Piscine pas au cadaste Résolu

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Lafayette
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/09/2018 à 17h50
Piscine pas au cadaste
Bonjour

voici ma question. J'ai un projet de piscine donc je prepare la DDT, je regarde sur le cadrastre pour faire mes plans et la , oh surprise ! je vois que a de très rares exceptions (2 pour etre précis); aucunes des piscines de mon voisinage ne figurent sur le relevé du cadrastre (certaines sont la depuis plus de 20 ans je précise) . Je suis très surpris. 

est ce normal selon vous, est ce que c'est un oubli du cadastre ou est ce un "oubli" de mes voisins?

Je dis tout de suite, je veux pas jouer le salaud et balancer mes voisins mais c'est super troublant vous avouerez ...

merci de votre retour
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Loicsoufflet

Messages : Env. 1000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/09/2018 à 18h40
Bonsoir
Je mise pour un « oubli » de déclaration de votre voisinage
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setsana

Messages : Env. 30
Dept : Drome
Ancienneté : + de 4 mois
Le 03/09/2018 à 18h27
Bonsoir
je me pose la même question sur 3 piscines dans mon voisinage 0 au cadastre...
je pense pas que le cadastre oubli de se modifier...
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Loicsoufflet

Messages : Env. 1000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/09/2018 à 18h35
Le cadastre est remis à jour tous les 6 à 8 mois suivant les communes
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setsana

Messages : Env. 30
Dept : Drome
Ancienneté : + de 4 mois
Le 03/09/2018 à 18h36
Elles y sont depuis plus de 5 ans... sinon ils sont très en retard au cadastre chez moi
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Au nom de la loi

Messages : Env. 100
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 mois
Le 07/09/2018 à 13h12
Eh bien non !

Certaines communes sont à jour et d'autres , souvent les plus petites décident simplement de ne mettre à jour que les données concernant les batiments et non les piscines et autres aménagements n'ayant pas d'emprises hors-sol .

Tout simplement !

Ce n'est donc pas forcément un défaut de déclaration de la part des propriétaires , au contraire , plus la piscine est ancienne , plus elle a de chance de ne pas être cadastrée , ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas déclarée !
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/09/2018 à 10h15
Salut,

Chez moi le cadastre était tenu à jour, par contre, il fallait se déplacer et aller les voir.
Le site "cadastre.gouv.fr" n'a été mis à jour que des années plus tard.
Depuis, la mise à jour a peut-être été automatisée, mais je ne parierai pas dessus.
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Loicsoufflet

Messages : Env. 1000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/09/2018 à 12h35
Le cadastre est mis à jour obligatoirement tous les 3 ans et ce, quelle que soit la commune, grande ou petite....
C est la loi. De là à ce que les communes se soustraient à celle ci, j ai de forts doutes.
Plus généralement, le cadastre est mis à jour tous les 6 à 8 mois en fonction des ventes immobilières enregistrées par les notaires.
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Au nom de la loi

Messages : Env. 100
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 mois
Le 10/09/2018 à 09h05
Loicsoufflet a écrit:Le cadastre est mis à jour obligatoirement tous les 3 ans et ce, quelle que soit la commune, grande ou petite....
C est la loi. De là à ce que les communes se soustraient à celle ci, j ai de forts doutes.
Plus généralement, le cadastre est mis à jour tous les 6 à 8 mois en fonction des ventes immobilières enregistrées par les notaires.


TOUT FAUX !

Les seuls renseignements cadastraux mis à jour sont ceux de ta trésorerie générale et l'on comprend vite pourquoi .

Plus prosaïquement sur 36.529 comunes françaises , plus d'une sur deux compte moins de 500 habitants au 1er janvier 2015.

J'espère que tu comprends aisément que même si tu doutes que " les communes se soustraient " je puis te dire que lorsqu'un maire d'une commune de 500 hab a fini sa journée , avec parfois le concours d'une secrétaire bénévole à 1/3 de temps , il ne va pas passer sa nuit à mettre a jour la paperasse.

De fait seuls les bâtiments et constructions sont mis à jour et faut-il encore une fois le rappeler en terme d'urbanisme les piscines ne sont ni un batiment ni une construction.

Ce qui est mis à jour c'est le domaine déclaratif ( déclaration cerfa ) car c'est ce document qui donne le là pour encaisser les sous .

D'ailleurs si tu étais dans le vrai les perceptions n'auraient pas à se servir de googl* pour rechercher les fraudes au niveau piscines déclarées , elles n'auraient qu'à consulter le cadastre , ce qui prouve bien qu'il n'est absolument pas à jour .

Et au final , compte tenu du monde ultra-fliqué dans lequel nous vivons , c'est plutôt un point rassurant !
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/09/2018 à 10h30
Au nom de la loi a écrit:
Plus prosaïquement  sur 36.529 comunes françaises , plus d'une sur deux compte moins de 500 habitants au 1er janvier 2015.

puisqu'on est dans chiffres, ces communes de moins de 500 habitants représentent moins de 7% de la population, ce n'est donc pas vraiment représentatif.
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Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
traitement brome
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Loicsoufflet

Messages : Env. 1000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/09/2018 à 10h52
Et bien! Quel ton vindicatif !

Permet moi, moi aussi de t annoncer que tu es dans le « archi faux »
Les piscines sont considérées comme des éléments notifiés au cadastre au même titre que les abris de jardin et ce , qu’elles que soient leurs dimensions.
Cela se fait par voie déclarative ou par constat visuel.
Comme le sujet porte sur la présence ou non de piscine affichées au cadastre, celles qui ne sont pas présentes sont intimement liées à un « oubli » de déclaration préalable.
Ne soit pas certain de détenir la vérité à chaque fois. Tu fais une erreur mais on ne t en veux pas pour autant. L erreur est humaine et médico-légal Biggrin
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Au nom de la loi

Messages : Env. 100
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 mois
Le 10/09/2018 à 12h10
chri49 a écrit:
puisqu'on est dans chiffres, ces communes de moins de 500 habitants représentent moins de 7% de la population, ce n'est donc pas vraiment représentatif.



C'est au contraire on ne peut plus représentatif . Et ceci pour plusieurs raisons .

34 672 communes ont moins de 5 000 habitants . Celà ne fait donc pas 7 % mais un petit 95 % DES COMMUNES , car les communes de - de 5.000 ne sont pas mieux loties que les moins de 500 !

En clair la plupart des communes de France sont de petites mairies avec peu ou pas de personnels et leur temps n'est pas extensible et leurs priorités sont ailleurs

Celà dit , au vu du nombre de posts qui demeurent sans réponse sur ce site , peut-être pourrait-on reprendre tous ensemble le chemin de l'entr'aide ?

mais si celà fait plaisir à un ou plusieurs d'entre nous de lire que les registres cadastraux sont à jour , eh bien disons qu'il le sont

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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chri49

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Le 10/09/2018 à 13h31
C'est bien de piocher des infos sur le web, mais c'est mieux de tout lire, et encore mieux de ne pas raconter trop d’âneries, car oui, en 1995 les communes de - de 500 habitants représentaient 7% de la population....
Mais sans doute nous diras tu que les "ingénieurs" piscine sont plus au fait de la démographie que ceux de l'INSEE
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1908488
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Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
traitement brome
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Au nom de la loi

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Le 10/09/2018 à 14h17
chri49 a écrit:C'est bien de piocher des infos sur le web, mais c'est mieux de tout lire, et encore mieux de ne pas raconter trop d’âneries, car oui, en 1995 les communes de - de 500 habitants représentaient 95% DES COMMUNES ...





Il convient surtout lorsque tu débites des ânneries de ne pas les attribuer aux autres intervenants mais de les garder pour toi .

et au passage d'éviter de citer des extraits qui donnent raison a ton interlocuteur .

Ainsi que le confirme l'INSEE les communes DE MOINS DE 1.000 habtitants représentent 94 % des COMMUNES de l'Exagone en 2018 ,

DES COMMUNES pas des habitants .

Donc , reprenons le fil du post , merci : les cadastres ont du mal à se mettre à jour car DANS LES PETITES COMMUNES , il y a peu de personnel .

Edité 3 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/09/2018 à 14h21
Pour le coup dans le lien juste au dessus tu pouvait t’arrêter au premier encadré!
pas de trace de chiffres pour le communes de moins de 1000 habitatnt dans le document, mais t'as raison ca fait pas avancer le schmilblick, c'était juste pour corriger des chiffres et que forum piscine reste un site sérieux et bien documenté

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
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