Où évacuer l'eau de la piscine ?

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 6.534 fois
 
Env. 10 message
Bonjour à tous
Je viens de faire mon dossier sur un permis de construire d'une piscine maçonnée de 7 X 4 avec plage attenante
Je reçois ce jour la validation par la mairie de ma demande de permis de construire. Plutôt content et même fier de mon dossier, l'ayant fait seul alors que j'ai un terrain en pente et escaliers.
Bref là n'est pas le problème

La mairie me précise cependant que le rejet dans un réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales est interdit conformément à l'article 22 du décret du 03/06/1994, et que l'eau ne doit se retrouver ni dans le fossé de la route, ni s'écouler sur une chaussée.

Là, ça se complique, car je ne suis pas Gérard Majax. Si ce n'est ni dans un réseau ni dans l'autre, où évacuer, sachant que je ne peux pas (et c'est la seule solution que je vois), construire un puits perdu, habitant sur un rocher où le moindre brin d'herbe ne pousse pas

Autre chose que je ne comprends pas, le courrier de la mairie s'arrête à l'article 22 de 1994. Or, quand je vais voir sur internet, je vois que cet article est abrogé par le décret 2006-503 du 02 mai 2006. Ce décret annule donc le premier si je comprend bien
Mais je ne vois pas alors ce que cela autorise et surtout la mairie n'en parle pas. Donc intox pour obliger le particuler à ne pas rejeter dans les eaux pluviales ou moi qui ne comprend pas?

Bref, maintenant que j'ai mon dossier validé je vais aller voir un pisciniste, mais j'aurais voulu avoir vos avis éclairés avant sur le sujet

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
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Env. 300 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 30 message
C'est une généralité dans toutes les communes interdit de rejeter dans les EP ou EU  , en pratique tu doit faire venir un camion pompe , personne ne viendra vérifier si tu rejette dans le réseau des eaux usées , pas pas pris , pris pendu
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message
Le fait de rejeter les eaux de piscines dans le réseau de pluviales n'est pas très écolo , sachant que celle ci sont souvent retrouvées dans les rivières sans aucun traitement au préalable , quitte a être hors la loi il vaut mieux les rejeter dans les eaux usées elle seront traitées ,quand tu remplie ta piscine avec l'eau de la ville Tu paye son retraitement en effet la taxe d’assainissement que tu retrouve sur ta facture de consommation d'eaux et destinées justement a traiter tes rejets C'est pas légale mais cela peut être moral dans la mesure ou tu paye pour le traitement de cette eau ,
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Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 200 message
Bromyeta a écrit:Bonjour à tous
Je viens de faire mon dossier sur un permis de construire d'une piscine maçonnée de 7 X 4 avec plage attenante
Je reçois ce jour la validation par la mairie de ma demande de permis de construire. Plutôt content et même fier de mon dossier, l'ayant fait seul alors que j'ai un terrain en pente et escaliers.
Bref là n'est pas le problème

La mairie me précise cependant que le rejet dans un réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales est interdit conformément à l'article 22 du décret du 03/06/1994, et que l'eau ne doit se retrouver ni dans le fossé de la route, ni s'écouler sur une chaussée.

Là, ça se complique, car je ne suis pas Gérard Majax. Si ce n'est ni dans un réseau ni dans l'autre, où évacuer, sachant que je ne peux pas (et c'est la seule solution que je vois), construire un puits perdu, habitant sur un rocher où le moindre brin d'herbe ne pousse pas

Autre chose que je ne comprends pas, le courrier de la mairie s'arrête à l'article 22 de 1994. Or, quand je vais voir sur internet, je vois que cet article est abrogé par le décret 2006-503 du 02 mai 2006. Ce décret annule donc le premier si je comprend bien
Mais je ne vois pas alors ce que cela autorise et surtout la mairie n'en parle pas. Donc intox pour obliger le particuler à ne pas rejeter dans les eaux pluviales ou moi qui ne comprend pas?

Bref, maintenant que j'ai mon dossier validé je vais aller voir un pisciniste, mais j'aurais voulu avoir vos avis éclairés avant sur le sujet

Merci d'avance


Bonjour ,

il est évidemment permis de rejeter sur une pluviale , c'est même au contraire , une obligation écrite de pas mal de communes
D'autres , plus rarement autorisent même des solutions plus étonnantes  (  égout ) à la condition formelle d'avoir rejeté une eau sans chlore ni chilie ce qui en pratique est impossible

Donc le rejet en pluviale n'est pas interdit mais au contraire très commun

La poussée écolo-fascisante , ainsi qu'une coutume pétocharde d'un point de vue administratif peut parfois entraîner ce genre d'interdiction des pluviales au demeurant tout à fait hors-la-loi
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Messages : Env. 200
Dept : Essonne
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Env. 10 message
Merci pour vos 2 réponses
Pour faire simple, j'ai rencontré un employé de mairie qui m'a dit que dans ma commune ils relevaient des collectes d'eaux pluviales anormalement fortes (donc dépôt illégal soit d'eaux usées soit d'eaux de piscines, ok pas forcément illégales), et que le maire allait serrer drastiquement la vis
Ma question est donc, et tu y a partiellement répondu déjà, Est-ce ILLEGAL de rejeter dans les eaux pluviales? et Est-ce que l'article 22 avancé par ma mairie est bien abrogé?
Troisième question: puis-je voir avec mon pisciniste de ne pas faire d'évacuation et donc quand j'en ai le besoin évacuer avec une pompe et tuyau de jardin dans les eaux pluviales sans que cela mette en "péril" le fonctionnement de ma future piscine?
En gros, comment vous faîtes vous dans une situation analogue?
Merci encore
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message
En gros dans une situation analogue , les particuliers que je connais  procèdent de la manière suivante :

1/3 se raccorde au plus près égout iu pluviales suivant le caractère pratique et de proximité

1/3 tente de suivre les prescriptions quand il y en a

1/3 se raccordent aux pluviales sans chercher à tergiverser

1%  se cassent le derrière à suivre les precriptions parfois ubuesques de maires qui s'improvisent législateur et comprennent de travers les recommandations des divers ministères

Quand à la loi , elle est comme toujours en France , avec des si et des toutefois .....

En clair :   il est interdit de rejeter à l'égout ses eaux de piscines ....  sauf dérogation  !!!

Il est permis de se raccorder aux pluviales ...  sauf avis contraire , et / ou moyennant parfois une autorisation  !!!

On est en France
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Messages : Env. 200
Dept : Essonne
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Env. 2000 message
Salut,

Tu as ce document qui est très bien fait.

http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/3463/17624/file/fiche3.pdf


1. les eaux de vidange du bassin : il s’agit d’évacuer des grandes quantités d’eaux peu polluées ; elles
peuvent, sous certaines conditions, être assimilées à des eaux de pluie ;
2. les eaux de nettoyage du bassin : elles résultent de l’entretien du bassin vidé. Produites en faible
quantité, elles sont chargées en détergeant, acide ou eau de javel. Elles sont considérées comme
polluées et assimilées à des eaux usées domestiques ;
3. les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs de recyclage : là encore en quantité faible, ces eaux sont chargées en matières en suspension, contaminants microbiologiques… Quel que soit le type de filtre utilisé (à sable, à diatomées, à cartouche…), ces eaux sont considérées comme polluées et assimilées à des eaux usées domestiques.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gers
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Env. 200 message
Bravo car c'est un très intéressant doc , peut être un peu prise de tête comme doc , mais utile .

D'autant qu'une phrase en page 2 , suffit pour pouvoir tout oublier :

il est en effet marqué en toutes lettres :  

"  toutefois , en vertu de l'article x , toutes les communes peuvent déroger à ..... "

Toutes les communes .... donc au final ,  dans sa déclaration en mairie ,  moins on en dit et mieux on se porte ...
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message
Bon de ce que je lis par vous, le lien et les textes c'est un peu le flou artistique
J'ai contacté mon pisciniste pour un rdv, je verrai bien ce qu'il me dira avec la connaissance de ma localité et de l'avis du maire. Ça n'est certainement pas la 1 ere piscine qu'il fait dans le coin....
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message
Il y a en France un million cinq cent mille piscines privées
toutes sont raccordées soit aux pluviales , ou aux égouts

Je ne pense donc pas que celà soit le flou car je n'ai pas remarqué que ces piscines soient raccordés à des bidons !

Quand à l'avis du maire , mois il en saura mieux ce sera pour toi  : si rien n'est exigé , pourquoi aller répondre à des questions qui n'ont pas été posées ?

WinkWink
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Messages : Env. 200
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Env. 10 message
Bien d'accord avec toi, pour vivre heureux vivons (un peu) caché
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message
Salut,

Ce document est plus proche de toi.

http://www.paysviennois.fr/IMG/pdf/reglementcollectif_2014.pdf


35-2 – Cas particuliers
Les eaux de piscines privées
Pour le rejet des eaux de vidange des piscines privées, l’infiltration à la
parcelle doit être privilégiée après neutralisation des agents chimiques
d’entretien (chlore, désinfectant). Pour cela vous devez arrêter votre
traitement 2 ou 3 jours avant d’effectuer la vidange.
Dans certains cas particuliers, le rejet dans le réseau public de collecte
des eaux de vidange des piscines privées peut être effectué après
autorisation du service assainissement. Le rejet des eaux de vidange
doit alors s’effectuer à débit limité et au moins sur 24 heures.
Les eaux usées issues des lavages des filtres doivent être rejetées dans
le réseau public de collecte des eaux usées.
0
Messages : Env. 2000
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Env. 200 message
+  1 
0
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Messages : Env. 200
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Env. 3000 message
Pablitot a écrit:Il y a en France un million cinq cent mille piscines privées
toutes sont raccordées soit aux pluviales , ou aux égouts

Perso je balance tout sur mon terrain; je n'ai pas d'assainissement collectif et encore moins d'eau pluviale (épandage); donc pas le choix, mon voisin fait pareil. j'imagine qu'on est pas les seuls dans cette situation
Bromyeta; vous avez pas un fossé ou un truc comme ca qui traine par chez vous? Un puits perdu n'aurait de toutes façons pas pu absorber les 15 ou 20m3 heure lors des lavages
avez vous des voisins qui ont une piscine, si oui comment font ils?
Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
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Env. 200 message
chri49 a écrit:avez vous des voisins qui ont une piscine, si oui comment font ils?




Ils font comme près d'un million cinq cent mille de mes compatriotes :
Ils ont des gouttières de toiture lesquelles vont ce que les couvreurs appellent une tombée de gouttière , laquelle est reliée sous terre à un tuyau et retourne ...  mais oui !!!  ...  vers le réseau pluvial d'ou sous nom !
C'est peut être un petit peu comme celà que font les voisins ...
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Env. 3000 message
J'en déduit donc que parmi le 3000 ou 5000 piscines soit disant construites avec tes petites mains tu n'as pas du en faire une seule à la campagne BiggrinBiggrin
Accroche toi bien, je vais t'en apprendre une bonne, il y a en france, oui oui en france, des zones ou il n'y a pas de réseau d’assainissement collectif et encore moins de réseau d'eau pluviale W00t. Je pense même que ces "no man's land" ou "zones rurales" couvrent la plus grande partie de notre beau pays Smile
tu peux donc maintenant facilement imaginer que pour certains de tes compatriotes il est impossible de rejeter la vidange de leur piscine ailleurs que sur le sol ou dans un fossé....
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Messages : Env. 3000
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Env. 200 message
Bromyeta a écrit:Bien d'accord avec toi, pour vivre heureux vivons (un peu) caché



Tout à fait ....

D'autant qu' en pratique , dans 95 %  des cas rien n'est stipulé sur les observations du récépissé de déclaration de travaux , donc basta !


à Chris49 :   patience , une directive Européenne de 1991 , la DRERU stipule que la totalité des populations sera à terme reliée à deux réseaux :: pluvial et tout à l'égoût

Le progrès passera un jour chez toi
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Env. 3000 message
Pablitot a écrit:
à Chris49 :   patience , une directive Européenne de 1991 , la DRERU stipule que la totalité des populations sera à terme reliée à deux réseaux :: pluvial et tout à l'égoût

Le progrès passera un jour chez toi

je cours acheter des actions dans le TP alors! va falloir défoncer toutes les routes, tous les chemins poser des regards partout, installer des milliers (centaines de milliers???) de kilomètre de canalisation. une sorte de relance keynésienne???
plus sérieusement je ne sais pas d'ou tu sort ça; c'est quoi la "DRERU"; j'aimerai bien lire cette directive si elle existe?
j'ai bien trouvé une directive, mais elle traite des zones urbaines ?!?
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Env. 200 message
Ecoute , c'est ici le sujet de Bromyeta ,

Je ne souhaite pas le polluer par un dialogue bilatéral

Tu interviens systématiquement sur des sujets où j'interviens... Le hasard assurément ....  

Tu veux la place  ? Prends-là ! J'ai une famille à m'occuper et je ne compte pas passer mon week end à l'écran

Sur ce ... 
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Messages : Env. 200
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Env. 3000 message
Assume un peu ce que tu raconte et arrete une énième fois de jouer la victime SadSmile
Il est faux de dire que "la totalité des populations sera à terme reliée à deux réseaux :: pluvial et tout à l'égoût "
Il est également erroné de raconter que tous les propriétaires de piscine sont relié au tout à l'égout.
Donc quand on raconte des salades il faut les assumer et arrêter de pleurnicher.

Bromeyta ne sera pas le premier à rejeter de l'eau des contres lavage dans un fossé, si fossé il y a....
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Messages : Env. 3000
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Env. 200 message
chri49 a écrit:Il est faux de dire que "la totalité des populations sera à terme reliée à deux réseaux :: pluvial et tout à l'égoût "
Il est également erroné de raconter que tous les propriétaires de piscine sont relié au tout à l'égout.
Donc quand on raconte des salades il faut les assumer et arrêter de pleurnicher.




Je passe sur le caractère outrancier des propos tenus

Il est par contre inutile de tenter de faire tenir de faux propos aux divers intervenants

Je n'ai jamais et nulle part écrit que TOUS les propriétaires de piscines sont reliés au tout-à-l'égout

Pour ce qui est de la politique européenne de projeter qu'à long terme il y ait partout où celà est possible deux réseaux distincts pluvial et égoût , celà ne me regarde pas
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Messages : Env. 200
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Env. 2000 message
Salut,

Il y a encore beaucoup de villages qui ne se sont pas mis en règle et qui n'ont pas les moyens de ce mettre en règle, alors hors agglomération on peut toujours rêver ...

Il y a de plus en plus de contrôles, des communes et des communautés de communes ont embauché du personnel pour gérer l’assainissement. Il faut bien qu'ils justifient leur paye.
Le document de contrôle des assainissements non collectif comporte une ligne "piscine" avec un bref rappel de la réglementation associée.
A mon avis, c'est fini le temps où on pouvait construire n'importe comment sans risques.
Moi je mets tout dans le jardin, mais j'ai préparé des branchements conformes à ce que voulait la DDE de l'époque.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gers
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Env. 10 message
Bon alors pour répondre un peu pêle mêle, j'ai effectivement un ou deux voisins qui ont des piscines, je ne suis pas encore allé les voir pour leur demander leurs solutions. Mais il y a une différence de base entre eux et moi, c'est que eux ont de la terre et ont une piscine enterrée donc avec uniquement une autorisation de travaux et qu'ils ont pu au pire faire un puits perdu.
Moi je suis sur un rocher, donc permis de construire et pas de puits possible. Je dois donc pouvoir évacuer, et si possible en règle, d'autant plus qu'avec mon voisin mitoyen c'est pas le beau fixe (si c'est pour qu'il me dénonce...)
Pour le permis et répondre à un des intervenants, celui-ci est accordé sous réserve du respect de l'article 22. J'ai donc bien une clause. Ne faisant pas de piscine avec permis toutes les 5 minutes, je me demandais si après retour de fin des travaux il y aurait un contrôle (comme toute construction avec permis) d'où mon souhait d'être plutôt dans les règles. C'est pour cette raison que je demandais vos avis, d'autant plus que l'article 22 semble abrogé.
La seule chose que je ne veux pas et sans polémiquer, c'est entendre on s'en fout fais comme tu veux, car le jour où j'ai mon contrôle de fin de travaux (je répète par permis de construire) je me retrouve à devoir tout recommencer parce que je n'aurai pas évacué comme il faut
Sinon c'est chaud le monde de la piscine et les forums qui en découlent, moi je croyais que c'était pour se détendre
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 200 message
Au vu de la conjoncture actuelle , il semblerait à en croire nos élus que l'heure serait plutôt à la réduction drastique des fonctionnaires territoriaux et je ne suis pas sur que la vérification de la vidange ou du traitement des eaux devienne la priorité de ceux qui resteront en poste

Vu les problèmes migratoires , économiques et sociaux , je pense au contraire que pour ses tuyaux de piscine , on a encore la paix pour un bon moment Blush
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message
Sauf que c'est tellement plus facile de s'occuper d'un tuyau d'évacuation d'un particulier que des problèmes migratoires économiques ou sociaux, mais c'est un autre débatWink
2
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 2000 message
Bromyeta a écrit:Bon alors pour répondre un peu pêle mêle, j'ai effectivement un ou deux voisins qui ont des piscines, je ne suis pas encore allé les voir pour leur demander leurs solutions. Mais il y a une différence de base entre eux et moi, c'est que eux ont de la terre et ont une piscine enterrée donc avec uniquement une autorisation de travaux et qu'ils ont pu au pire faire un puits perdu.
Moi je suis sur un rocher, donc permis de construire et pas de puits possible. Je dois donc pouvoir évacuer, et si possible en règle, d'autant plus qu'avec mon voisin mitoyen c'est pas le beau fixe (si c'est pour qu'il me dénonce...)
Pour le permis et répondre à un des intervenants, celui-ci est accordé sous réserve du respect de l'article 22. J'ai donc bien une clause. Ne faisant pas de piscine avec permis toutes les 5 minutes, je me demandais si après retour de fin des travaux il y aurait un contrôle (comme toute construction avec permis) d'où mon souhait d'être plutôt dans les règles. C'est pour cette raison que je demandais vos avis, d'autant plus que l'article 22 semble abrogé.
La seule chose que je ne veux pas et sans polémiquer, c'est entendre on s'en fout fais comme tu veux, car le jour où j'ai mon contrôle de fin de travaux (je répète par permis de construire) je me retrouve à devoir tout recommencer parce que je n'aurai pas évacué comme il faut
Sinon c'est chaud le monde de la piscine et les forums qui en découlent, moi je croyais que c'était pour se détendre


Chez moi, c'était :

eaux de lavage du filtre -> assainissement (égout)
eaux de vidange -> pluvial (fossé)

Donc branché sur les deux avec des vannes clairement identifiées pour le contrôle (au cas où).

Et c'était conforme au fameux article 22, mais dans les réglementations locales on retrouve tout et n'importe quoi, y compris des trucs illégaux au sens du code de l'environnement que visiblement beaucoup de mairies n'ont pas lu.
1
Messages : Env. 2000
Dept : Gers
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Env. 3000 message
Tu peux passer un coup de fil aux services techniques de ta commune car il y a effectivement autant de règles que de cas....et ton cas est un cas particulier Biggrin
ici par exemple on nous explique qu'il n'y pas une solution, mais plusieurs possibilité en fonction de l'équipement:
https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040913862.html
Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message
Bon retour après quelques échanges avec mon pisciniste...
Rentre en ligne de compte dans ma commune le rejet dans les eaux collectives. Et ça la mairie ne veut pas. Il faut qu'elles restent sur mon terrain. (Bon même si toutes les gouttes d'eau finissent dans la mer ou l'océan...)
Ayant le terrassement gratuit, je vais finalement faire 2 puits perdus distants de deux mètres et d'un mètre de fond chacun, pensant ne pas pouvoir creuser plus à cause du rocher.
Je serai en règle, personne ne pourra m'emm..der, et que je creuse un sillon à droite pour raccorder sur un puits ou à gauche pour rejoindre les eaux usées ou pluviales que j'aurai choisi par tirage au sort, pour moi c'est pareil...
L'affaire est close et on n'en parle plus, je peux me concentrer sur le choix du carrelage
0
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 3000 message
Impec tout ca Smile
place au concret alors!
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Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 70 message
Petite question subsidiaire : Dans le cas d’électrolyse au sel, y a t-il plus de risque pour l’épandage des eaux de lavage du filtre?
0
Messages : Env. 70
De : Sisaket
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message
Bromyeta a écrit:Bonjour à tous
Pas très actif sur le forum, mais plus sur le chantier!!
Voilà où j'en suis à hier soir  mais bon pas de trempette avant mi août


0
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 2000 message
Bsr
j'ai toujours dit qu'il fallait en dire le minimum a une municipalité
alors dites amèn a ce quil vous demande et balancez votre eau dans le caniveau une fois la nuit tombée, seront pas là pour voir l'eau couler !!!
et sachez qu'une eau de piscine est souvent moins poluer que l'eau de vaisselle ou des chiottes avec les détergents , ou meme l'huile de vidange ou résiduts de peinture qu'une majorité de sauvages y balance !!!
cdlt
0
Messages : Env. 2000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 300 message
Après si on veut avoir la conscience tranquille, on peut traiter l'eau avec de l’oxygène actif ou bio-UV?
0
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans

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