces sommes qui dépasse de très loin les plus grandes villes françaises :
Sur plusieurs centaines de clients , je ne me rappelle pas de chaque cas , mais de mémoire , les zones les plus rurales et isolées s'en sortait pour une quarantaine d'euros pour une 8 x 4 , les ville moyennes se trouvaient entre 60 et 80 euros , les grandes banlieues urbaines se trouvaient entre 80 et 100 et les "megas" ( Lyon , Paris , Marseille and co ) etaient a 120 voire 150 pour les dérapages nationaux !

Je n'ai jamais entendu parler de 200 euros et encore moins de 250 euros pour la taxe piscine , ne serait ce pas plutot la taxe d'aménagement , que l'on ne paie qu'une fois ?

Car pour la taxe piscine , il y a probablement maldonne


Désolé mais les choses semblent avoir changée la taxe d'aménagement que l'on ne paie qu'une fois est de 900 € en Eure et Loir pour une piscine de 28 m² sous un abris de 70 m², quand à la taxe foncière elle est estimée à 183 €. (valeur 2013)
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