Mini piscine et limites separatives

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Mamysbanou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/03/2014 à 11h05
Mini piscine et limites separatives
Bonjour à tous,

Je viens de finir la construction de ma mini piscine qui ne nécessite pas de demande préalable (-10m2). Nous avons fait le choix d une petite piscine à cause des contraintes du terrain qui était petit.
Sur le PLU, dans notre zone, il n est pas fait mention de limites séparatives avec nos voisins, est fait mention uniquement un paragraphe des limites de la façade avec la voie publique ( qui nous concerne pas, nous avons construit à l arrière de la maison).
Seulement voilà, le voisin ne semble pas content, et menace de faire démolir la piscine (peur du bruit, jalousie, méchanceté...?).
La mairie peut elle nous embêter?
Je pensais que pas de demande de travaux = pas de contrainte?
Merci de bien vouloir me renseigner et partager vos expériences.
Une nageuse en détresse :-(
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une mini piscine de moins de 10m2...

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C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-87-devis_creation_de_mini_piscine.php
monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/03/2014 à 11h51
Bonjour et bienvenue ,

Avant que vous ne vous mettiez à faire des erreurs bien compréhensives au vu de la panique qui peut venir avec de telles menaces , nous allons nous en tenir au faits:

A cette heure-ci , les menaces de votre voisin ne valent pas tripettes et sont sans valeur :
D'une part , parce qu'au regard des règlements et jurisprudences , votre piscine de moins de 10 m² si elle fait réellement moins de 10 m² n'est en contravention avec aucun règlement puisqu'elle ne peut être assujettie à aucun règlement .

Toutes les règles auxquelles votre voisin pourrait éventuellement se référer pour tenter de vous nuire seraient donc inaplicables en l'espèce

mieux encore : c'est probablement un hurluberlu , sinon , il saurait déjà que même avec une piscine plus grande , le fait d'être en contravention avec un texte d'urbanisme ne signifie pas pour autant la destruction de l'ouvrage .

Ce cas extrême , ne s'applique d'ailleurs qu'en dernier ressort et uniquement de la part d'un tribunal le plus souvent en cassation et dans des situations très précises , lors de mises en demeure notifiées par avance et non après coup .

votre voisin ne peut donc en aucun cas obtenir la destruction de votre mini-piscine , sauf si bien sûr vous aviez été l'objet de courriers émanant de services officiels , précédant et que vous auriez omis de nous faire état/

Dans le cas présent et avec les éléments en ma posssession , vous pouvez construire sans crainte aucune : moins de 10 m2 = pas de règlementation puisque pas de déclaration.

Quand au voisin , signifiez lui verbalement ( pas de courriers ) que s'il a des doléances , il veuille bien vous les mettre par écrit et envoyez-nous alors sa réponse.

Pour le moment , il l'a dans l'os Biggrin
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MP
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Mamysbanou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/03/2014 à 12h57
Bonjour,
Un grand MERCI pour votre réponse rapide et très rassurante!
Je n ai pas dormi en pensant à ce qui pouvait arriver...
La piscine n excede pas 10m2 (2,5x4) et nous n avons jamais reçu aucun courrier, ni du voisin ni de l administration.
Nous l avons implanté à 1m, 1,5m environ de sa clôture (sur le côté de sa maison, même pas face à son jardin!) et ne pensions pas que ça pouvait les gêner.
Nous nous sommes toujours efforcés d être très discret et respectieux des nuisances sonores et ce malgré nos enfants en bas âge.
Quelle doit être ma réaction si des employés municipaux viennent me voir? Dois je les laisser entrer ou juste leur fournir le devis et facture du pisciniste?
Si je comprends bien, il n y a pas de règle de "distance" par rapport aux clôtures pour la construction de mini piscine?
Merci encore 1000 fois de partager vos connaissances sur le monde "piscine" qui englobe tellement de règles et procédures diverses !
Une nageuse qui sort un peu la tête de l eau
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/03/2014 à 13h34
Mamysbanou a écrit:Bonjour,
Un grand MERCI pour votre réponse rapide et très rassurante!
Je n ai pas dormi en pensant à ce qui pouvait arriver...
La piscine n excede pas 10m2 (2,5x4) et nous n avons jamais reçu aucun courrier, ni du voisin ni de l administration.
Nous l avons implanté à 1m, 1,5m environ de sa clôture (sur le côté de sa maison, même pas face à son jardin!) et ne pensions pas que ça pouvait les gêner.
Nous nous sommes toujours efforcés d être très discret et respectieux des nuisances sonores et ce malgré nos enfants en bas âge.
Quelle doit être ma réaction si des employés municipaux viennent me voir? Dois je les laisser entrer ou juste leur fournir le devis et facture du pisciniste? le mieux est de les laisser rentrer eux seul pourrons dire si tu est rn faute ou pas
Si je comprends bien, il n y a pas de règle de "distance" par rapport aux clôtures pour la construction de mini piscine? a voir avec le service technique de ta mairie
Merci encore 1000 fois de partager vos connaissances sur le monde "piscine" qui englobe tellement de règles et procédures diverses !
Une nageuse qui sort un peu la tête de l eau
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/03/2014 à 19h21
Bonjour

mon camarade Activ t' a très bien répondu , mais là encore , seuls les écrits ont une valeur
le seul point qui n'est pas rédhibitoire concerne la distance entre les deux terrains mais normalement , la mini-piscine n'ayant pas de nomenclature , elle est à priori dispensée des distances classiques , puisque dispensée de déclaration , on voit mal comment elle pourrait être soumise à une partie des règles et pas aux autres !

Ceci dit , je ne ferai même pas confiance à une mairie pour ce type de casse-tête trop pointu pour eux , mais à la DDT et encore , tomber sur le bon agent , car la mini-piscine est vraiment un cas d'école particulier.

Ceci dit , je ne bougerai pas , et j'éviterai d'aller poser des questions pour mle faire remarquer . et je ne pense pas que quelqu'un passera chez toi .

si c'est un jour le cas , n'omets pas de faire remarquer que ton bassin fait moins de 10 m² et c'est tout !
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Mamysbanou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/03/2014 à 19h32
Merci a vous deux pour vos réponses
Je vais essayer de me calmer et laisser venir, en espérant que rien n arrive...
Si cela est le cas, je ne manquerai pas de vous faire un feedback!
Ce n est quand même pas plaisant de se faire un petit (mais cher) plaisir de la vie en s offrant une piscine et d en profiter avec la boule au ventre :-(
Merci encore !
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activ

Messages : Env. 1000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/03/2014 à 06h45
Tu peux toujours aussi invité ton voisin a une soirée piscine
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chris59

Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/03/2014 à 06h56
Bonjour ,
oui invite ton voisin a un petit apero sympa autour de la piscine ,il l'a verra d'un autre œil!le plus compliquer s'est pour qu'il rentre chez lui après ....3 grammes!Biggrin
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/03/2014 à 11h04
BiggrinBiggrin

Bien vu à Chris59 et ACtiv BiggrinBiggrin en effet , car si lors du barbecue , les choses s'enveniment , tu peux toujours le pousser un peu et rabattre la couverture W00t
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Mamysbanou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/03/2014 à 22h00
Mdr !!
J y ai pensé et j y travaille!
Apéro entre voisins sympas... Et moins sympa!!
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toniobesada

Messages : Env. 50
De : Annoeullin (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/03/2014 à 10h37
Tu as des photos d ta mini piscine? Rolleyes
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lapigne

Messages : Env. 10
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/05/2016 à 10h47
monsieur piscines a écrit:
D'une part , parce qu'au regard des règlements et jurisprudences , votre piscine de moins de 10 m²  si elle fait réellement moins de 10 m² n'est en contravention avec aucun règlement puisqu'elle ne peut être assujettie à aucun règlement .

Bonjour,
Je remonte ce post que je viens de découvrir et qui m'interpelle.
Cela concerne le coté réglementaire des piscines inférieure ou égale à 10m².
En effet je suis en train d'en faire une (2x5), et le règlement de mon lotissement impose une distance à respecter de 2m en limite séparative. Malheureusement en raison de contrainte technique celle ci sera à 1.6/1.7 m.
Est ce que je risque des problèmes ? 
Le fait qu'il s'agisse d'une piscine < à 10m² (donc sans déclaration de travaux) me permet il de ne pas respecter cette distance ?
Y a t-il un texte ou un cas de jurisprudence pour les piscines < à 10 m² ?
Cordialement
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/05/2016 à 14h59
lapigne a écrit:
monsieur piscines a écrit:
D'une part , parce qu'au regard des règlements et jurisprudences , votre piscine de moins de 10 m²  si elle fait réellement moins de 10 m² n'est en contravention avec aucun règlement puisqu'elle ne peut être assujettie à aucun règlement .

Bonjour,
Je remonte ce post que je viens de découvrir et qui m'interpelle.
Cela concerne le coté réglementaire des piscines inférieure ou égale à 10m².
En effet je suis en train d'en faire une (2x5), et le règlement de mon lotissement impose une distance à respecter de 2m en limite séparative. Malheureusement en raison de contrainte technique celle ci sera à 1.6/1.7 m.
Est ce que je risque des problèmes ? 
Le fait qu'il s'agisse d'une piscine < à 10m² (donc sans déclaration de travaux) me permet il de ne pas respecter cette distance ?
Y a t-il un texte ou un cas de jurisprudence pour les piscines < à 10 m² ?
Cordialement

Bonjour ,
Il ne faut pas tout mélanger . Lorsque l'on est l'heureux propriétaire d'une maison individuelle , il n'y a a ce jour absolument aucune règle ni loi qui vous emp^che de construire une piscine de moins de 10m²
Mais un certains lotissements dits de copropriétés regroupant des maisons individuelles sont malheureusement construits sous des règles dites de parties communes (  chemins , espaces verts , vrd , équipements collectifs )  et de fait ont des règles internes qui parfois  (  pas toujours )  contredisent et s'appliquent par dessus la règlementation légale .
Si vous êtres en copro comme on dit , il y a des règles de copro qui parfois priment . Par contre , les règles de corpopriété ne peuvent pas dicter n'importe quoi , il y a un cadre et certaines exigences illégales , peuvent être rendues caduques par le biais du tribunal
Il n'est cependant pas toujours très finaud d'aller jusque là .
Le mieux est d'abord de consulter le règlement de copro puis de prendre contact avec le représentant légal du lotissement
bon courage
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lapigne

Messages : Env. 10
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/05/2016 à 18h07
Le reglement du lotissement autorise les piscines (pas de tailles spécifiées). Il impose aussi de les placer à 2m minimum de la limite séparative.
Le lotissement est géré par Foncia.
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Pablitot

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/05/2016 à 09h46
Bonjour

Sous toutes réserves , si le règlement de copro impose 2 mètres , vous devez vous y conformer et placer votre piscine a deux mètres de la limite séparative
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