Déclaration, construction, et après? Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 5.396 fois
 
Env. 400 message
Bonjour,

Je me demandais quelles suites à donner niveau déclaration et taxes à mon projet piscine.

- Déclaration de travaux : OK
- Construction terminée d'ici quelques semaines.

Et après? est ce que je dois déclarer quoi que ce soit à un organisme une fois la piscine terminée ou ils reviendront vers moi naturellement pour les taxes à payer? je dois contacter un organisme pour l'informer de la construction terminée?

Merci de vos éclaircissements.
Bonne journée
Bassin béton 3.5 x 7 x 1.50 - membrane armée - électrolyseur RX4 - régule ph - PAC Akeron - redox - 0 stab.
0
Messages : Env. 400
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 1 an
Sujet résolu !
 
Env. 400 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 100 message
Bonjour,

Concernant l'urbanisme vous devez déclarer l'achèvement de vos travaux en utilisant le formulaire de DAACT : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
C'est par ce document que vous informez l'autorité que vos travaux sont terminés et conformes à l'autorisation.
Une fois le formulaire déposé l'autorité peut procéder à une visite de récolement dans un délai de 3 à 5 mois pour contester ou non la conformité des travaux. Les informations sont disponibles aux articles R.462-1 à 10 du code de l'urbanisme.
0
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 400 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Concernant l'urbanisme vous devez déclarer l'achèvement de vos travaux en utilisant le formulaire de DAACT : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
C'est par ce document que vous informez l'autorité que vos travaux sont terminés et conformes à l'autorisation.
Une fois le formulaire déposé l'autorité peut procéder à une visite de récolement dans un délai de 3 à 5 mois pour contester ou non la conformité des travaux. Les informations sont disponibles aux articles R.462-1 à 10 du code de l'urbanisme.

Bonjour,
Merci à vous pour ces précisions.
Bonne journée
Bassin béton 3.5 x 7 x 1.50 - membrane armée - électrolyseur RX4 - régule ph - PAC Akeron - redox - 0 stab.
0
Messages : Env. 400
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 1 an

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Piscine deffectueuse, quel recours? »
Discussion lancée par Nettle - 30 réponses
« Branchement spot piscine Magiline »
Discussion lancée par Mataf85 - 3 réponses
« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses
« Devis Alliance Celestine et Excel Partition »
Discussion lancée par shuffle51 - 13 réponses
« Piscine coque se soulève »
Discussion lancée par Ozone65 - 22 réponses
« Distance à respecter... »
Discussion lancée par kate la crevette - 23 réponses
« Droit de passage »
Discussion lancée par gufournier - 19 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir