Mini piscine : bâtiment annexe et servitude d’alignement Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.395 fois
 
Env. 10 message
Bonjour à tous,

J’aimerais solliciter vos lumières sur un sujet spécifique.

Je souhaiterais implanter une petite piscine urbaine hors sol (structure bois, 10 m2) en limite de propriete et de rue qui passe en contrebas, et en bordure de ma terrasse.
Il y a deux problèmes.
Le premier est que le PLU demande pour les bâtiments annexes une implantation à 5 m des voies. Le second est que mon terrain est frappé d’une Servitude d’alignement sur une profondeur de 2m (au cas où la mairie déciderait un jour d’elargir la voie en question), et que j’ai besoin de ces deux mètres pour l’implantation de ma piscine (je suis en milieu urbain, les terrains sont exigus).

Si cela est administrativement possible, je suis prêt à prendre le risque d’une construction quitte à la démonter le jour où la voie serait élargie.
Je m’orienterais a priori sur une mini-piscine pour éviter la demande de travaux.

Je me pose de nombreuses questions, et je ne fais pas confiance à ma mairie pour m’aider à y répondre dans mon intérêt. Qu’en dites vous ?

1. Une mini piscine doit elle respecter la distance d’écartement à la voie ? Est elle un bâtiment annexe, et si oui même si elle est démontable ?

2. Une piscine hors sol étant démontable, est ce qu’il est possible selon vous de l’installer sur une bande de terrain frappée d’une Servitude d’alignement ?

Merci pour vos retours,

Picpussien
0
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Sujet résolu !
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 1000 message
Concernant le point 1, quelle que soit sa surface et son type toute piscine doit respecter les règles de mitoyenneté.

Pour le point 2 je dirais que tout ce que vous risquez c'est peut être un jour de devoir la démonter mais je pense que vous serez prévenu quelques mois voir quelques années avant.
Pour information,une piscine hors sol installée plus de 3 mois par an est soumise à la mêmes réglementation qu'une piscine enterrée de même surface.
0
Messages : Env. 1000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 70 message
Bonjour,

Sans dépasser 10 m², et si vous ne vous trouvez pas dans un périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation d'urbanisme.
Toutefois, même sans être soumis à autorisation, tout projet doit respecter le PLU (art. L.421-8 code urba). Je précise qu'une piscine n'est pas un bâtiment (Cass. 3e civ., 29 octobre 2003, n° 1099 FS-PB), ni une extension d'une habitation si elle n'y est pas attenante (CE 9 mai 2005, M. et Mme WEBER, n° 262618).
Ainsi, vous devez reculer votre piscine de 2 m de l'alignement.
0
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Olivier921, zaphod_83, Merci pour vos retours, et désolé pour le côté tardif de ce message !
Pour information, le PLU a été révisé cette année ; une distance minimale de 5m vis-à-vis des limites séparatives a été instaurée, mais désormais il n'y a plus de contrainte par rapport à la maison.
Je déplace le projet vers la terrasse... Encore merci
0
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Plans de déclaration préalable pas cher »
Discussion lancée par jennifer-p - 12 réponses
« Pisciniste sans garantie decennale »
Discussion lancée par Carré lionel - 17 réponses
« Impot foncier »
Discussion lancée par bexon - 15 réponses
« Devis piscine 12x3 , votre avis? »
Discussion lancée par Crecre - 7 réponses
« Plus value pompe à béton »
Discussion lancée par Dominicke - 4 réponses
« Les dés sont pipés »
Discussion lancée par Dominicke - 5 réponses
« Modification taille piscine sur declaration »
Discussion lancée par steph3675 - 14 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
4
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir