Autoconstruction et responsabilité décennale

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rantanplan06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/10/2013 à 15h01
Autoconstruction et responsabilité décennale
Bonjour, je parcours le forum depuis quelques temps, car j'avais un projet d'autoconstruction dans l'idée de mieux vendre la maison dans 5 ans (et en profiter jusque là ;o).
J'envisageais donc de faire une piscine béton (blocs à bancher) sur radier.
Grace à vous, j'ai découvert qu'en tant qu'autoconstructeur, ma responsabilité personnelle pourrait facilement être recherchée dans le cadre de la garantie décennale, en cas de problème.
J'ai compris que passer par une entreprise était une solution, et qu'il faut même inclure l'attestation d'assurance de l'entreprise dans les actes notariés. Mais c'est plus cher, et c'est normal.
Je comprends bien qu'une piscine traditionnelle en béton est un "ouvrage" impliquant une décennale. A l'autre extrémité, une piscine hors sol de 3 mètre posée sur un feutre n'en est pas un, et n'engage probablement la responsabilité décennale de personne.
Mais je me demande à partir de quel niveau de piscine on devient responsable pour 10 ans.
Pour une coque achetée en kit et posée par mes soins, j'ai compris que la fouille est couverte par décennale, donc si la coque fuit un jour on peut me rechercher que la déformation de la coque vient d'un défaut dans la fouille et dans la pose, donc je dois tout remettre à neuf, dépose et pose incluses.
Conséquences possibles : Bataille d'experts, je suis un particulier qui se fait bouffer par le service juridique d'une assurance, je n'ai même pas les moyens de tenir la procédure, je suis cuit.

Un kit, genre waterair ou acquadiscount, une structure en panneaux avec liners posée sur un radier de propreté, implique-t-il obligatoirement ma responsabilité décennale ? Puis-je me protéger avec la garantie fournisseur ou éventuellement un défaut d'entretient ?
Suis-je le seul à être confronté aux regards ahuris des maçons et des terrassiers lorsque je leur demande s'ils peuvent fournir une attestation prouvant que leur fouille et leur radiers sont couverts par leur assurance décennale par capitalisation ?
Peut-on préciser dans un acte de vente (on peut toujours, est-ce valable ?) que tout le monde est d'accord pour reconnaître que la piscine en kit (tel fournisseur, tel modèle) installée dans le jardin n'est pas un ouvrage car pas maçonnée et totalement indépendante de la maison, et donc n'est pas de nature à impliquer de responsabilité décennale du vendeur particulier ?

D'une manière générale, comment vous êtes-vous couverts ?
Merci
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
GregoireW

Messages : Env. 70
De : Seppois-le-bas (68)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 19/11/2013 à 16h56
Bonjour Rantanplan,

En tant que particulier si vous montez / construisez vous-même votre piscine la garantie décennale ne s’applique pas, par contre vous pouvez être tenu responsable des vices cachés.

Les conditions pour déterminer un vice caché sont qu’il rende le bien acheté « impropre à son usage ou à sa destination » et qu’il soit présent à l’achat mais non visible (la preuve est à charge de l’acheteur).

Sur une piscine sous réserve que vous la montiez correctement en suivant les préconisations des fabricants et après 5 années d’utilisation, la probabilité qu’un vice caché apparaisse et soit retenu reste faible à notre avis : soit on parle de gros problèmes et ils sont très rares, soit de problèmes « moyens » et ceux-ci sont rares et surtout interviennent dans les 2/3 ans en règle générale.

J’espère avoir éclairé votre lanterne (même si j'arrive un peu tard )

A bientôt ! Grégoire.
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rantanplan06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/11/2013 à 09h05
Merci pour cette réponse de qualité.
Le point que j'avais raté est que la responsabilité décénnale ne concerne en pratique que les professionnels et pas un particulier "maître d'ouvrage occasionnel".
J'en suis tout de même arrivé à la conclusion peut-être erronée qu'un bassin maçonné en béton aurait tout de même représenté un risque beaucoup plus grand qu'une coque polyester en kit garantie par une usine.
Je me suis donc orienté donc vers un kit coque et je prévois de photographier les étapes du chantier pour établir en cas de besoin que la méthode de pose préconisée par l'usine a été respectée.

Trois points clé très importants à respecter absolument concernent le radier de gravier et sont la présence d'un géotextile,,le type de gravier utilisé et la présence systémaique d'une buse faisant puit de décompression,

Dans la pratique, pour le prix du kit, il est assez simple de négocier avec les professionnels sérieux qu'ils réalisent la mise en place de la bonde de fond et le calage lors de la livraison de la coque.
Dans cette configuration, il me semble qu'un futur acheteur aura bien du mal à rechercher ma responsabilité dans l'avenir, et que s'il le fait, ça lui coutera beaucoup plus cher en procédure et en expertises qu'une réparation importante de la coque, et il sera bien plus sûr et simple de rechercher d'abord la responsabilité de l'usine.

Un autre point où le web se trompe souvent, est la distance entre le local technique et la piscine qui devrait être de plus de 3,5m. En réalité, entre 2m et 3,5m on est en "zone 2" et on peut tout à fait y faire l'installation du local en respectant quelques précautions (différentiel 30mA...) qu'on aurait prises de toutes façons.
Merci encore.
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fabray

Messages : Env. 300
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/11/2013 à 13h33
Salut,
pour la distance du local technique, j'ai prévu le mien enterré et si le compteur sera à 2/3 mètres de la piscine, la pompe sera tout près de la paroi piscine!!!
A votre avis c'est bon???
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http://www.forumpiscine.com/photos/voir-pid_579.php
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rantanplan06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/11/2013 à 22h24
Je n'ai pas la compétence pour répondre de manière crédible.
Sous toute réserve, et sous condition de mise en oeuvre par quelqu'un de compétent, il semble que la norme autorise de coller un local enterré contre la piscine et d'y mettre une pompe sous quelques conditions qu'il convient impérativement de respecter : trappe vérouillée, pompe de la bonne classe électrique, canalisations non conductrices, raccordement à la terre, et surtout un différentiel 30 mA en protection.
En principe, si le matériel est de marque (Hayward, Procopi, Astral...) il est conçu pour permettre le respect des normes.
Ce n'est qu'un avis réservé pour permettre l'élaboration du projet, mais la réalisation réclamera la compétence d'un professionnel, c'est trop dangereux autrement.
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fabray

Messages : Env. 300
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/11/2013 à 09h04
Bonjour,
merci de la réponse. Le différentiel et le reste,cela va de soi!!!

A+
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http://www.forumpiscine.com/photos/voir-pid_579.php
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 21/11/2013 à 13h05
Bonjour , je mets un bémol aux propos de Grégoire , ainsi qu'au craintes de Ran-tan-plan.

Point un il y a décennale et décennale ! Certains fabricants spécialisés dans les kits polyester ( mais ils ne sont pas les seuls ) offrent une garantie décennale même lorsqu'il s'agit d'un kit réalisé par un particulier . Dès lors , même si celui-ci a commis des erreurs , elles sont couvertes par la garantie à la condition que le manuel de pose soit lui-même vérifié par un organisme de type socotec ou autres .
Ainsi , sans faire de pub , puisque je ne citerai pas la marque , un site internet connu propose des kits coques avec un manuel de pose agrée par le Bureau Véritas et dans ce cas , le particulier est couvert a moins évidemment qu'il est bafoué toutes les règles basiques du manuel ce qui est plutôt rare avouons-le

La légende urbaine du particulier poursuivi pour malfaçon de sa propre piscine est plutôt rare , et pour tout dire un mythe .
En effet , il faudra au nouveau propriétaire apporter la preuve que l'éventuelle malfaçon est d'une part à l'origine du trouble de jouissance , ce qui sera déjà peu aisé , mais ensuite , que la dite malfaçon est l'une des interventions du vendeur , ce qui sera encore plus difficile !

d'ou l'extraordinaire rareté de ce genre de procédure ( une seule à ma connaissance , dont l'origine fut finalement supportée par le fabricant du procédé !

@micalement
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MP
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dave1971

Messages : Env. 10
De : Tressan (34)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/08/2015 à 17h38
Bonjour, je voudrais apporter mon témoignage sur le forum, j'ai construit moi même ma piscine en 2006, et je suis poursuivi ce jour par l'acheteur de mon ancienne maison pour des fuites sur les skimmers qui ne sont plus étanches, ainsi que pour une fuite sur un tuyau sous skimmer qui fuit également.
Je ne sais plus quoi faire, cet individu nous harcelle, nous avons du refaire déjà des terrasses pour la modique somme de 3000 euros !!!!! Il se sert du fait que je dois sois disant la garantie decenale pour tout se refaire faire à neuf !!!!
J'ai la preuve que cette personne n'entretien pas sa piscine et surtout en hivers, celle-ci a été vu plusieurs fois entièrement gelée sur toute la surface, (témoignages à l'appui), et il a reconnu le jour de l'expertise que la piscine avait effectivement gelée, je pense avoir de quoi me défendre, aidez moi svp !!!!!!! Il va nous ruiner, on en peut plus !!!!!
on est attaqué en justice, et il nous demande 3000 de réparation, plus les frais d'avocats et autre !!!!
PS : la piscine a 9 ans maintenant.
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/08/2015 à 19h38
dave1971 a écrit:Bonjour, je voudrais apporter mon témoignage sur le forum, j'ai construit moi même ma piscine en 2006, et je suis poursuivi ce jour par l'acheteur de mon ancienne maison pour des fuites sur les skimmers qui ne sont plus étanches, ainsi que pour une fuite sur un tuyau sous skimmer qui fuit également.
Je ne sais plus quoi faire, cet individu nous harcelle, nous avons du refaire déjà des terrasses pour la modique somme de 3000 euros !!!!! Il se sert du fait que je dois sois disant la garantie decenale pour tout se refaire faire à neuf !!!!
J'ai la preuve que cette personne n'entretien pas sa piscine et surtout en hivers, celle-ci a été vu plusieurs fois entièrement gelée sur toute la surface, (témoignages à l'appui), et il a reconnu le jour de l'expertise que la piscine avait effectivement gelée, je pense avoir de quoi me défendre, aidez moi svp !!!!!!! Il va nous ruiner, on en peut plus !!!!!
on est attaqué en justice, et il nous demande 3000 de réparation, plus les frais d'avocats et autre !!!!
PS : la piscine a 9 ans maintenant.


Salut,
Malheureusement et malgré les dénégations répétées de certains "pro" du forum, il est dans son droit.
Malgré tout.
Les fuites aux skimmers ou à la tuyauterie peuvent être la conséquence du gel.
La tuyauterie a pu être rongée par des produits laissés dans les skimmers...
Tout ce qui résulte d'un défaut d'entretien te mettra hors de cause.

Si tu as le rapport d'expertise commandé par le nouveau proprio, fais nous une synthèse de ce qu'il dit.
Ces rapports sont souvent le fait d'expert en génie civil qui ne connaissent pas bien les problèmes particuliers liés aux piscines et ils contiennent bien des erreurs.

"killa inti" qui intervient régulièrement ici possède une bonne connaissance et une belle collection d'images de ce type de dégats, il pourra surement te dire si ta responsabilité peut être écartée.

Bonne chance.
A+
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juge dreed

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/08/2015 à 13h20
Bonjour Dave

La premiere chose à savoir c est que pas mal de personnes confondent garantie totale avec garantie decennale.

Or les projecteurs , vannes , pompes , skimers , buses et autres tableaux electriques ne beneficient jamais d une couverture decennale

Tu n es donc en aucun cas tenu de faire quoi que ce soit sur ce type d accessoirie

Excepte une bonne lettre recommandee a ton acqueereur lui signifiant ton refus de prise en charge pour le motif sus cité

C est a lui d apporter la preuve que les desordres peuvent etre sous couvert de decennale et non l inverse
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monsieur piscines , m.p. pour les habitués
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/08/2015 à 15h39
juge dreed a écrit:Bonjour Dave

La premiere chose à savoir c est que pas mal de personnes confondent garantie totale avec garantie decennale.

Or les projecteurs , vannes , pompes , skimers , buses et autres tableaux electriques ne beneficient jamais d une couverture decennale

Tu n es donc en aucun cas tenu de faire quoi que ce soit sur ce type d accessoirie

Excepte une bonne lettre recommandee a ton acqueereur lui signifiant ton refus de prise en charge pour le motif sus cité

C est a lui d apporter la preuve que les desordres peuvent etre sous couvert de decennale et non l inverse


Salut,

C'est le meilleur moyen d'aller casse-pipe, Monsieur Pdreed.
Les pièces à sceller font indiscutablement parti des éléments indissociables de l'ouvrage et conformément à l'article Article 1792-2, elles sont donc soumises à responsabilité décennale.

Article 1792-2 :
La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité..."

Et il faut être très vigilant, l'acquéreur n'a aucunes preuves a apporter, il lui suffit de faire constater par un huissier que l'ouvrage est "impropre à sa destination". C'est le constructeur qui devra apporter la preuve qu'il n'est pas responsable mais qu'il s'agit d'une cause étrangère telle qu'un manque d'entretien.

La position de dave1971 est très inconfortable, si il n'a pas une contre-expertise qui accuse clairement le mauvais entretien ou une cause étrangère, quelle qu'elle soit, c'est perdu d'avance.

Bien sur ce problème de responsabilité ne concerne pas que les piscines maçonnées, il concerne aussi les piscines polyester en KIT qui n'ont pas été posées par un professionnel. Mais, dans ce cas, il y aura quand même la possibilité (aléatoire) de se retourner contre le fabricant de la coque. (voir les EPRS : Article 1792-4)
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juge dreed

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/08/2015 à 16h43
Bonjour

Ce fil est repris par Dave c est à lui que je me suis adressé

Les interpretations tres approximatives des textes ne retiennent pas ma consideration et les constats d huissiers n ont le plus souvent aucune valeur car ils signalent un fait mais n ont aucunement valeur d expertise pour deteminer une cause

Je trouve au contraire la position de Dave on ne peut plus consolidee :
Ce genre d affaire met des annees avant d arriver au civil et a ce stade les reports successifs peuvent mettre encore des annees

Ensuite on peut faire appel ,cassation etc...
La partie adverse devra verser des milliers d euros pour une finalité tres hypothetique

Je ne comprend pas le goût qu un intervenant quel qu il soit peut avoir a passer son temps a souffler sur les braises et ressasser des litiges ou a s etendre interminablement sur des bouts d articles de loi plus ou moins bien interpretes

Mais si Dave repasse par ici je me ferai un plaisir de lui repondre

Ainsi qu toute personne qui ne confondra pas libres echanges et vindicte personnelle

La sagesse dit qu un bon arrangement vaut mieux qu un bon proces et aussi : quand on ne sait pas on ne parle pas.

Or comme on ignore totalement de quelle maniere la piscine est actee dans la grosse de la vente il est tout a fait inutile d etre categorique .

Mais pour tous les autres lorsque vous vendez une propriete avec piscine declarez simplement devant notaire que votre piscine a depassé en durée la decennale

C est au demeurant parfaitement legal et l on s evitera ainsi de futures reclamations fondees ou pas.

A bon entendeur...
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dave1971

Messages : Env. 10
De : Tressan (34)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/08/2015 à 19h23
Bonjour à tous, merci pour vos réponses !!!!
J'ai vu un avocat qui m'a dit qu'on avait de quoi se défendre (les témoignages qui ont vu la piscine gelée entièrement sur deux hivers différends)
On verra bien, c'est lancé maintenant, on peut plus rien faire, en tout cas je refuse catégoriquement de payer quoi que ce soit à ce fourbe !!!!
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/08/2015 à 19h42
dave1971 a écrit:Bonjour à tous, merci pour vos réponses !!!!
J'ai vu un avocat qui m'a dit qu'on avait de quoi se défendre (les témoignages qui ont vu la piscine gelée entièrement sur deux hivers différends)
On verra bien, c'est lancé maintenant, on peut plus rien faire, en tout cas je refuse catégoriquement de payer quoi que ce soit à ce fourbe !!!!


Salut,
Les témoignages, c'est bien, mais ils doivent venir en plus d'une expertise qui démontre que les dégâts sont dus au gel ou au mauvais entretien. Sinon, c'est l'expertise commandée par ton acheteur qui prévaudra.
(Monsieur le juge peut peut-être te conseiller un expert en piscine ?...)
Qu'a dit l'expert de l'acheteur ?
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biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/08/2015 à 14h13
Salut,
J'ai oublié un truc important, si il continu d'utiliser la piscine il faut en apporter la preuve et/ou les témoignages afin de limiter le préjudice de jouissance au cas où il gagnerait.
Bonne chance.
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