Nouvelles limites d'implantation piscines

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scuba67610
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/11/2015 à 11h18
Nouvelles limites d'implantation piscines
La semaine dernière, quant j'ai déposé la demande d'autorisation pour la piscine en mairie, la personne qui s'occupe de l'urbanisme m'a dit qu'il n'y a plus les 3 mètres a respecter entre le bassin et les voisins, a partir de maintenant on peut mètre le bassin ou l'on veux. J'ai donc fait une modif sur place en mairie, je suis passé de 3 a 2 mètres; a voir si sa va passer.
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SIDIO

Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/06/2016 à 17h30
Re: Nouvelles limites d'implantation piscines
scuba67610 a écrit:La semaine dernière, quant j'ai déposé la demande d'autorisation pour la piscine en mairie, la personne qui s'occupe de l'urbanisme m'a dit qu'il n'y a plus les 3 mètres a respecter entre le bassin et les voisins, a partir de maintenant on peut mètre le bassin ou l'on veux. J'ai donc fait une modif sur place en mairie, je suis passé de 3 a 2 mètres; a voir si sa va passer.

Bonjour
Génial, c'est national  ? ou bien juste local ? j'en ai bien peur ?
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SIDIO

Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/06/2016 à 11h07
Bonjour SCUBA 67610,
Même question, quelles sont vos sources et supports officiels SVP ?
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scuba67610
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/06/2016 à 20h10
C'était la personne qui s'occupe de l'urbanisme chez nous, mais les 2 mètres m'ont été refusé par un autre organisme.
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SIDIO

Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/06/2016 à 22h48
Ok dommage ! merci
renseignez-vous sur le calcul des distances en intégrant la hauteur.... (hauteur + largeur = distance jusqu'à la limite de propriété, même si cela modifie quelque peu vos projets ça mérite d'être étudié. (source règle d'urbanisme :

"Les plages et margelles de piscine s’intègrent dans le calcul des distances d’implantation, le Ministère de l’Equipement distingue deux règles :

- Si la plage est surélevée par rapport au niveau du terrain, son altitude est à intégrer dans le calcul des distances d’implantation.
- Si la plage est au niveau de votre terrain naturel, sans élévation, seul le bassin est à prendre en considération pour le calcul des distances d’implantation. "

bon courage
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scuba67610
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/06/2016 à 19h53
J'ai oublié de dire que j'ai eut un contrôle des mesures en détails, la personne était accompagnée d'un policier et ils ont chipoté pour 5cm.
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SIDIO

Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/06/2016 à 11h39
Ah ouaih quand même !
C'était la police Municipale, si c'est un secteur sensible "urbanistiquement" parlant; la Mairie se protège des recours des tiers éventuels.
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zepoulp

Messages : Env. 20
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 11h12
Bonjour,
qu'est ce qui a fait foi ? la margelle ou la limite de l'eau (paroi du bassin)?
scuba67610 a écrit:J'ai oublié de dire que j'ai eut un contrôle des mesures en détails, la personne était accompagnée d'un policier et ils ont chipoté pour 5cm.
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scuba67610
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 20h21
C'est la limite de l'eau
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zepoulp

Messages : Env. 20
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 20h28
Merci pour cette précision, je suis en pleine réflexion dessus
par contre ils viennent vérifier une fois que l'on a retourné l'attestation d'achèvement des travaux ..?
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cath72

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 11h22
Bonjour,

Et bien visiblement, les règles de calcul ne sont pas les mêmes partout !
Pour ma part, la mairie a retenu les margelles dans le calcul de distances, je suis donc en "infraction" de 50cm par rapport à la distance requise de 5m de la limite séparative (cul-de-sac d'impasse derrière la clôture !).

Après avoir déposé ma déclaration d'achèvement de travaux lundi dernier, visite d'un agent de mairie mardi, et réception par recommandé avec accusé de réception de la non-conformité dès samedi !!!!! (j'ai créé un post à ce sujet).

L'agent de mairie m'a dit qu'on ne faisait pas détruire une piscine pour "si peu", mais que cela pourrait poser problème à la revente...
Alors, j'attends de voir à "quelle sauce on sera mangé" !!!!

J'espère que cela ira pour vous
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/06/2016 à 12h16
Salut,

Dans une discussion dont je n'ai hélais pas gardé le lien.
Un intervenant a contourné le problème en se raccrochant au chapitre de son PLU sur les terrasses qui permettait la construction de terrasse jusqu'en mitoyenneté, Ok, c'est douteux et comme cela n'a pas été suivi d'action en justice on ne sait pas ce qu'un juge en aurait pensé.
Mais en cas mise en demeure de la mairie, je pense que cela vaut le coup de tenter de déposer une déclaration rectificative dans ce sens et de voir si ça passe.
Encore faut-il que le PLU ait un chapitre "terrasses".
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 14h23
N'était-ce pas le PLU de toulon ?
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SIDIO

Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/06/2016 à 12h34
Bonjour

Même problème d'implantation et un voisin con...
J'ai informé la Mairie (par téléphone) de l'erreur d'implantation (40 cms depuis le bord du bassin ou limite de l'eau... nous projettons une terrasse bois à fleur d'eau... donc pas de margelles), la Mairie s'en fiche, et ne viendra pas vérifier.
J'attends une réponse de la Fédération française des piscinistes par rapport aux modes de calcul des distances qui peuvent être retenus (à savoir si on compte l'altitude des aménagement, ou pas ?) dans ce cas, une surélévation de la terrasse du côté problématique pourrait solutionner le problème.

Je tiendrai informé le forum de la réponse.

Personnellement, pas d'indication sur les terrasses dans notre PLU, l'agent du service urbanisme a même précisé 'vous pourriez couvrir toute votre propriété de terrasse qu'on aurait rien à dire', cela ne veut pas dire pour autant que le fait d'avoir joint ma piscine à mon mur de clôture par la terrasse me protège...

Quel texte sert de référence à la base de calcul des distance "depuis la limite de l'eau" svp ?
merci

Cdlt
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Lys36

Messages : Env. 10
Dept : Indre
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/07/2016 à 11h02
Limite de propriété voisine
Bonjour,
en effet maintenant c'est soit 3 mètres ou en limite de propriété voisine. Comme on veut !
C'est plutôt une bonne nouvelle
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