Litige avec la mairie

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babouna
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/06/2016 à 14h08
Litige avec la mairie
Bonjour ,
En Août 2015,j'ai déposé un dossier pour une demande d'autorisation d'implantation d'une piscine coque .
Le dossier m'est revenu plusieurs fois ,chaque fois avec une demande différente de documents manquants.
Chaque fois ,j'ai refait le dossier avec le document demandé .
Après une attente de 3 mois ,déduisant que sans nouvelles de la mairie ,j'avais l'autorisation ,j'ai commencé les travaux .Entre temps ,en Mars 2016,j'avais vu, le maire de ma commune qui m'avait donné son accord verbal .
Ma piscine est terminée .Il aura fallu presqu'une année pour en arriver là !
Mais l'histoire n'est pas terminée ! la semaine dernière ,je reçois UN NOUVEAU RECOMMANDE ! ,d'un autre service ! qui me RE- demande de RE-faire une demande d'autorisation !!!!!
Chaque fois des courriers recommandés ! chaque fois ,des doutes sur notre projet ! Voilà presqu'un an qu'on nous harcèle avec ça !
Ma question est : compte tenu du fait que ,finalement ,on n'a pas obtenu l'autorisation d'implantation ,Est-ce que je peux déclarer ma piscine aux impôts ? parce qu'en plus des services de la mairie ,je vais avoir à m'expliquer avec leurs services ,alors que je suis tout à fait d'accord sur le principe de payer une taxe sur ma piscine.
Merci pour votre réponse .    
  
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marabouma

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 14h48
Re: Litige avec la mairie
babouna a écrit:Bonjour ,
En Août 2015,j'ai déposé un dossier pour une demande d'autorisation d'implantation d'une piscine coque .
Le dossier m'est revenu plusieurs fois ,chaque fois avec une demande différente de documents manquants.
Chaque fois ,j'ai refait le dossier avec le document demandé .
Après une attente de 3 mois ,déduisant que sans nouvelles de la mairie ,j'avais l'autorisation ,j'ai commencé les travaux .Entre temps ,en Mars 2016,j'avais vu, le maire de ma commune qui m'avait donné son accord verbal .
Ma piscine est terminée .Il aura fallu presqu'une année pour en arriver là !
Mais l'histoire n'est pas terminée ! la semaine dernière ,je reçois UN NOUVEAU RECOMMANDE ! ,d'un autre service ! qui me RE- demande de RE-faire une demande d'autorisation !!!!!
Chaque fois des courriers recommandés ! chaque fois ,des doutes sur notre projet ! Voilà presqu'un an qu'on nous harcèle avec ça !
Ma question est : compte tenu du fait que ,finalement ,on n'a pas obtenu l'autorisation d'implantation ,Est-ce que je peux déclarer ma piscine aux impôts ? parce qu'en plus des services de la mairie ,je vais avoir à m'expliquer avec leurs services ,alors que je suis tout à fait d'accord sur le principe de payer une taxe sur ma piscine.
Merci pour votre réponse .    
  

Bonjour,
Prends rendez vous à la mairie avec le service concerné .... c'est la meilleure des choses à faire je pense. 
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babouna
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/06/2016 à 14h56
Merci
Je les ai appelé ce matin ,rien à faire pour s'entendre ! on tourne en rond ! ils se renvoient la balle entre services !Mad
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 15h27
babouna a écrit:Merci
Je les ai appelé ce matin ,rien à faire pour s'entendre ! on tourne en rond ! ils se renvoient la balle entre services !Mad

Salut
tu n'as absolument rien a faire ni à dire car ils sont tout simplement hors délais
Tu n'as pas davantage a te mettre en règle avec l'administration fiscale puisque d'un point de vue légal :  pas d'autorisation = pas d'impôts à payer
Laisse filer et nage !  ils sauront bien t'écrire le moment venu mais en attendant ne bouge pas une oreille
la mairie n'avait qu'un mois pour te répondre a ton dernier dépôt :  elle ne l'a pas fait , donc c'est oui .
Tu n'as plus aucun dépôt à faire ni arguties a développer , c'est a eux de se dédire et légalement ils n'en ont plus le droit
profite de ta piscine
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babouna
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/06/2016 à 15h37
Merci pour ton message Pablitot ! Il m'a fait rire et même si je ne suis pas convaincue par le côté légal de la formule ,mon intention est bien là ,de laisser les choses pourrir et de profiter de ma piscine....si le temps le permet ! Biggrin
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babouna
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/06/2016 à 15h38
J'aimerai savoir si d'autres personnes ont eu ce problème .
Merci de vos réponses
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/06/2016 à 16h24
babouna a écrit:J'aimerai savoir si d'autres personnes ont eu ce problème .
Merci de vos réponses


Comme nous l'avons échangé précédemment , pas de risques majeurs , néanmoins , il va bien y avoir d'ici quelques heures au moins deux intervenants pour écrire par vocation le contraire de ce que j'avance , car c'est un peu la coutume ici  ...

Mais pour revenir au sujet , il y a effectivement quelques personnes qui ont connu ton  problème

De ceux que j'ai croisé dans la vraie vie , la mairie a jusqu'à ce jour toujours régularisé avec plus ou moins de bonne volonté les différents litiges ayant trait au piscine

Et je n'ai jamais eu à témoigner d'une procédure ayant entraîné la modification d'une piscine

(  ce qui n'est pas le cas des bâtiments et construction qui elles sont soumises à des règles et recours beaucoup plus strictes

Mais tiens nous au courant 
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/06/2016 à 16h58
Pablitot a écrit:
Citation: il va bien y avoir d'ici quelques heures au moins deux intervenants pour écrire par vocation le contraire de ce que j'avance , car c'est un peu la coutume ici  ...


puisque c'est de coutume
chri49 a écrit:Je ne partage pas ton avis, un forum est un lieu d'échange, celui-ci est un lieu d'échange ET de conseils. Conseils qu'il faut bien entendu toujours prendre avec des pincettes puisque tout à chacun peut participer.

On est donc tous ici pour débattre, informer ou s'informer.

Mais cela ne nous empêche pas de relever les incohérences et erreurs qui trainent ici ou là; c'est ce qui fait la force et la richesse de forum-piscine.
Si tu n'acceptes pas les contraintes d'un forum, tu peux ouvrir un blog y déverser ton grand savoir et le modérer à ta manière.

Tu est quand même le seul intervenant à ne pas supporter la contradiction, ca doit pas être facile à vivre!
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