Piscine non déclarée et non respect du PLU après achat maiso Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 14.291 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
 
Env. 10 message
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison avec piscine qui n'est ni déclarée , ni régularisable. La date de fin de construction de la piscine est fin 2018.

Par naiveté et méconnaissance (ignorance de toutes ces règles de PLU et autre à respecter...), j'ai pensé que je pourrais la régulariser après l'achat... Or, elle ne respecte pas le PLU car pas assez loin des limites séparatives (2m50 min, je dois avoir 1m...)

J'ai demandé conseil au notaire et à un avocat afin de savoir la meilleure position à adopter.

Ceux ci me disent d'attendre, le notaire me dit que si jamais le FISC m'appelait que je devrais faire un croquis approximatif...qu'il a vu des demandes de démolition lorsque des personnes ont construit sur une zone protégée...

Je me prends la tête et j'ai du mal à dormir...

1 - Vaut il mieux que je déclare la piscine ? SI oui... je ne respecte pas le PLU donc.. que va - t-il se passer au niveau urbanisme?
2- Qu'en est il du PLU? Attendre les 10 années de prescription? Epée de damoclès au dessus de ma tête?
3 - Vaut il mieux la détruire maintenant ? Ou la détruire si je reçois un recommandé de l'urbanisme?
4- Que se passe t-'il après 10 ans si jamais je passais entre les mailles du filet? Je pourrais déclarer au fisc mais on ne peut pas me demander de la détruire?

Merci pour vos conseils et votre aide.
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Si vous n'êtes pas le constructeur de la piscine vous ne pouvez pas être poursuivi en cas de procédure d'infraction à l'urbanisme. Avez-vous des éléments qui permettent de le démontrer ?
Voyez avec le service des impôts en ce qui concerne cette partie là, car si déclaration il y a il vaut mieux que vous la fassiez.

1- Il est inutile de tenter une régularisation si vous savez qu'elle sera de tout façon refusée.

2 et 4- Vous pouvez attendre une modification du PLU si elle est favorable à une régularisation, encore faut-il qu'elle se produise dans un délai raisonnable. Les 10 années auxquelles vous faîtes références correspondent au délai de prescription administrative sous conditions (L.421-9 du code de l'urbanisme). Il est intéressant pour vous si vous projetez des travaux sur une construction irrégulière, extension par exemple.

3- Là c'est à vous de décider.
1
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message
Dydy91 a écrit:Bonjour,

Je viens d'acheter une maison avec piscine qui n'est ni déclarée , ni régularisable. La date de fin de construction de la piscine est fin 2018.

Par naiveté et méconnaissance (ignorance de toutes ces règles de PLU et autre à respecter...), j'ai pensé que je pourrais la régulariser après l'achat... Or, elle ne respecte pas le PLU car pas assez loin des limites séparatives (2m50 min, je dois avoir 1m...)

J'ai demandé conseil au notaire et à un avocat afin de savoir la meilleure position à adopter.

Ceux ci me disent d'attendre, le notaire me dit que si jamais le FISC m'appelait que je devrais faire un croquis approximatif...qu'il a vu des demandes de démolition lorsque des personnes ont construit sur une zone protégée...

Je me prends la tête et j'ai du mal à dormir...

1 - Vaut il mieux que je déclare la piscine ? SI oui... je ne respecte pas le PLU donc.. que va - t-il se passer au niveau urbanisme?
2- Qu'en est il du PLU? Attendre les 10 années de prescription? Epée de damoclès au dessus de ma tête?
3 - Vaut il mieux la détruire maintenant ? Ou la détruire si je reçois un recommandé de l'urbanisme?
4- Que se passe t-'il après 10 ans si jamais je passais entre les mailles du filet? Je pourrais déclarer au fisc mais on ne peut pas me demander de la détruire?

Merci pour vos conseils et votre aide.




Salut ,

Je suis assez surpris de tes interrogations mais aussi de la réponse qui t'a été donnée ..

Tu n'as absolument rien à crainde , essaie de te calmer et de réfléchir : tu arrives et tu achètes une maison ... Elle t'est vendue en non-conformité avec la loi , ou plus excatement en contravention avec les textes ...

Le notaire et le vendeur sont responsables ... et ceci quoi qu'il arrive , tu peux même y gagner quelque argent ...

Donc tu signifies légalement et par le biais d'un avocat la carence à ton notaire et à ton vendeur en précisant qu'à l'avenir , tout trouble de jouissance , privation du bien , amendes et autres joyeausetés seront pris en charge in solidium par les deux drôles et ceci jusqu'à extinction des délais de prescription .

Mais évidemment tu te gardes bien de te montrer aux autorités et encore moins de casser la piscine ce que personne ne t'a demandé , sois sérieux !

le plus urgent est d'attendre dans la discrétion .
et de profiter...
1
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Corse
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Merci à vous 2 pour votre temps et vos réponses.

En effet je peux justifier que je ne suis pas le constructeur puisque j'ai acheté la maison et dans l'acte notarial il est écrit qu'il y'a une piscine non déclarée.

Le fait qu'il soit inscrit dans l'acte fait de moi responsable de cette piscine ? En gros je me reprend la patate chaude ?

Ou est ce que je suis protégé comme vous le dites?

Zaphod me dit de la déclarer aux impôts - Alan vous me dites d'attendre ?

Merci encore pour votre soutien c'est gentil.
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message
Dydy91 a écrit:Le fait qu'il soit inscrit dans l'acte fait de moi responsable de cette piscine ? En gros je me reprend la patate chaude ?

Vous n'êtes pas l'auteur des travaux, donc les poursuites pénales ne vous concernent pas.
1
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses
« Garantie decennale sur pose piscine coque ?? »
Discussion lancée par fab33320 - 18 réponses
« Déclaration préalable, description du projet ? »
Discussion lancée par Jean-Paul44 - 8 réponses
« Taxes et piscine »
Discussion lancée par marli69 - 23 réponses
« Commande signée mais changement taille »
Discussion lancée par Gigi83 - 2 réponses
« Fissures piscine Diffazur »
Discussion lancée par seal - 23 réponses
« Mini piscine : bâtiment annexe et servitude d’alignement »
Discussion lancée par Picpussien2 - 3 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir