Piscine de moins de 10m² et déclaration / incompréhension

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Bonjour à tous,

J'ai besoin d'éclaicissements car suite à de nombreuses recherches je ne trouve pas l'information que je veux et je souhaite être en régle pour ne pas être embêté par la suite.

Je suis en plein travaux pour l'instation d'une piscine en ossature bois de 10m² (octogonale) que je vais semi-enterrer de moitié (en l'occurence 60cm, la piscine fait 120cm de haut au total). J'ai fait une dalle de béton de 20cm d'épaisseur. 

Quand je vais sur le site du service public et que je rentre la situation des travaux que je souhaite faire :
  • Construction d'une piscine
  • Bassin ne dépassant pas 10 m2
la réponse donné est :
Vous devez faire une déclaration préalabe de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • Secteur sauvegardé: Zone située dans un centre urbain historique faisant l'objet d'un plan de sauvegarde. Elle est créée par arrêté du préfet de département, à la demande ou après accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d'urbanisme et après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
  • Site classé ou en instance de classement
Mon terrain ne fait pas partie d'une des zones suivantes (zone 1 Auh) et mon PLU ne précise rien concernant l'installation d'une piscine.

J'en déduis donc que je ne dois faire aucune déclaration préalable de travaux en mairie.

Néanmoins, là ou je me pose des questions c'est sur une éventuelle déclaration aux impots concernant l'indicence que la piscine aurait sur ma taxe foncière, et également la taxe d'aménagement (je ne parle pas de la taxe d'habitation puisqu'il s'agit de ma résidence principale).

Dois-je faire une déclaration de type H1 ou 6704 IL (j'ai vu qu'on pouvait faire les deux apriori) à la fin de mes travaux en sachant que ma piscine va faire 10m² de surface de nage.  Je vois des infos contradictoire un peu partout, d'un côté je lis sur certains sites qu'il n'y a aucune démarche administratif à faire, de l'autre qu'il faut déclarer même en dessous de 10m² puisque la construction ne peut pas être démontée sans être démoli.

Exemple d'un site qui indique qu'il faut faire une déclaration aux impots entre 5m² et 10m² de surface de nage : [url=https://www.natura-piscines.com/guide/cas-des-piscines.php#:~:text=Les%20mini-piscines%20dont%20la,l'article%20R421-2]https://www.natura-piscines.com/guide/cas-des-piscines.php#:~:text=Les%20mini-piscines%20dont%20la,l'article%20R421-2[/url]

Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements.
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 10 message
Merci !

Je me pose la même question !

J'ai fait construire ma piscine de 10 m² par un professionnel en 2021, avec en tête que piscine de 10 m² = pas d'administratif = pas de déclaration = pas d'imposition, logique non démentie par le constructeur.

J'ai fait réaliser cette année un abris de jardin de plus de 10 m², avec la DP qui va bien (après bien des galères, qu'es-ce que les services d'urbanismes peuvent être chiants... ici avec entre autre des demandes de pièces qui ne sont exigibles qu'en zone bâtiment de France, ce qui n'est pas mon cas... j'ai fini par passer par un service d'aide aux demande d'urbanisme, UrbAssist, même eux ont été surpris par les pièces demandées...). Bref j'ai du fournir notamment un plan avec toutes les emprises sur mon terrain, et le calcul des zones en pleines terre, j'ai donc fait figurer la piscine.

J'arrive à la phase de DACTT de mon abris de jardin, et déclaration aux impôts de cet abris. En me documentant, je tombe sur des infos qui me mettent le doute quand à la déclaration relative à la piscine.

La FAQ des impôts ne fait pas mention de surface minimale (https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux), cohérent avec ce que l'on trouve ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2799
Certains piscinistes indiquent que moins de 10 m² = pas de taxe d'aménagement mais taxe foncière (https://www.desjoyaux.fr/conseils-piscine/guide-piscine/taxes/, https://www.natura-piscines.com/guide/cas-des-piscines.php)
D'autres disent que moins de 10 m² = pas d'imposition (ni aménagement ni foncier), sans citer présiement d'article du CGI (https://www.generationpiscine.com/quelles-sont-les-piscines-non-imposables/)

Bref, j'ai l'impression que effectivement, il y a quand même un loup autour de ce sujet...

D'autres infos/expériences ?
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Env. 60 message
dehousse a écrit:Bonjour à tous,

J'ai besoin d'éclaicissements car suite à de nombreuses recherches je ne trouve pas l'information que je veux et je souhaite être en régle pour ne pas être embêté par la suite.

Je suis en plein travaux pour l'instation d'une piscine en ossature bois de 10m² (octogonale) que je vais semi-enterrer de moitié (en l'occurence 60cm, la piscine fait 120cm de haut au total). J'ai fait une dalle de béton de 20cm d'épaisseur. 

Quand je vais sur le site du service public et que je rentre la situation des travaux que je souhaite faire :
  • Construction d'une piscine
  • Bassin ne dépassant pas 10 m2
la réponse donné est :
Vous devez faire une déclaration préalabe de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • Secteur sauvegardé: Zone située dans un centre urbain historique faisant l'objet d'un plan de sauvegarde. Elle est créée par arrêté du préfet de département, à la demande ou après accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d'urbanisme et après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
  • Site classé ou en instance de classement
Mon terrain ne fait pas partie d'une des zones suivantes (zone 1 Auh) et mon PLU ne précise rien concernant l'installation d'une piscine.

J'en déduis donc que je ne dois faire aucune déclaration préalable de travaux en mairie.

Néanmoins, là ou je me pose des questions c'est sur une éventuelle déclaration aux impots concernant l'indicence que la piscine aurait sur ma taxe foncière, et également la taxe d'aménagement (je ne parle pas de la taxe d'habitation puisqu'il s'agit de ma résidence principale).

Dois-je faire une déclaration de type H1 ou 6704 IL (j'ai vu qu'on pouvait faire les deux apriori) à la fin de mes travaux en sachant que ma piscine va faire 10m² de surface de nage.  Je vois des infos contradictoire un peu partout, d'un côté je lis sur certains sites qu'il n'y a aucune démarche administratif à faire, de l'autre qu'il faut déclarer même en dessous de 10m² puisque la construction ne peut pas être démontée sans être démoli.

Exemple d'un site qui indique qu'il faut faire une déclaration aux impots entre 5m² et 10m² de surface de nage : [url=https://www.natura-piscines.com/guide/cas-des-piscines.php#:~:text=Les%20mini-piscines%20dont%20la,l'article%20R421-2]https://www.natura-piscines.com/guide/cas-des-piscines.php#:~:text=Les%20mini-piscines%20dont%20la,l'article%20R421-2[/url]

Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements.


Piscine semi-enterrée ou hors-sol pas de déclaration.
Attention abris de jardin supérieur à 5m², déclaration + modification de la taxe fonciere.
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Bonjour,

Réponse de l'administration ce jour :
Citation: Bonjour,

En raison de la forte affluence qu’enregistre notre site, le délai de traitement des messages est plus important que d’habitude, veuillez nous en excuser.

Une piscine de moins de 10 m2 n'est pas soumise aux taxes d'urbanisme mais uniquement à la taxe foncière.

Vous devez donc la déclarer au SDIF de XXX.

C'est donc clair.
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