Emprise au sol Résolu

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Env. 10 message
Nous allons acheter une nouvelle maison avec entre autres le projet d'y implanter une piscine enterrée. Le plu stipule de ne pas dépasser une emprise au sol de 20 m2.
Que risque-t-on exactement si nous choisissons la piscine coque de 20,13 m2 ? Ou celle de 23,1 m2 ?
Est-ce que oui ou non il existe une tolérance, si oui de quel pourcentage ? Selon les sites j'ai trouvé des données différentes et je n'y comprends plus rien. Y a-t-il un site officiel qui mentionne cette éventuelle tolérance ?
Merci d’avance !
Nous sommes en train de faire des devis chez des piscinistes et c'est très problématique !
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Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
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Env. 300 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 2000 message
Bonjour

Déposez d'abord votre déclaration préalable de travaux et vous saurez pour cette question et pour les autres.
Vous ne risquez rien tant que vous respectez la loi, c'est a dire ne pas mentir sur la déclaration préalable de travaux, et que vous la respectez, sinon c'est la démolition.

Cordialement
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Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 2 ans
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Env. 300 message
Bonjour,

Une piscine dont le bassin dépasse 10m² est soumise à déclaration préalable (art. R.421-2d du code de l'urbanisme).
De plus, il n'existe pas de dépassement possible à la règle du PLU, sauf si ce dernier le prévoit expressément.
Dura lex sed lex : la règle s'applique à tous dans la même zone.

Rappelons que vous êtes tenus de déclarer l'achèvement et la conformité de vos travaux (art. L.462-1) et le maire est fondé à contrôler vos travaux.
La construction sans autorisation, ou en méconnaissance de celle-ci constitue une infraction pénale (L.480-4), en plus le maire est tout à fait légitime à vous mettre en demeure de régulariser dans un délai fixé, au-delà duquel il peut ordonner une astreinte (L.481-1 et suivants).

En résumé vous avez tout intérêt à respecter le PLU de bout en bout.
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Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
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