Déclaration préalable non faite: comment rattraper?

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Vaneshka81
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/04/2017 à 18h35
Déclaration préalable non faite: comment rattraper?
Bonjour à tous,

nous n'avons pas fait de déclaration préalable de travaux en amont de la construction de notre piscine 10x5.
Aujourd'hui, elle est terminée depuis plusieurs mois.

Nous voulons nous mettre en conformité avec la loi mais ne savons pas si nous devons juste déposer une déclaration préalable en mairie (ce qui paraît illogique) ou si d'autres formalités sont à accomplir: déclaration directement auprès de la DDT ou des impôts?

Pouvez-vous nous renseigner?

En vous remerciant par avance
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setonaikai

Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/04/2017 à 20h13
Il faut prier que ça soit fait dans les règles.

Vous pouvez faire la déclaration comme si le chantier n'était pas encore lancé ou l'avouer et compter sur la sympathie de la mairie...
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levox

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 mois
Le 08/05/2018 à 10h54
Les mairies font la chasse à ceux qui sont dans l irrégularité et non pas ceux qui veulent se régulariser
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zaphod_83

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 mois
Le 09/05/2018 à 09h24
Bonjour,

Votre piscine ayant une surface de moins de 100 m², mais plus de 10 m², je vous confirme que la régularisation passe par une déclaration préalable (art. R.421-9 CU). A condition, évidemment, que votre piscine respecte le PLU.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer auprès de la DDT si la DP vous est délivrée. Par contre, si une piscine ne peut pas être soumise à la taxe d'habitation puisque celle-ci concerne les locaux meublés affectés à l'habitation, elle est sûrement prise en compte dans la taxe foncière. Renseignez vous auprès des impôts.
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KIKI4449

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/05/2018 à 17h04
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Votre piscine ayant une surface de moins de 100 m², mais plus de 10 m², je vous confirme que la régularisation passe par une déclaration préalable (art. R.421-9 CU). A condition, évidemment, que votre piscine respecte le PLU.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer auprès de la DDT si la DP vous est délivrée. Par contre, si une piscine ne peut pas être soumise à la taxe d'habitation puisque celle-ci concerne les locaux meublés affectés à l'habitation, elle est sûrement prise en compte dans la taxe foncière. Renseignez vous auprès des impôts.

désolé de vous contredire mais la piscine rentre aussi en compte pour la taxe d habitation car ca augmente la valeur locative de la maison
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ahunuivoile

Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/05/2018 à 11h43
Bjr
taxe habitation et fonçière ::
sujet mainte fois abordé sur ce forum et qui produit toujours autant , d'incompréhension, de fausse certitudes et pour moi surtout un sentiment de spoliation ,mais ceci est un autre débat...
alors concernant la taxe d'habitation , celle ci dépend surtout du revenu du foyer , c'est pourquoi elle est variable et a plus forte raison les revenus le sont (regarder vos avis pour ceux qui comme moi sont concernés)
donc zaphod 83 a raison , la valeur locative induit la taxe fonçière , de toute façon bientot normalement plus de problème avec cette taxe d'habitation ,, on nous piquera le pognon ailleurs !!....


pour répondre a notre ami vaneshka 81 ,
et là ,je vais en voir certain me descendre a boulets rouge pour mes conseilles et mes propos mais j'assume ,alors que seul ceux qui n'ont jamais tricher, ni meme essayé, me jette le premier boulet !
-donc si votre piscine est terminée, et que personne n'a rien vu ,ou que tous le monde s'en fout , ce qui semble etre le cas car depuis plusieurs mois, vous n'avez eu aucun retour administratif , et bien ne dites rien , plantez des arbres et profitez discrètement .
maintenant si vous souhaitez absoluement remplir les caisses de votre municipalité car votre taxe fonçière augmentera(c'est du vécu, je l'ai senti passer!) , régularisez tous simplement .

cdlt
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lastar

Messages : Env. 80
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/08/2018 à 16h51
Anunuivoile , a tu declaré ta piscine? non certainement ! alors lit cela :https://www.francetvinfo.fr/france/bourgogne-franche-comte/doubs/doubs-un-maire-utilise-google-earth-pour-traquer-les-piscines-non-declarees_2905091.html
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lastar

Messages : Env. 80
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/08/2018 à 16h53
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ahunuivoile

Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/08/2018 à 18h41
Raté lastar

et oui elle est déclarée et pour plusieurs raison
1 avec diffazur , pas de piscine sans déclaration préalable
2 je suis dans un petit village de 210 habitats , tous se sait,et les jalousies peuvent etres vivace,
3 mon voisin proche est un inspecteur des impots ! hé oui !


maintenant , si je n'était pas passé par diffazur et
que mon terrain soit isolé , loin des voisins , ,non pas dans un petit village mais dans un gros village ou une petite ville , et bien oui, dans ce cas je n'aurait rien déclaré , tout comme l'est ma deuxieme piscine(non déclaré) qui a étée construite en meme temps que la maison .

maintenant que des maires utilisent des drones pour pister le bassins non déclaré , ne m'étonne absoluement , ce sont pour la plupart des mégalos qui dépensent a tour de bras l'argent de leurs administrés, faut bien qu'ils trouvent un moyen de leur pomper du fric pour continuer leur folie , en ce moment ils sont sur le dents , ils vont perdre leur taxe d'habitation !!

cdlt
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olivier921

Messages : Env. 500
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/08/2018 à 19h06
ahunuivoile a écrit:
maintenant que des maires utilisent des drones pour pister le bassins non déclaré , ne m'étonne absoluement , ce sont pour la plupart des mégalos qui dépensent a tour de bras l'argent de leurs administrés, faut bien qu'ils trouvent un moyen de leur pomper du fric pour continuer leur folie , en ce moment ils sont sur le dents , ils vont perdre leur taxe d'habitation !!

cdlt


L'intelligence de cette remarque me laisse sans voix!
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scuba67610

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/09/2018 à 19h08
Moi j'ai eut droit a la visite de la police du bâtiment, ils ont tout mesuré en détail et ont noté un défaut de 5cm par rapport a la limite de propriété; j'avais bien sur une autorisation en règle.

Attention aux voisins qui aiment défois jouer a la balance !
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