Installation piscine hors-sol limite de propriété

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 1.583 fois
 
Env. 10 message
Bonjour à tous,
J'ai eu dans ma précédente maison, une piscine hors sol assez grande que nous avions installé au fond de notre terrain pour ne gêner personne.
J'ai déménagé depuis et ai acheté une petite maison avec terrain en avril 2019. 2 mois  après, je me suis aperçue que les voisins avaient une piscine hors sol 4m X 2m d'une hauteur de 1,20 (uniquement le bassin) en toute limite de propriété. La piscine est collée aux panneaux bois qui eux, font 1,80m de hauteur. Quand j'ai visité la maison avant l'achat je n'avais rien vu.
Sauf, que monsieur le voisin a bien aménagé sa piscine en fabriquant un entourage bois avec ponton sur lequel ils montent et s'installent à la cool avec vue plongeante chez moi.
Lorsque que les enfants sautent et jouent dans la piscine,  l'eau tombe régulièrement chez moi. Je m'explique les terrains sont petits et mes transats sont installés juste à côté de la clôture. Lorsqu'ils sont debout sur la plate forme je vois les 3/4 de leur silhouette et je ne me sens pas à l'aise chez moi.
J'ai eu l'occasion d'en parler avec eux. Mais ils ne voient pas en quoi la piscine peut me gêner.....Le monsieur m'assure qu'ils ne regardent pas chez moi (bien sûr) mais moi je les vois....
Les enfants crient, s'éclaboussent....je peux encore supporter les cris des enfants d'une piscine puisque je suis maman de 5 enfants (grands maintenant) et je comprends cela. Ce qui m'insupporte maintenant c'est leur flotte et la vue qu'ils ont chez moi. Je suis partie en vacances 2 semaines début juillet. En rentrant, j'ai appris que Madame était rentrée chez moi pour récupérer des jeux tombés....Je leur ai dit lors d'une explication mais non....pour eux ils n'ont rien fait de mal...normal ils rentrent chez moi sans rien demander..
J'ai donc prévenu la mairie. Une élue m'a appelé en me précisant que la commune n'avait pas de règles concernant l'installation des piscine hors sol de moins de 10m2. Donc, chacun fait comme il veut....Je subis de grosses nuisances mais c'est normal..je n'ai rien à dire.
Mes voisins m'ont assuré qu'ils envisageraient éventuellement de soit réhausser les panneaux ou trouveraient une solution que sur demande expresse de la mairie....sinon ils ne feraient rien du tout...
Je suis dépitée...Est-ce que je peux avoir un recours svp ? Je vous remercie pour vos réponses.
0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 10 message
Bonjour,

Comme je comprends votre agacement.

D'après ce que je lis, il semble que la mairie ne fera rien.
Mais que prévoit la loi, d'une manière plus générale ?

J'avais des voisins qui se permettaient aussi de pénétrer dans mon terrain pour récupérer des ballons.
J'ai planté des arbustes très piquants (même un chat ne traverse pas) et le problème a été réglé...
0
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 10 message
J'ajouterai que vous pourriez chercher à savoir si cette installation peut constituer un trouble anormal du voisinage.
0
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 10 message
Merci pour votre réponse. Je m'étais un peu renseignée sur internet et à priori une distance de 3m était nécessaire entre la limite de propriété et la piscine. Mais sur ma commune chacun fait comme il lui plaît. Madame la voisine rentre chez moi par le portail commune une grande. Je ne peux pas le fermer car pas de serrure.
0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 80 message
Bonjour,

Une construction, même non soumise à autorisation, doit respecter le règlement d'urbansime (art. L.421-8 et 6 du code de l'urbanisme). Quel règlement est en vigueur sur votre commune (PLU, RNU) ?
Si PLU, prévoit-il des dispositions spécifiques pour les piscines ? Si non, alors sa piscine est soumise à toutes les règles de construction (implantation, emprise, retraits...).

Ensuite, concernant les troubles de voisinage, il est bon de pouvoir les quantifier, par exemple en prenant des photos de l'état de votre terrain pendant que le voisin envoie de la flotte chez vous ou de l'inviter à venir discrètement voir depuis chez vous quand les enfants jouent dans la piscine.

Concernant les venues chez vous, comment savez vous que la voisine se déplace sur votre propriété ? Difficile d'accuser quelqu'un de ça sans preuve.
0
Messages : Env. 80
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Merci Zaphod pour votre réponse bien détaillée. Il y a un PLU sur ma commune mais la 1ère adjointe au Maire m'a précisé que je n'avais aucun recours...je ne comprends pas..
Pour ce qui est de la voisine qui est venue chez moi, c'est son fils de 6 ans qui m'a prévenu à mon retour de vacances. J'ai demandé confirmation à son mari. Il a affirmé qu'elle était bien venu récupérer des cerceaux....Je n'aurais jamais accusé sans savoir.
0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 80 message
isasze a écrit:Merci Zaphod pour votre réponse bien détaillée. Il y a un PLU sur ma commune mais la 1ère adjointe au Maire m'a précisé que je n'avais aucun recours...je ne comprends pas..

Par expérience les élus connaissent rarement le PLU, donc ne vous fiez pas à leur parole. Consultez en exemplaire en mairie ou sur le site internet pour savoir ce qu'il est est réellement. En la matière, le mot d'ordre est "les textes, rien que les textes".

Dans le cas où cette zone du PLU impose une implantation en retrait de la limite, votre voisin est en infraction. Attention toutefois, celle-ci se périme passé un délai de 6 ans après l'achèvement des travaux si aucune procédure n'a été enclenchée.
0
Messages : Env. 80
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
D'accord. Par contre, étant donné que le bassin fait moins de 10m2 rien ne prouve que la piscine a été installée il y a X années. En effet, aucune demande en mairie n'a été déposée. Le monsieur m'assure qu'elle a été installée il y a 7ans.

0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 80 message
Vu la situation de la piscine et de sa terrasse surélevée vous pouvez peut être tenter une procédure contre votre voisin pour troubles anomaux du voisinage. Ça me semble dinge de se permettre une telle construction en limite séparative. Votre voisin doit être du genre à se croire en terrain conquis partout.
À voir avec votre notaire et dans un second temps avec un avocat.
0
Messages : Env. 80
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Vous avez cerné le personnage ! sans gêne et sans scrupules...
Je vais voir pour tenter une procédure qui je suppose va être longue.
Je souhaiterais juste qu'il trouve une solution pour surélever sa clôture bois. Je me vois mal lui demander de déplacer sa piscine...
Je vous remercie beaucoup pour vos conseils, merci de m'avoir répondu.
0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 500 message
Bonjour,

Désolé de ne pas aller dans votre sens.

Si vous engager une procédure cela va vous prendre du temps, de l'argent sans parler du stress et une situation conflictuelle avec votre voisin qui n'est jamais agréable....

Au final vous aller perdre :

Vous avez acheté récemment cette maison, dites vous, vous n'étiez donc pas sensée ignorer la présence de cette installation, je comprend que vous ne l'ayez pas vue, dans ce cas c'était au vendeur de vous informer de cette potentielle nuisance, si celui ci ne l'a pas fait, c'est plutôt contre lui que vous devriez vous retourner....

Bien qu'on ne peut pas parler ici de vis caché ou de nuisance cachée.

Votre voisin est parfaitement en droit d'avoir ce bassin en limite de propriété (hors sol, < 10m2),
Juridiquement vous ne pouvez rien contre lui malheureusement.

Il vous reste à négocier pour éventuellement déterminer des créneaux de baignade et planter une haute haie si des regards chez vous vous indisposent...

Bonne soirée
0
Messages : Env. 500
De : Aubenas (7)
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 200 message
Bonjour.
1+ pour Trecky. Soit la négociation soit cache le problème (voir a partager le coût) .
Cdt
1
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 70 message
Bonjour,

Malheureusement je pense également qu'un recours contre le voisin ne mènera à rien mise à part de la perte de temps et d'argent, sans parler du fait d'être en conflit...

Moi personnellement, je planterais une bonne grosse haie de conifères contre ma clôture qui perdent bien leurs épines , la piscine sera probablement déplacée....

Bonne journée
1
Messages : Env. 70
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 5 mois
 
Env. 10 message
Merci pour vos réponses...J'ai déjà planté 2 bambous Fargesia Rufa non traçants (1 est en train de crever d'ailleurs je ne sais pas si l'eau chlorée est en cause mais bon)... Ils font actuellement 80cm donc je vais devoir attendre...Là où il y a de la gêne il n'y a pas de plaisir... c'est hallucinant !
0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 10 message
Merci pour vos réponses...J'ai déjà planté 2 bambous Fargesia Rufa non traçants (1 est en train de crever d'ailleurs je ne sais pas si l'eau chlorée est en cause mais bon)... Ils font actuellement 80cm donc je vais devoir attendre...
Ils veulent bien réhausser le panneaux bois mais uniquement si la mairie les y oblige sinon il n'y aura rien.
Là où il y a de la gêne il n'y a pas de plaisir... c'est hallucinant !
0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 10 message
Merci pour vos réponses...J'ai déjà planté 2 bambous Fargesia Rufa non traçants (1 est en train de crever d'ailleurs je ne sais pas si l'eau chlorée est en cause mais bon)... Ils font actuellement 80cm donc je vais devoir attendre...
Ils veulent bien réhausser le panneaux bois mais uniquement si la mairie les y oblige sinon il n'y aura rien.
Là où il y a de la gêne il n'y a pas de plaisir... c'est hallucinant !
0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 200 message
Bonjour.
Bambou = emmerde aussi car il trace tous (Turion sauf en pot) et parfois loin.
Je retirerais avant PB. D'autres plantes sont plus approprié.
Cdt
0
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message
Bonjour sweety69
Vous connaissez les différentes variétés de bambous ? moi oui. J'ai donc planté des Fargesia Rufa variété de bambous NON TRACANTE. J'en avais dans ma précédente maison que j'ai gardé 10ans et jamais eu de problème avec. Ils sont restés en place. Mais vous n'êtes pas le premier à me faire la remarque ! Les personnes mettent tous les bambous dans le même panier mais c'est pas le cas !
0
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 90 message
Bonjour,
j'ai eu par le passé un probléme de voisinage concernant les horaires de passage de ma tondeuse, j'ai résolu le probléme en achetant une tondeuse d'occasion, j'ai supprimé le pot d'échapement,je la fait touner au ras de la cloture sous le vent en point fixe aux heures réglementaire et pour la faire fumer (énormément fumer )je verse de l'huile dans le carburateur !!!!
le probléme a été résolu
0
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 200 message
TRÈS intelligent le coup de la tondeuse. Pourquoi pas déclarer la guerre. pauvre France.
1
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message
Le fargesia rufa ne trace pas, j'en ai chez moi et ils ne bougent pas.
Croissance plutôt rapide, j'ai trouvé.
En revanche ils détestent macérer les pieds dans l'eau. Ils aiment la terre fraîche mais pas mouillée en permanence.
0
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 mois

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Pisciniste sans garantie decennale »
Discussion lancée par Carré lionel - 17 réponses
« Refus de fourniture attestation garantie decennale Diffazur »
Discussion lancée par seal - 22 réponses
« Résiliation des contrats de l'assureur Elite Insurance »
Discussion lancée par Chloramine - 14 réponses
« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses
« Avis sur devis piscine 8,5/4 »
Discussion lancée par KIKI4449 - 0 réponses
« Déclaration préalable maintenant ou attendre ? »
Discussion lancée par nathlea - 1 réponses
« Piscine et fiscalité »
Discussion lancée par cathare81 - 44 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
6
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir