Piscine de 10m2 mais sans consultation du PLU

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Roland34
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/06/2017 à 11h15
Piscine de 10m2 mais sans consultation du PLU
Bonjour
J ai construit une piscine de - 10m2 donc sans déclaration préalable de permis ni permis de construire.
Ce matin un agent de la police des bâtiments est passé prendre des photos (elle est encore en construction), je pense qu un de mes chers voisins nous as dénoncé.
En regardant le PLU je me rend compte qu il fallait au moins 3 mètres entre chaques voisins que je n ai pas biensur mais étant donné que je n avais pas besoin de faire de déclaration ... je ne m en suit pas occupé
Qu est ce que je risque ?
Que dois je faire ?
Dois je prendre un avocat ?
Est ce que certains d entre vous ce sont retrouvez dans ce cas ? Qu ont ils faient?
Merci de votre aide précieuse à tous
Dans l attente de vos réponses

Roland
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Auto-promo
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chri49

Messages : Env. 2000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/06/2017 à 11h27
Bonjour,
de mon point de vu (je ne suis pas juriste) faire une piscine de moins de 10m² ne permet pas de s’affranchir du respect du PLU...
en bref, sa sent le pâté. Sad

Il y a peut être d'autres avis....
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Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
traitement brome
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ZuBrO

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 11h56
Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet pour savoir ce qu'il en est de votre situation ?
Je m'apprête à faire le même projet (piscine de -10m2) sans déclaration préalable de travaux donc.
J'ignore cependant si cela affranchi du PLU (comme vous) et souhaiterais avoir votre avis suite à votre projet.

En vous remerciant,

Z
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setsana

Messages : Env. 40
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 17h02
Bonjour vous devez respecte le plu en vigueur qu' elle fasse 10m2 ou moins ou plus juste pas besoin de dépôt de demande de travaux
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yayer27

Messages : Env. 300
De : Nonancourt (27)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/05/2019 à 18h27
+1
le plu, avec ou sans demande de travaux, doit être respecté.
La limite de propriété +3m se retrouve dans beaucoup de plu
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socio28

Messages : Env. 300
De : Ceton (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/05/2019 à 21h41
Et si ce n'est pas dans le PLU c'est dans les règles nationales.
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ZuBrO

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 22h00
Merci pour vos réponses rapides !

En ce qui me concerne, le PLU de ma commune va prochainement être modifié (selon une agente municipale très sympa de l'urbanisme), a priori dans les 2 mois qui viennent. Cela risque de modifier les limites mitoyennes de ma zone concernant notamment les constructions de piscines, les faisant passer de 0 à 4 mètres. Cela m'embête un peu car j'ai un tout petit terrain, et les configurations possibles pour une telle marge de mitoyenneté ne me permettrai pas de construire une piscine, ou alors en forme trapézoïdale un peu extrême...

Dans mon cas, me conseillerez-vous, c'est à dire avec un projet de piscine de -10m2 - de faire une déclaration préalable de travaux quand même (si c'est recevable), ne serait-ce que pour avoir un arrêté officiel daté (d'avant la modification du PLU).
Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant,
Z
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yayer27

Messages : Env. 300
De : Nonancourt (27)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/05/2019 à 22h03
La piscine doit respecter le PLU qui est en vigueur lors de la construction. Il ne sera pas rétroactif s'il était amené à changer.
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ZuBrO

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 22h07
C'est ce que je me disais, mais en cas de contrôle, comment prouver la date de construction de ma piscine si je la fais moi même et sans avoir eu besoin de la déclarer ? 

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yayer27

Messages : Env. 300
De : Nonancourt (27)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/05/2019 à 22h09
Des photos datées, une publication FB ou ici, constat d'huissier etc
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ZuBrO

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/05/2019 à 22h12
Arf, et si la piscine n'est pas finie de creuser au moment de la modification du PLU ? Ça compte quand même ?
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zaphod_83

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/05/2019 à 14h50
Bonjour,

Vous pouvez construire votre piscine dès aujourd'hui mais vous devez être certaine que la construction sera achevée avant 2 mois.
Sinon, étant donné que la légalité d'une décision s'apprécie au jour où elle est prise (CE 07/03/2014 n° 351611 ), vous déposez une déclaration préalable. Par contre il faut être certain que la décision vous sera donnée avant que le PLU devienne opposable.
Dans le cas contraire, demandez un certificat d'urbanisme avant de déposer la DP. L'avantage du CU est de conserver les règles d'urbanisme à compter de sa délivrance pour une période de 18 mois (art. L.410-1 code de l'urbanisme).
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