Mini piscine : bâtiment annexe et servitude d’alignement

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Picpussien2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 22/11/2018 à 15h37
Mini piscine : bâtiment annexe et servitude d’alignement
Bonjour à tous,

J’aimerais solliciter vos lumières sur un sujet spécifique.

Je souhaiterais implanter une petite piscine urbaine hors sol (structure bois, 10 m2) en limite de propriete et de rue qui passe en contrebas, et en bordure de ma terrasse.
Il y a deux problèmes.
Le premier est que le PLU demande pour les bâtiments annexes une implantation à 5 m des voies. Le second est que mon terrain est frappé d’une Servitude d’alignement sur une profondeur de 2m (au cas où la mairie déciderait un jour d’elargir la voie en question), et que j’ai besoin de ces deux mètres pour l’implantation de ma piscine (je suis en milieu urbain, les terrains sont exigus).

Si cela est administrativement possible, je suis prêt à prendre le risque d’une construction quitte à la démonter le jour où la voie serait élargie.
Je m’orienterais a priori sur une mini-piscine pour éviter la demande de travaux.

Je me pose de nombreuses questions, et je ne fais pas confiance à ma mairie pour m’aider à y répondre dans mon intérêt. Qu’en dites vous ?

1. Une mini piscine doit elle respecter la distance d’écartement à la voie ? Est elle un bâtiment annexe, et si oui même si elle est démontable ?

2. Une piscine hors sol étant démontable, est ce qu’il est possible selon vous de l’installer sur une bande de terrain frappée d’une Servitude d’alignement ?

Merci pour vos retours,

Picpussien
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olivier921

Messages : Env. 500
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/11/2018 à 16h32
Concernant le point 1, quelle que soit sa surface et son type toute piscine doit respecter les règles de mitoyenneté.

Pour le point 2 je dirais que tout ce que vous risquez c'est peut être un jour de devoir la démonter mais je pense que vous serez prévenu quelques mois voir quelques années avant.
Pour information,une piscine hors sol installée plus de 3 mois par an est soumise à la mêmes réglementation qu'une piscine enterrée de même surface.
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zaphod_83

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 mois
Le 23/11/2018 à 09h35
Bonjour,

Sans dépasser 10 m², et si vous ne vous trouvez pas dans un périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation d'urbanisme.
Toutefois, même sans être soumis à autorisation, tout projet doit respecter le PLU (art. L.421-8 code urba). Je précise qu'une piscine n'est pas un bâtiment (Cass. 3e civ., 29 octobre 2003, n° 1099 FS-PB), ni une extension d'une habitation si elle n'y est pas attenante (CE 9 mai 2005, M. et Mme WEBER, n° 262618).
Ainsi, vous devez reculer votre piscine de 2 m de l'alignement.
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