Faire controler les distances d'une piscine

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JOSAUZEME
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 25/04/2018 à 09h52
Faire controler les distances d'une piscine
Bonjour,

Il y a environ 2 ou 3 ans notre voisin a fait construire une piscine juste derrière notre haie (alors qu'il a un terrain qui permettait de l'implanter ailleurs).
Nous nous étions accommodés tant bien que mal des nuisances jusqu'à aller installer notre coin détente derrière la maison alors qu'il était devant.
La haie n'est pas mitoyenne puisqu'elle est à l'intérieur de notre terrain (50cm prévu par le cahier des charges du lotissement quand nous avons fait construire). De son côté, ce voisin n'a rien mis et a profité pendant des années de cette haie.
Au moment ou il fait sa piscine, nous avons coupé des bouleaux car nous avons pensé que cela pourrait tomber dans sa piscine. Je précise qu'il ne nous avez rien demandé nous l'avons fait de nous même.
Voilà maintenant que ce voisin estime que notre haie est "pourrie" et il veut que nous la coupions. Ce que nous n'avons nullement l'intention de faire bien sur.
Mais nous voudrions faire contrôler la distance de cette piscine par rapport à notre terrain. Est-ce possible? A quelle conditions? Ou s'adresser?
Il s'agit de jeunes retraités qui ne supportent rien. Nous nous sommes quelquefois accrochés parce que mon mari tond la pelouse le samedi et que ça les dérange. Mais nous travaillons et il est difficile de le faire un autre jour.
Depuis qu'ils ont leur piscine (ce sont pratiquement les seuls dans notre lotissement) ils imposent leur plus en plus leur désidératas. Je précise également que le discussion avec mon mari au sujet de la haie a été plus que houleuse.
Si par hasard leur piscine n'était pas conforme cela nous permettrait d'avoir un moyen de pression pour qu'il cesse de nous importuner.
Je vous remercie pour votre aide.
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zaphod_83

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 mois
Le 25/04/2018 à 10h21
Bonjour,

La première chose à faire est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir s'ils ont obtenu une autorisation pour la construction de cette piscine. Si oui, demandez à la consulter. En cas de non respect de l'autorisation, vous demandez à la ville de venir contrôler la piscine. Ce contrôle est possible jusqu'au 3 ans suivant l'achèvement des travaux (art. L.461-1 du code de l'urbanisme).
Sans autorisation, ou en cas de non respect de l'autorisation, vous demandez à la ville de constater l'infraction et d'ouvrir une procédure à leur encontre. En cas de saisie par courrier, la ville ne pourra pas ignorer votre demande.
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olivier921

Messages : Env. 500
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/04/2018 à 11h02
Bonjour,
Pour ce qui est de la tonte (et plus globalement l'utilisation de matériel de bricolage bruyant) les horaires généralement autorisés sont:
les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h,
les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,
les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
Le maire pouvant prendre un arrêté plus restrictif renseignez-vous quand même à la mairie.
Concernant votre haie je ne vois pas pourquoi votre voisin pourrait exiger que vous la coupiez pour un motif purement esthétique, s'il n'est pas content il n'a qu'à en planter une de son coté ou installer un brise vue (si c'est autorisé).
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kladz

Messages : Env. 300
Dept : Jura
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/04/2018 à 11h19
La haie est chez vous, vous faite ce que vous voulez a partir du moment où rien ne dépasse chez lui.
Pour la tonte c'est pareil si vous respecter les horaires il n'y a pas de problème.
Si il vous emmerde vous lui dite que si cela continue vous aller faire une demande a la marie pour la création d'un mur en limite de 2.5m de hauteur.
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 25/04/2018 à 12h15
Salut,
Tu peux aussi vérifier sur le cadastre que la piscine est bien déclarée, le site n'est sûrement pas parfaitement à jour, mais cela peut donner une idée.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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JOSAUZEME
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 25/04/2018 à 15h02
Merci à tous pour ces réponses.
Je me suis renseignée à la mairie et il a semble t-il (sur le papier) respecter les limites. Sa piscine figure sur le plan cadastral.
Mais cela me conforte dans mon idée à savoir qu'à force d'être trop gentil les gens malhonnêtes vous marchent dessus!
La haie va rester ou elle est (bien évidement taillée comme il se doit).
J'espère que cela va en rester là.
Bonne journée à tous
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lastar

Messages : Env. 80
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/05/2018 à 20h25
J'ai eu moi aussi maille a parti avec un voisin un peu ch.... !j'ai résolu le probléme ainsi, j'ai acheté une tondeuse sur le bon coin, je la met en marche le samedi durant les horaires autorisé en stationnaire contre la cloture, je précise également que j'ai déposé le pot d'échapement !!!!! de temps en temps de verse de l'huile dans le carbu pour faire fumer !!! 
a la moindre reflexion du voisin je recommence une petite scéance, il s'est calmé avant moi 
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kladz

Messages : Env. 300
Dept : Jura
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/05/2018 à 07h45
lastar a écrit:J'ai eu moi aussi maille a parti avec un voisin un peu ch.... !j'ai résolu le probléme ainsi, j'ai acheté une tondeuse sur le bon coin, je la met en marche le samedi durant les horaires autorisé en stationnaire contre la cloture, je précise également que j'ai déposé le pot d'échapement !!!!! de temps en temps de verse de l'huile dans le carbu pour faire fumer !!! 
a la moindre reflexion du voisin je recommence une petite scéance, il s'est calmé avant moi 

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