Déclaration préalable, description du projet ? Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.071 fois
 
Env. 50 message
Bonjour,
Je suis en train de remplir ma déclaration préalable pour (je l'espère) ma future piscine. J'ai beau regarder, je n'ai pas trouvé où on décrit le projet (taille de la piscine, couleur, margelles....).
Je suis dans un secteur de protection du patrimoine, donc pas question de se 'louper', à votre avis, ça se situe où dans la DP cette description ?
Par avance merci.
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Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 mois
Sujet résolu !
 
Env. 50 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

La description du projet est renseignée en rubrique n° 4 (cerfa 13703*08) ou bien sur papier libre si vous n'avez pas assez de place.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 50 message
Merci pour votre réponse, pour la rubrique 4, comme c'est mis 'courte description de votre projet', j'ai seulement mis 'construction d'un piscine coque'.
Mais je retiens l'idée du document complémentaire, je vais mettre dans la rubrique 4 'voir détail en annexe' et je vais ajouter un document descriptif que je vais intituler 'complément rubrique 4'.
Merci pour les conseils, j'avai un peu peur d'avoir oublié un document obligatoire et comme je suis en secteur sauvegardé, c'était 2 mois de perdus !
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Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 200 message
Vérifiez bien les autres pièces à fournir (DP1 à 3, 6 à 8 notamment).
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 50 message
Merci,
J'ai bien prévu et j'attends les infographies réalisées par mon pisciniste (DP6), par contre
Je pense ne pas avoir besoin de la DP4 qui concerne les facades existantes,
Mais est-ce qu'il faut prévoir la DP5 ? j'ai un peu de mal à comprendre ce qu'elle doit présenter pour une piscine.
Par avance grand merci.
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Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 200 message
La DP5 ne concerne que les projets sur une construction existante.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 50 message
Voilà, DP déposée, j'ai utilisé le dépôt électronique, c'est bien fait. Je n'ai pas mis de DP4 et DP5, seulement DP1, 2 et 3 et DP6, 7 et 8. Par contre secteur protégé, j'ai ajouté une description DP11 à la place de l'annexe que j'avais prévu.
Je vous tiens informé de si ça passe....ou pas !
Merci pour vos conseils.
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Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 50 message
1ère réponse de la mairie :
Contrairement à ce qui vous a été mentionné dans votre accusé de réception, le délai d'instruction de votre dossier ne sera pas d'1 mois, mais de 2 mois. Et s'il y a problème avec l'architecte du patrimoine, la mairie peut contester et dans ce cas, il faut ajouter 3 mois à ces 2 mois.
La bonne nouvelle, c'est que mon dossier est bien en cours de traitement, après 5 mois de délai, ça m'inquiète un peu, ça me mène en hiver, impossible de faire le trou sauf si la canicule continue en Bretagne Biggrin Laugh
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Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 50 message
Bonne nouvelle du jour !
Réception d'une décision favorable pour ma déclaration préalable, moins d'un mois alors que je suis soumis à l'accord de l'architecte du patrimoine.
Peu de réelles contraintes :
- rien ne doit dépasser du sol, donc pas d'abri coulissant, j'avais été prévenu et ce n'est pas à l'ordre du jour,
- terrasses en bois ou pierres naturelles... pas de soucis,
- volet de couleur sombre... ça je n'avais pas anticipé, je vais voir avec mon pisciniste, on a prévu gris, je dois voir si on considère que c'est sombre !
Merci pour vos conseils d'il y a quelques semaines, le résultat est là aujourd'hui.
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Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 mois

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