Où évacuer l'eau de la piscine ?

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Bromyeta
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/11/2016 à 20h52
Nécessité d'une précision
Bonjour à tous
Je viens de faire mon dossier sur un permis de construire d'une piscine maçonnée de 7 X 4 avec plage attenante
Je reçois ce jour la validation par la mairie de ma demande de permis de construire. Plutôt content et même fier de mon dossier, l'ayant fait seul alors que j'ai un terrain en pente et escaliers.
Bref là n'est pas le problème

La mairie me précise cependant que le rejet dans un réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales est interdit conformément à l'article 22 du décret du 03/06/1994, et que l'eau ne doit se retrouver ni dans le fossé de la route, ni s'écouler sur une chaussée.

Là, ça se complique, car je ne suis pas Gérard Majax. Si ce n'est ni dans un réseau ni dans l'autre, où évacuer, sachant que je ne peux pas (et c'est la seule solution que je vois), construire un puits perdu, habitant sur un rocher où le moindre brin d'herbe ne pousse pas

Autre chose que je ne comprends pas, le courrier de la mairie s'arrête à l'article 22 de 1994. Or, quand je vais voir sur internet, je vois que cet article est abrogé par le décret 2006-503 du 02 mai 2006. Ce décret annule donc le premier si je comprend bien
Mais je ne vois pas alors ce que cela autorise et surtout la mairie n'en parle pas. Donc intox pour obliger le particuler à ne pas rejeter dans les eaux pluviales ou moi qui ne comprend pas?

Bref, maintenant que j'ai mon dossier validé je vais aller voir un pisciniste, mais j'aurais voulu avoir vos avis éclairés avant sur le sujet

Merci d'avance
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aressudest

Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/11/2016 à 21h03
C'est une généralité dans toutes les communes interdit de rejeter dans les EP ou EU  , en pratique tu doit faire venir un camion pompe , personne ne viendra vérifier si tu rejette dans le réseau des eaux usées , pas pas pris , pris pendu
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aressudest

Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/11/2016 à 06h23
Le fait de rejeter les eaux de piscines dans le réseau de pluviales n'est pas très écolo , sachant que celle ci sont souvent retrouvées dans les rivières sans aucun traitement au préalable , quitte a être hors la loi il vaut mieux les rejeter dans les eaux usées elle seront traitées ,quand tu remplie ta piscine avec l'eau de la ville Tu paye son retraitement en effet la taxe d’assainissement que tu retrouve sur ta facture de consommation d'eaux et destinées justement a traiter tes rejets C'est pas légale mais cela peut être moral dans la mesure ou tu paye pour le traitement de cette eau ,
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/11/2016 à 09h29
Re: Nécessité d'une précision
Bromyeta a écrit:Bonjour à tous
Je viens de faire mon dossier sur un permis de construire d'une piscine maçonnée de 7 X 4 avec plage attenante
Je reçois ce jour la validation par la mairie de ma demande de permis de construire. Plutôt content et même fier de mon dossier, l'ayant fait seul alors que j'ai un terrain en pente et escaliers.
Bref là n'est pas le problème

La mairie me précise cependant que le rejet dans un réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales est interdit conformément à l'article 22 du décret du 03/06/1994, et que l'eau ne doit se retrouver ni dans le fossé de la route, ni s'écouler sur une chaussée.

Là, ça se complique, car je ne suis pas Gérard Majax. Si ce n'est ni dans un réseau ni dans l'autre, où évacuer, sachant que je ne peux pas (et c'est la seule solution que je vois), construire un puits perdu, habitant sur un rocher où le moindre brin d'herbe ne pousse pas

Autre chose que je ne comprends pas, le courrier de la mairie s'arrête à l'article 22 de 1994. Or, quand je vais voir sur internet, je vois que cet article est abrogé par le décret 2006-503 du 02 mai 2006. Ce décret annule donc le premier si je comprend bien
Mais je ne vois pas alors ce que cela autorise et surtout la mairie n'en parle pas. Donc intox pour obliger le particuler à ne pas rejeter dans les eaux pluviales ou moi qui ne comprend pas?

Bref, maintenant que j'ai mon dossier validé je vais aller voir un pisciniste, mais j'aurais voulu avoir vos avis éclairés avant sur le sujet

Merci d'avance


Bonjour ,

il est évidemment permis de rejeter sur une pluviale , c'est même au contraire , une obligation écrite de pas mal de communes
D'autres , plus rarement autorisent même des solutions plus étonnantes  (  égout ) à la condition formelle d'avoir rejeté une eau sans chlore ni chilie ce qui en pratique est impossible

Donc le rejet en pluviale n'est pas interdit mais au contraire très commun

La poussée écolo-fascisante , ainsi qu'une coutume pétocharde d'un point de vue administratif peut parfois entraîner ce genre d'interdiction des pluviales au demeurant tout à fait hors-la-loi
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Bromyeta
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/11/2016 à 09h59
Merci pour vos 2 réponses
Pour faire simple, j'ai rencontré un employé de mairie qui m'a dit que dans ma commune ils relevaient des collectes d'eaux pluviales anormalement fortes (donc dépôt illégal soit d'eaux usées soit d'eaux de piscines, ok pas forcément illégales), et que le maire allait serrer drastiquement la vis
Ma question est donc, et tu y a partiellement répondu déjà, Est-ce ILLEGAL de rejeter dans les eaux pluviales? et Est-ce que l'article 22 avancé par ma mairie est bien abrogé?
Troisième question: puis-je voir avec mon pisciniste de ne pas faire d'évacuation et donc quand j'en ai le besoin évacuer avec une pompe et tuyau de jardin dans les eaux pluviales sans que cela mette en "péril" le fonctionnement de ma future piscine?
En gros, comment vous faîtes vous dans une situation analogue?
Merci encore
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/11/2016 à 10h58
En gros dans une situation analogue , les particuliers que je connais  procèdent de la manière suivante :

1/3 se raccorde au plus près égout iu pluviales suivant le caractère pratique et de proximité

1/3 tente de suivre les prescriptions quand il y en a

1/3 se raccordent aux pluviales sans chercher à tergiverser

1%  se cassent le derrière à suivre les precriptions parfois ubuesques de maires qui s'improvisent législateur et comprennent de travers les recommandations des divers ministères

Quand à la loi , elle est comme toujours en France , avec des si et des toutefois .....

En clair :   il est interdit de rejeter à l'égout ses eaux de piscines ....  sauf dérogation  !!!

Il est permis de se raccorder aux pluviales ...  sauf avis contraire , et / ou moyennant parfois une autorisation  !!!

On est en France
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/11/2016 à 12h41
Salut,

Tu as ce document qui est très bien fait.

http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/3463/17624/file/fiche3.pdf


1. les eaux de vidange du bassin : il s’agit d’évacuer des grandes quantités d’eaux peu polluées ; elles
peuvent, sous certaines conditions, être assimilées à des eaux de pluie ;
2. les eaux de nettoyage du bassin : elles résultent de l’entretien du bassin vidé. Produites en faible
quantité, elles sont chargées en détergeant, acide ou eau de javel. Elles sont considérées comme
polluées et assimilées à des eaux usées domestiques ;
3. les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs de recyclage : là encore en quantité faible, ces eaux sont chargées en matières en suspension, contaminants microbiologiques… Quel que soit le type de filtre utilisé (à sable, à diatomées, à cartouche…), ces eaux sont considérées comme polluées et assimilées à des eaux usées domestiques.
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/11/2016 à 15h36
Bravo car c'est un très intéressant doc , peut être un peu prise de tête comme doc , mais utile .

D'autant qu'une phrase en page 2 , suffit pour pouvoir tout oublier :

il est en effet marqué en toutes lettres :  

"  toutefois , en vertu de l'article x , toutes les communes peuvent déroger à ..... "

Toutes les communes .... donc au final ,  dans sa déclaration en mairie ,  moins on en dit et mieux on se porte ...
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Bromyeta
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/11/2016 à 22h16
Bon de ce que je lis par vous, le lien et les textes c'est un peu le flou artistique
J'ai contacté mon pisciniste pour un rdv, je verrai bien ce qu'il me dira avec la connaissance de ma localité et de l'avis du maire. Ça n'est certainement pas la 1 ere piscine qu'il fait dans le coin....
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/11/2016 à 23h12
Il y a en France un million cinq cent mille piscines privées
toutes sont raccordées soit aux pluviales , ou aux égouts

Je ne pense donc pas que celà soit le flou car je n'ai pas remarqué que ces piscines soient raccordés à des bidons !

Quand à l'avis du maire , mois il en saura mieux ce sera pour toi  : si rien n'est exigé , pourquoi aller répondre à des questions qui n'ont pas été posées ?

WinkWink

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Bromyeta
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/11/2016 à 23h29
Bien d'accord avec toi, pour vivre heureux vivons (un peu) caché
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Le 12/11/2016 à 08h22
Salut,

Ce document est plus proche de toi.

http://www.paysviennois.fr/IMG/pdf/reglementcollectif_2014.pdf


35-2 – Cas particuliers
Les eaux de piscines privées
Pour le rejet des eaux de vidange des piscines privées, l’infiltration à la
parcelle doit être privilégiée après neutralisation des agents chimiques
d’entretien (chlore, désinfectant). Pour cela vous devez arrêter votre
traitement 2 ou 3 jours avant d’effectuer la vidange.
Dans certains cas particuliers, le rejet dans le réseau public de collecte
des eaux de vidange des piscines privées peut être effectué après
autorisation du service assainissement. Le rejet des eaux de vidange
doit alors s’effectuer à débit limité et au moins sur 24 heures.
Les eaux usées issues des lavages des filtres doivent être rejetées dans
le réseau public de collecte des eaux usées.
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/11/2016 à 09h31
+  1 

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/11/2016 à 09h33
Pablitot a écrit:Il y a en France un million cinq cent mille piscines privées
toutes sont raccordées soit aux pluviales , ou aux égouts

Perso je balance tout sur mon terrain; je n'ai pas d'assainissement collectif et encore moins d'eau pluviale (épandage); donc pas le choix, mon voisin fait pareil. j'imagine qu'on est pas les seuls dans cette situation
Bromyeta; vous avez pas un fossé ou un truc comme ca qui traine par chez vous? Un puits perdu n'aurait de toutes façons pas pu absorber les 15 ou 20m3 heure lors des lavages
avez vous des voisins qui ont une piscine, si oui comment font ils?
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Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
traitement brome
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/11/2016 à 09h40
chri49 a écrit:avez vous des voisins qui ont une piscine, si oui comment font ils?




Ils font comme près d'un million cinq cent mille de mes compatriotes :
Ils ont des gouttières de toiture lesquelles vont ce que les couvreurs appellent une tombée de gouttière , laquelle est reliée sous terre à un tuyau et retourne ...  mais oui !!!  ...  vers le réseau pluvial d'ou sous nom !
C'est peut être un petit peu comme celà que font les voisins ...
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