Opposition à une DP pour piscine

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 18.837 fois
sando972
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Trois-ilets
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/07/2011 à 14h15
opposition à une DP pour piscine
Bonjour,nous venons de recevoir une opposition à une déclaration préalable pour la construction d'une piscine,cependant on ne nous a jamais remis de récépissé.Le refus est-il donc valable?
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
sandrine972

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 8 ans
Le 17/03/2012 à 14h34
opposition de la marie à demande de travaux au préalable
Bonjour à tous,

On relance ce post, pour une raison différente :On se trouve dans le même cas que sando972, mais on a bien reçu un papier officiel de la Mairie signé et tamponé qui s'oppose à notre demande, à notre avis y a pas plus officiel,

par contre voici notre problème si qq1 peut nous renseigner d'avantage car c'est l'angoisse , on avait déja fait le trou et prévu le maçon la semaine prochaine, merci d'avance :

La mairie vient de faire opposition à notre déclaration préalable pour l'implantation de notre piscine 7x3,5m enterrée et qui arrive au niveau du sol de la maison.
Raison invoquée : Considérant que l'article NA.UD.8 du POS dispose que sur un même terrain les constructions non contiguës doivent être séparées d'une distance de 4m. Considérant que la distance entre le bâtiment et la piscine est de 1,5m, considérant que le projet n'est pas conforme au règlement du POS.
Il est bien évident que l'on ne peut pas coller une piscine maçonnée enterrée aux fondations de la maison, donc quelle est selon vous la distance pour la rendre contiguë (le terrain ne nous permet pas de la placer à 4m).
Sinon nous avons pour projet de faire un entourage, terrasse en bois au niveau du sol, de toute la piscine. Cette terrasse bois qui reliera la maison à la piscine peut-elle rendre la piscine contiguë? Sachant que nous n'avions pas parlé de ce projet de terrasse bois à la mairie (que je viens de dessiner en rouge sur le croquis joint), nous avions juste positionné la piscine sans la terrasse sur le plan de masse.
Pour info nous sommes en Martinique et dans notre futur lotissement il y a déjà des maisons avec piscines et aucunes ne se trouvent à 4m.

0
Partager
sandrine972

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/03/2012 à 05h25
personne à une idée, même une toute petite....
0
Partager
Hestia

Messages : Env. 400
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/03/2012 à 07h49
Allez demander en mairie. Les règlementations ne sont pas identiques dans toutes les communes, alors j'imagine pour la martinique.
Le service de l'urbanisme pourra vous renseigner sans erreur, chose très difficile ici.
0
Partager
sandrine972

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/03/2012 à 14h30
ok Merci, on a déja rendez vous lundi matin avec notre dossier à la mairie en espérant trouver la bonne solution; on mettra le compte rendu si ça peut servir à d'autre.
0
Partager
sandrine972

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 8 ans
Le 19/03/2012 à 19h05
Réponse DEAL
La terrasse ou "Plage", quelle soit en bois ou en dur, qui entoure ou prolonge une piscine ainsi que le local technique sont considérés comme faisant partie intégrante de la construction, l'ensemble sera considéré comme une construction contigüe.
Il est donc essentiel de les matérialiser lorsque l'on dépose une autorisation préalable de travaux pour la construction d'une piscine.

Cette réponse nous a été faite ce matin par la personne en charge de notre dossier à la DEAL (anciennement la DDE).
Nous avions seulement dessiné le "bac" béton + local technique de la piscine sans la terrasse bois qui va autour, c'est cette erreur qui nous a valu une opposition d'autorisation pour la construction de notre piscine car elle n'était pas contigüe à la maison mais à 1,50m.
Je viens de re-déposer le dossier complet, avec la terrasse bois matérialisée autour de la piscine et qui est attenante à la maison, à la mairie et vous tiens au courant de la nouvelle décision qui sera rendue.
Pour info nous sommes d'abord allés à la mairie et l'employé responsable de l'urbanisme nous a redirigé vers une personne de la DEAL.
0
Partager
Bonson

Messages : Env. 70
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/04/2012 à 19h21
Re: Réponse DEAL
sandrine972 a écrit:La terrasse ou "Plage", quelle soit en bois ou en dur, qui entoure ou prolonge une piscine ainsi que le local technique sont considérés comme faisant partie intégrante de la construction, l'ensemble sera considéré comme une construction contigüe.
Il est donc essentiel de les matérialiser lorsque l'on dépose une autorisation préalable de travaux pour la construction d'une piscine.

Cette réponse nous a été faite ce matin par la personne en charge de notre dossier à la DEAL (anciennement la DDE).
Nous avions seulement dessiné le "bac" béton + local technique de la piscine sans la terrasse bois qui va autour, c'est cette erreur qui nous a valu une opposition d'autorisation pour la construction de notre piscine car elle n'était pas contigüe à la maison mais à 1,50m.
Je viens de re-déposer le dossier complet, avec la terrasse bois matérialisée autour de la piscine et qui est attenante à la maison, à la mairie et vous tiens au courant de la nouvelle décision qui sera rendue.
Pour info nous sommes d'abord allés à la mairie et l'employé responsable de l'urbanisme nous a redirigé vers une personne de la DEAL.

Bonjour,
J'ai le même problème que vous actuellement.
Est-ce que vous avez reçu la réponse de la DEAL ?
Merci
0
L'avantage de vieillir, c'est qu'un jour y'aura forcement du bon son sur Nostalgie...

http://bonsoncity.myminicity.com/
Partager
sandrine972

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/04/2012 à 20h44
Bonjour Bonson,
Oui nous avons reçu l'accord de la DEAL et de la Mairie de notre commune suite
à notre seconde démarche cf: "Je viens de re-déposer le dossier complet, avec la terrasse bois matérialisée autour de la piscine et qui est attenante à la maison".
Je re-précise, lorsque vous déposez votre projet piscine, surtout penser à matérialiser sur vos dessins et plans le bac piscine mais également votre local technique ainsi que la plage ou terrasse qui entoure votre piscine et la rende attenante à la maison, sinon le plus souvent vous devrez respecter une distance minimum de 4m entre vos différentes constructions. Je dis cela car bien que dans notre commune du Diamant en Martinique ils ne soient pas embêtants pour les construction de piscine, ils ne pouvaient pas passer outre cette règle d'urbanisme.
En espérant vous avoir aidé
0
Partager
Bonson

Messages : Env. 70
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/04/2012 à 21h41
C'est une bonne nouvelle !
Merci, on va prendre soin d'appliquer ce bon conseil
0
L'avantage de vieillir, c'est qu'un jour y'aura forcement du bon son sur Nostalgie...

http://bonsoncity.myminicity.com/
Partager
Mchoua

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/05/2012 à 11h50
Opposition à une DP piscine
Bonjour, je suis également en Martinique et j'ai (eu ?) le même problème qui jusqu'à la lecture de ce sujet de Sandrine972 était un mystère.
Tout d'abord le projet piscine : une 7,5X3,5 positionnée dans l'axe de la terrasse et à 3m de celle-ci et à 4,62m du terrain voisin le plus proche.
J'ai donc déposé au service de l'urbanise (et non à la DEAL) une DP piscine le 29 février 2012. En cherchant sur le net les différentes pièces à fournir, un dossier que je croyais complet, et pour une formalité, a donc été déposé. A ma grande surprise le 21 mars, je recois un courrier m'indiquant que je devais modifier le plan de masse précisant l'implantation de la piscine pour la situer à 4 mètres de la terrasse de la maison et non à 3 mètres.
Entre agacement et incompréhension, je me plie à cette contrainte et j'ai déposé le dossier corrigé le 10 avril 2012 avec de nombreuses interrogations jusque là sans réponse : mon terrain me permet de repousser la piscine à 4m mais ce n'est pas le cas de tout le monde ? Qu'est-ce que c'est que cette règle ?
Hier matin, j'ai rencontré un pisciniste qui me propose d'implanter ma piscine à 2m maxi de la terrasse et je rétorque : "non ce n'est pas possible. Ici, c'est 4 mètres minimum". Interloqué, abasourdi, il m'assure du contraire en arguant que si une telle règle existait, il ne vendrait pas beaucoup de piscine...
Corrolé au post de Sandrine972, tout est plus clair car sur la DP initiale, je n'avais dessiné que le bac et matérialisé les différentes distances. Ceci dit, la DP déposée le 10 avril est identique à la première si ce n'est la distance des 4 mètres imposée. Le couperet tombera le 9 mai au plus tard...
0
Partager
eaberth

Messages : Env. 90
De : Bas-rhin (67)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/01/2013 à 14h53
Bonjour,

Je reprends ce post car je suis surpris par cette règle des 4m. Est-ce une spécificité de la Martinique ?

En métropole, je n'ai jamais entendu parlé de cette règle et en ce qui me concerne, dans ma demande à la mairie, je n'ai pas fait mention de ma terrasse reliant la maison à la piscine et j'ai eu mon autorisation sans problème.

Maintenant il est vrai que les règles d'urbanisme peuvent varier, parfois fortement, d'un lieu à l'autre.

Sur mon blog j'ai rédigé un article pour aider les gens dans cette partie un peu pénible de la déclaration administrative, mais je ne suis pas entré à ce point dans les réglementations, justement parce qu'elles varient trop en fonction des communes.

Grâce à ce forum, j'aurais encore une fois appris quelque chose de plus aujourd'hui.

Emmanuel
0
Partager
goldoz

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/01/2013 à 15h57
La règle des 4m est une ânerie. Sur le forum construire.com, on voit un paquet de piscines construites juste devant la maison , voire au centre de la maison en U.
Pour ma part, j'ai déposé un permis de construire il y a presque deux mois. L'archi a dessiné un rectangle pour la piscine, rien d'autre. Le PC devrait être accepté d'ici une semaine.
0
Partager
kqueen

Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/08/2013 à 00h56
Bonjour,
Par qui êtes vous passés pour construire votre piscine?
Je cherche désespérément un piscinier sérieux en Martinique et je galère grave...
si vous passez encore par le forum, répondez moi...
0
http://funkyfamily.forumconstruire.com
Partager
VALWUIL

Messages : Env. 10
De : Louer (40)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/11/2013 à 14h52
En fait, il faut respecter 4m si on ne prévoie pas de terrasse (ou plages) qui permettrait à la piscine d'être contiguë à la maison. Donc comme l'explique Sandrine 972 il faut indiquer l'implantation des plages de la piscine dans la plan que l'on dépose à la mairie pour le DP, qui montrent que le tout est un ensemble contiguë.
0
Partager
monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/11/2013 à 13h19
Bonjour

quelques grosses bêtises écrites de-ci de là !
Il n'existe pas de : ''règles'' des 4 m , des 3 m ou de quoi que ce soit !

Les règlements peuvent être communautaires et donc différents d'une ville à l'autre !

En clair , il y a effectivement des règles à 3 mètres , des règles à 4 m et même des communes qui autorisent la mitoyenneté , c'est à dire des terrains dont la piscine est construite en bordure de propriété !

Il y a donc de tout suivant les communes , certaines n'ayant ni POS ni PLU ce qui devient rare mais demeure parfaitement légal !
D'ou des citoyens qui n'y comprennent plus grand chose et d'autres , qui croient connaître mais qui font de cas particuliers des généralités !
D'autres encore confondent des règles du BTP avec les règles de l'urbanisme

Il est de règle , en BTP de toujours s'éloigner d'un mètre de large pour un mètre creusé ! Ainsi si l'on veut construire une piscine de deux mètres de profondeur , elle devra être éloignée d'aui moins deux mètres de toute construction : c'est la fameuse règle des un mètre pour un mètre mais elle concerne le BTP , pas l'urbanisme !

De même si de plus en plus , les mairies demandent 3 à 4 mètres de distance entre piscine et limite de propriété , c'est du domaine prescriptif et celà peut s'attaquer , s'opposer, bref , dans ce genre de cas, il est tout à fait possible de déroger , celà s'arrange généralement avec le soutien d'un géomètre expert voire seul avec un membre actif de votre DDE.

Je rappelle à tous qu'une piscine relève du domaine déclaratif uniquement pour un caractère fiscal et que théoriquement , rien hormis un monument historique ou un réel péril ne peut justifier le refus d'une mairie !

Celà dit il se peut que les dimensions et distances soient bilatéralement modifiées ce qui est normal selon les critères particulier du terrain et de l'implantation.

@MICALEMENT
1
MP
Partager

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Modification taille piscine sur declaration »
Discussion lancée par steph3675 - 14 réponses
« Refus declaration prealable »
Discussion lancée par gab38 - 7 réponses
« Plans de déclaration préalable pas cher »
Discussion lancée par jennifer-p - 12 réponses
« Zone verte protégée »
Discussion lancée par Angiemu - 15 réponses
« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses
« Déclaration préalable non faite: comment rattraper? »
Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
« Piscine naturelle »
Discussion lancée par erlingur - 8 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
7
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir