Déclaration, construction, et après? Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 110 fois
 
Env. 200 message
Bonjour,

Je me demandais quelles suites à donner niveau déclaration et taxes à mon projet piscine.

- Déclaration de travaux : OK
- Construction terminée d'ici quelques semaines.

Et après? est ce que je dois déclarer quoi que ce soit à un organisme une fois la piscine terminée ou ils reviendront vers moi naturellement pour les taxes à payer? je dois contacter un organisme pour l'informer de la construction terminée?

Merci de vos éclaircissements.
Bonne journée
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Messages : Env. 200
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 mois
Sujet résolu !
 
Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 80 message
Bonjour,

Concernant l'urbanisme vous devez déclarer l'achèvement de vos travaux en utilisant le formulaire de DAACT : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
C'est par ce document que vous informez l'autorité que vos travaux sont terminés et conformes à l'autorisation.
Une fois le formulaire déposé l'autorité peut procéder à une visite de récolement dans un délai de 3 à 5 mois pour contester ou non la conformité des travaux. Les informations sont disponibles aux articles R.462-1 à 10 du code de l'urbanisme.
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Messages : Env. 80
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 200 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Concernant l'urbanisme vous devez déclarer l'achèvement de vos travaux en utilisant le formulaire de DAACT : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
C'est par ce document que vous informez l'autorité que vos travaux sont terminés et conformes à l'autorisation.
Une fois le formulaire déposé l'autorité peut procéder à une visite de récolement dans un délai de 3 à 5 mois pour contester ou non la conformité des travaux. Les informations sont disponibles aux articles R.462-1 à 10 du code de l'urbanisme.

Bonjour,
Merci à vous pour ces précisions.
Bonne journée
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Messages : Env. 200
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 mois

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