Modification taille piscine sur declaration Résolu

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.762 fois
steph3675
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Indre
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/01/2016 à 21h42
Modification taille piscine sur declaration
Bonsoir a tous

Quel qu' un pourrai me dire si on peut faire modifier la taille de la piscine sur la déclaration préalable après acceptation
ou s' il faut tout refaire (le chantier doit débuter normalement dans 3 semaine
déclaration acceptée pour une 7.5x3.5 et la piscine va faire en fait 8.10x4

merci pour vos info
cordialement
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Christophe85

Messages : Env. 200
De : Lrsy (85)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/01/2016 à 15h48
Je dirais tout refaire, mais perso je ne m embetterais pas.
A moin que tu es des voisins tatillons. Ou que tu sois en plejn lotissement avec vis vis, et encore, il viendront pas mesurer ds ton jardin.
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/02/2016 à 20h49
Bonjour
oui toutest a refaire
même avis que CHRISTOPHE je ne m'embetterai pas a changer quoi que ce soit compte tenu de la faible modif
m^me avec des voisins ............ Tatillions
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efr44

Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/02/2016 à 10h02
efr44 a écrit:Bonjour
oui tout est a refaire
même avis que CHRISTOPHE je ne m'embetterai pas a changer quoi que ce soit compte tenu de la faible modif
m^me avec des voisins ............ Tatillions
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pmacaro

Messages : Env. 20
De : Guéreins (1)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/03/2016 à 15h44
Dans mon cas, le maire et ses adjoints se font un plaisir de venir contrôler les travaux, parfois même avant la déclaration d'achèvement !
Etant donné que je n'ai pas encore de clôtures (maison neuve), les "contrôleurs" entrent sur mon terrain comme ils veulent.
Donc avec des cas pareils, c'est à ne pas prendre à la légère, mais je pense que le seul risque de ne rien modifier est de devoir faire une nouvelle demande pour mise en conformité avec ce qui a été fait...
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cath72

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 14h11
Christophe85 a écrit:Je dirais tout refaire, mais perso je ne m embetterais pas.
A moin que tu es des voisins tatillons. Ou que tu sois en plejn lotissement avec vis vis, et encore, il viendront pas mesurer ds ton jardin.

Je n'irai pas parier là-dessus !!! Moi, ils sont venus mesurer dès le lendemain du dépôt de la déclaration d'achèvement de travaux !... Et les voisins sont susceptibles de déménager pour laisser place à d'autres...+ tâtillons encore
Le + important me semble de vérifier que les nouvelles côtes de votre piscine ne soient pas hors limites par rapport au PLU (on m'a refusé la conformité pour 50 cm de margelles !!).
La tentation est grande de ne pas s'embêter...mais au final, on a souvent un mauvais retour de boomerang (j'en ai malheureusement l'expérience !) = Mieux vaut être sûr "de son coup" avant de débuter les travaux ! Si j'avais su, je n'aurai pas chipoté pour moins d'1m.
Par-contre, clôtures ou pas, c'est une propriété privée et les contrôleurs n'ont pas le droit de se pointer chez vous sans vous en avertir d'abord ;-((
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pmacaro

Messages : Env. 20
De : Guéreins (1)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/06/2016 à 14h27
cath72 a écrit:Par-contre, clôtures ou pas, c'est une propriété privée et les contrôleurs n'ont pas le droit de se pointer chez vous sans vous en avertir d'abord ;-((


Ca, c'est que j'ai dit au "contrôleur des impôts" qui, après le maire et ses adjoints, est tranquillement venu tout mesurer chez moi. Il m'a répondu qu'il était assermenté et qu'il n'avait ni besoin d'autorisation pour entrer ni besoin de prendre rdv... Abus de pouvoir ?
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/06/2016 à 14h40
http://www.forumconstruire.com/guides/guide-conformite-autorisation/
Le droit de visite et de communication est conféré à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme ou à ses agents commissionnés et assermentés par le code de l’urbanisme (art L 461-41).

Ce droit leur permet de visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer tous documents techniques se rapportant à la réalisation de bâtiments. Ce droit de visite et de communication peut aussi être exercé après l'achèvement des travaux pendant trois ans.

Faire obstacle à ce droit expose à une amende de 3.750 euros et éventuellement à une peine de prison d'un mois.



Ils ne peuvent pas renter chez toi sans autorisation, mais la leur refuser peut coûter cher.
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 15h31
Salut Pmacaro ,

Il ne faut pas tout mélanger !

La piscine n'est pas un batiment , elle ne relève pas d'un PC , elle est du domaine déclaratif , ce n'est donc pas un sujet a autorisation mais à déclaration , la nuance est importante

et de fait , ce n'est pas un batiment , les remarques recopiées sur forum-construire et qui traitent de batiments et maisons sont donc a prendre avec prudence car de fait , elles peuvent ne pas s'appliquer à la piscine

D'autre part , le fait d'être assermenté n'empêche pas de prendre rendez-vous !
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/06/2016 à 15h41
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006816018
Article L461-1

Le préfet et l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 ou ses délégués, ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionnés à cet effet par le ministre chargé de l'urbanisme et assermentés, peuvent visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles

Toutes les constructions...
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 16h30
Article 6 , article 2 .... articles creux !

la piscine n'est pas une construction au sens du code de l'urbanisme c'est un équipement sportif

Lorsque tu verras le préfet débouler chez toi , appelle-nous Rolleyes
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cath72

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 16h33
je confirme la réponse de biodisdonc !

http://www.ume.asso.fr/IMG/pdf/L-essentiel_de_l-urbanisme

"Le droit de visite prévu à l'article L. 460-1 du Code de l'urbanisme doit s'exercer dans le respect du domicile privé de la personne et ne saurait déroger aux principes de la procédure pénale en matière de visite. A défaut de l'accord exprès de la personne chez laquelle a lieu la visite, il ne peut être passé outre au refus d'accès en procédant par voie de contrainte".

Aussi, dès lors que l'agent se voit opposer un refus, il doit constater par procès-verbal l'obstacle au droit de visite et le transmettre au parquet. L'obstacle au droit de visite est réprimé par l'article L. 480-12 du Code de l'urbanisme. Il s'agit d'une infraction intentionnelle sanctionnée d'une peine d'amende et, éventuellement, d'emprisonnement.
Les sanctions édictées par l'article L. 480-12 du Code de l’urbanisme peuvent être prononcées sans préjudice, le cas échéant, des peines plus fortes prévues par les articles 433-7 et 433-8 du Code pénal relatifs à la rébellion (!) à l 'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public"...

"Faisant foi jusqu'à preuve du contraire, le procès verbal n'a pas à être établi contradictoirement. De ce fait, le procès-verbal peut être valablement dressé en l'absence des personnes concernées et il n'a pas légalement à être
signé par le contrevenant. En outre, le procès-verbal n'a pas légalement à être signifié au contrevenant, qui peut toutefois être informé de son établissement s’il n’était présent au moment des constatations. A cette occasion, une mise en demeure de régulariser pourrait opportunément(!) lui être adressée".

 Moralité de l'histoire = on a juste le droit de dire...oui...avec une mitraillette dans le dos ! (et vive notre beau pays de liberté !!!!!!)
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 17h47
cath72 a écrit:je confirme la réponse de biodisdonc !



Comme on dit en Corse c'est ton droit

Sauf que dans les faits   (  LES  FAITS  )  c'est à dire les rares cas où  une personne s'est opposé à la visite surprise , des procès ont eu lieu et des jugements ont été rendus !

Dans la pratique , le préposé a obligation de prendre rendez-vous dès lors que la date proposée ne s'inscrit pas dans l'outrance  ( c'est à dire pas 3 mois plus tard  )  on peut donc s'opposer à une visite innopinée  !

Secondo :  Pour être condamné à s'être opposé à une visite il faut que cette opposition ait été faite dans la violence
(  cas jugé  )  ce qui signifie que s'opposer poliment et de préférence avec un témoin évite toute poursuites si tant est qu'il y en ait

Enfin l'opposition n'est pas refus si tant est que le propriétaire propose une visite ultérieure , c'est ce qu'à déclaré la cour à plusieurs reprises

on peut donc parfaitement passer outre et se faire respecter , sous certaines conditions
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cath72

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 18h08
Pablitot a écrit:
Citation: Sauf que dans les faits   (  LES  FAITS  )    c'est à dire les rares cas où  une personne s'est opposé à la visite surprise , des procès ont eu lieu et des jugements ont été rendus !  [...]
on peut donc parfaitement passer outre sous certaines conditions


Oui mais dans les FAITS, comme vous dites, comment pmacaro pouvait-il s'opposer à une visite surprise s'il était absent et son terrain non clôturé ??!!
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 19h18
cath72 a écrit:
Oui mais dans les FAITS, comme vous dites, comment pmacaro pouvait-il s'opposer à une visite surprise s'il était absent et son terrain non clôturé ??!!

Ceci est une excellente question et en l'absence de la présence du propriétaire , il est légal et donc possible de s'opposer formellement au relevé en arguant qu'il s'agit probablement d'une erreur
Et agent assermenté ne signifie pas exempt d'erreur mais simplement accrédité d'un pouvoir de constatation et constatation  ne vaut pas certification , donc , il est tout à fait possible d'écrire :
" merci d'être venu , mais notre propre métré est de l'ordre de X et nous vous excusons par ailleurs d'une probale méprise ...  merci de prendre rendez-vous afin de réaliser un relevé fiable "
La plupart du temps les choses s'arrêtent là et des milliers de personnes vivent en contravention  ( c'est le terme )  avec un relevé , celà ne les empêhe pas de vivre .
D'autant que 3 ans après , sans jugement , c'est caduc  ! 
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