Zone verte protégée

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Angiemu
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2016 à 08h08
Zone verte protégée
Bonjour,

Nous sommes passés en zone verte protégée sur presque la totalité de notre terrain en 2012 notre maison de 132 m2 à été construite sur un terrain de 915 m2 on nous a mis une bande rouge de 5 m le long de la route et 21 après ce qui fait arriver la zone verte protégée jusqu'a la terrasse !
Ma question peut on construire une piscine non couverte sur une zone verte protégée ou hors sol ?
Certains site disent oui d'autres non !
Merci pour votre aide !
Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 09h08
Bonjour,
mon terrain (2 hectares) est mitoyen d'une zone verte, avant d'acheter je me suis renseigné afin d'être certain de ne pas avoir de voisin trop proche; et à la mairie on m'a confirmé qu'aucune construction n'était possible. Nous avons également une bande rouge le long de la route, elle est large de 25 mètres, même si ma maison et mon garage sont en plein dedans il a fallu faire la piscine en dehors , mais à moins de 15 mètres de la maison ....
Donc pour moi en zone verte, aucune construction. Pour une hors sol, dans la mesure ou tu ne demande pas d'autorisation ca peut être la solution.
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2016 à 09h14
Re: Zone verte protégée
Angiemu a écrit:Bonjour,

Nous sommes passés en zone verte protégée sur presque la totalité de notre terrain en 2012 notre maison de 132 m2 à été construite sur un terrain de 915 m2 on nous a mis une bande rouge de 5 m le long de la route et 21 après ce qui fait arriver la zone verte protégée jusqu'a la terrasse !
Ma question peut on construire une piscine non couverte sur une zone verte protégée ou hors sol ?
Certains site disent oui d'autres non !
Merci pour votre aide !
Cordialement




Salut

Tu peux parfaitement construire en zone verte une piscine , c'est même prévu à l'article 2 page 2 alinéa 2
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_-_Zone_verte_cle763a34-1.pdf

il faut naturellement une autorisation mais rien ne s'oppose à l'obtenir 
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 09h24
Re: Zone verte protégée
Pablitot a écrit:

Salut

Tu peux parfaitement construire en zone verte une piscine , c'est même prévu à l'article 2 page 2 alinéa 2
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_-_Zone_verte_cle763a34-1.pdf

il faut naturellement une autorisation mais rien ne s'oppose à l'obtenir 


Salut,
Sauf erreur ce n'est pas le bon règlement, pas la bonne zone géographique.
En zone verte, il faut respecter à la lettre le PLU.
Car si on peut souvent s'arranger avec la mairie pour arrondir les angles et trouver un terrain d'entente, en zone verte n'importe quelle association écolo du coin peut demander et obtenir une remise en état du terrain.
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2016 à 09h33
Pour moi seule la loi compte et la loi dit : pas d'opposition a réaliser une piscine en zone verte

Maintenant , nous sommes en france et il peut y avoir des exceptions mais s'il s'agit d'une règle générale , pour moi la réponse est : possible de construire en zone verte puisque c'est écrit en toutes lettres sur un site de l'Etat
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 09h34
Re: Zone verte protégée
Pablitot a écrit:
Citation:
Salut

Tu peux parfaitement construire en zone verte une piscine , c'est même prévu à l'article 2 page 2 alinéa 2
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_-_Zone_verte_cle763a34-1.pdf

il faut naturellement une autorisation mais rien ne s'oppose à l'obtenir 


On ne parle pas de la même zone verte
notre ami n'habite pas un bassin de rétention mais une zone boisée j'imagine.
Mais c'est bien tenté! je ne sais plus ce que tu disais à alex sur le fait de piocher des documents sur le web sans rien y comprendre?!?
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 09h45
Pablitot a écrit:Pour moi seule la loi compte et la loi dit : pas d'opposition a réaliser une piscine en zone verte

Maintenant , nous sommes en france et il peut y avoir des exceptions mais s'il s'agit d'une règle générale , pour moi la réponse est :  possible de construire en zone verte puisque c'est écrit en toutes lettres sur un site de l'Etat

ce n'est pas une règle générale puisque issue du site http://www.loire.gouv.fr/, et par consequent on est bien éloigné des pyrénées atlantiques; ca manque de sérieux....
L'état peut légiférer en Guyane sans que cela soit applicable à Lhuis, enfin j'imagine?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 09h46
Pablitot a écrit: c'est écrit en toutes lettres sur un site de l'Etat


Regarde le titre de ton document:
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES - FLEUVE LOIRE
Commune de Rivas

REGLEMENT: TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE VERTE
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 09h49
Ca ne te gêne pas trop de m'écrire dessus????Biggrin
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Pablitot

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Dept : Essonne
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Le 15/06/2016 à 09h50
Ce post est celui d Angemiu

il s'agit de donner un avis personnel , et ensuite de laisser l'auteur du post se faire une idée 
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 10h21
Je ne partage pas ton avis, un forum est un lieu d'échange, celui-ci est un lieu d'échange ET de conseils. Conseils qu'il faut bien entendu toujours prendre avec des pincettes puisque tout à chacun peut participer.

On est donc tous ici pour débattre, informer ou s'informer.

Mais cela ne nous empêche pas de relever les incohérences et erreurs qui trainent ici ou là; c'est ce qui fait la force et la richesse de forum-piscine.
Si tu n'acceptes pas les contraintes d'un forum, tu peux ouvrir un blog y déverser ton grand savoir et le modérer à ta manière.

J'ai des idées de nom pour ton futur blog si tu as besoin d'aide tu peux m'envoyer un MP, ca fait longtemps 
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Angiemu
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2016 à 10h22
Re: Zone verte protégée envie de piscine
Merçi, pour vos réponses, j'avais vu le site de la loire effectivement ça sème le doute j'habite depuis 1984 dans cette maison au début un recul de 35 m par rapport à la route départementale, ensuite 10 ans après plus de restriction, et là, on a voulu vendre la maison il y a 1 semaine, vente annulée car les acquéreurs voulait construire une extension et piscine et personne meme le notaire au sous seing n'était au courant c'est le service des impots qui a envoyé le p.l. avec les zones
verte avec des arbres dessinés ( nous on a un terrain plat  sans arbres
en lotissement dep . 64160)on est dégoutés !
Angiemu a écrit:Bonjour,

Nous sommes passés en zone verte protégée sur presque la totalité de notre terrain en 2012 notre maison de 132 m2 à été construite sur un terrain de 915 m2 on nous a mis une bande rouge de 5 m le long de la route et 21 après ce qui fait arriver la zone verte protégée jusqu'a la terrasse !
Ma question peut on construire une piscine non couverte sur une zone verte protégée ou hors sol ?
Certains site disent oui d'autres non !
Merci pour votre aide !
Cordialement
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 10h31
Etrange cette zone verte en lotissement?
C'est vrai que ca peut être rageant lorsqu'on est touché par ces législations; mais elles sont là pour protéger notre environnement.
Comme je le disais plus haut je suis dans un cas similaire au votre, et normalement je ne peut abattre sans autorisation, ni planter également et cela en respectant certaines essences d'arbre.
Pour le moment mon parc est jeunes(25 ans) et sur une partie que je reboise je ne laisse que les plantes pionnières en les sélectionnant afin de suivre cette règlementation.
Et pour autant mon projet de piscine a été accepté. je pense que vous pouvez vous rapprocher des services techniques de votre canton et leur expliquer votre problème.
Bon courage.
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2016 à 11h08
Salut,

As-tu le texte du PLU ?

Le plus proche que j'ai trouvé est celui de Pau, souvent entre communes proches il font des copiés/collés.

Il est plutôt favorable:

Dans les espaces verts protégés (E.V.P.), au titre des éléments remarquables visés à l’article L 123-1-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme, marqués au plan par une trame de ronds évidés, les
constructions sont interdites, si elles remettent en cause la fonction écologique ou les éléments
naturels remarquables du secteur concerné.

Sont notamment admis :
...

-et à condition de ne pas imperméabiliser le sol sur plus de 25% de l’emprise de l’E.V.P,
-Les aires de jeux et piscines


Il te faut absolument le texte exact qui te concerne et toujours vérifier les affirmations des employés de mairie, notaires, dde .... (et surtout des forums)
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Amelie.l

Messages : Env. 20
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/10/2017 à 07h17
Bonjour,
Je me permets d’intervenir sur ce sujet, car j’avoue que je suis un peu perdue concernant les zones vertes ou encore les espaces boisés classés. J’ai lu pas mal de choses sur le Net et les avis divergent. Connaîtriez-vous une instance que je puisse contacter pour savoir quelle règle s’applique à ma région ? Merci d’avance.
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