Piscine de 10m2 mais sans consultation du PLU

Bonjour,
de mon point de vu (je ne suis pas juriste) faire une piscine de moins de 10m² ne permet pas de s’affranchir du respect du PLU...
en bref, sa sent le pâté.

Il y a peut être d'autres avis....

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet pour savoir ce qu'il en est de votre situation ?
Je m'apprête à faire le même projet (piscine de -10m2) sans déclaration préalable de travaux donc.
J'ignore cependant si cela affranchi du PLU (comme vous) et souhaiterais avoir votre avis suite à votre projet.

En vous remerciant,

Z

Bonjour vous devez respecte le plu en vigueur qu' elle fasse 10m2 ou moins ou plus juste pas besoin de dépôt de demande de travaux

+1
le plu, avec ou sans demande de travaux, doit être respecté.
La limite de propriété +3m se retrouve dans beaucoup de plu

Et si ce n'est pas dans le PLU c'est dans les règles nationales.

Merci pour vos réponses rapides !

En ce qui me concerne, le PLU de ma commune va prochainement être modifié (selon une agente municipale très sympa de l'urbanisme), a priori dans les 2 mois qui viennent. Cela risque de modifier les limites mitoyennes de ma zone concernant notamment les constructions de piscines, les faisant passer de 0 à 4 mètres. Cela m'embête un peu car j'ai un tout petit terrain, et les configurations possibles pour une telle marge de mitoyenneté ne me permettrai pas de construire une piscine, ou alors en forme trapézoïdale un peu extrême...

Dans mon cas, me conseillerez-vous, c'est à dire avec un projet de piscine de -10m2 - de faire une déclaration préalable de travaux quand même (si c'est recevable), ne serait-ce que pour avoir un arrêté officiel daté (d'avant la modification du PLU).
Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant,
Z

La piscine doit respecter le PLU qui est en vigueur lors de la construction. Il ne sera pas rétroactif s'il était amené à changer.

C'est ce que je me disais, mais en cas de contrôle, comment prouver la date de construction de ma piscine si je la fais moi même et sans avoir eu besoin de la déclarer ? 

Z 

Des photos datées, une publication FB ou ici, constat d'huissier etc

Arf, et si la piscine n'est pas finie de creuser au moment de la modification du PLU ? Ça compte quand même ?

Bonjour,

Vous pouvez construire votre piscine dès aujourd'hui mais vous devez être certaine que la construction sera achevée avant 2 mois.
Sinon, étant donné que la légalité d'une décision s'apprécie au jour où elle est prise (CE 07/03/2014 n° 351611 ), vous déposez une déclaration préalable. Par contre il faut être certain que la décision vous sera donnée avant que le PLU devienne opposable.
Dans le cas contraire, demandez un certificat d'urbanisme avant de déposer la DP. L'avantage du CU est de conserver les règles d'urbanisme à compter de sa délivrance pour une période de 18 mois (art. L.410-1 code de l'urbanisme).