Modification du permis de construire pour une piscine? Résolu

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 6.162 fois
 
Env. 30 message
Bonjour j'ai besoin de vos avis.

Notre maison est en construction et nous souhaitons désormais mettre une piscine, la fin des travaux est pour janvier.

D'après le pisciniste on a 2 choix, attendre la fin des travaux faire la déclaration, attendre 3 mois et faire la DP.

Ou déposer directement une modification du permis de construire.

Que me conseillez vous?
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Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 70 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 20 message
Bonjour, je suis dans la même situation que vous , alors qu’avez vous fait?
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Messages : Env. 20
Dept : Essonne
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Env. 30 message
J'ai fait une déclaration en mairie. Pas eu besoin de faire une modification de permis
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Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message
Merci pour la réponse, mon certificat de conformité n’étant toujours pas fais , je suis obligée de faire un modificatif Crying
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Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 30 message
Moi la construction n'était pas fini.
L'urbanisme ma dit que si ca ne touche pas la maison. Pas besoin de modifier le permis
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Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message
Ta mairie est sympa pas la mienne
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Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message
Bonjour
Je viens de lire votre discussion et je suis également dans le même cas que vous. Comment avez vous réalisé votre permis modificatif? Est ce votre constructeur qui s en ai chargé ou l avez vous fait vous même ?
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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Env. 70 message
Bonjour,

Pour préciser, le permis de construire modificatif est obligatoire pour toute modification apportée alors que le permis est en cours de validité et que la construction n'est pas achevée (CAA. Paris, 26 octobre 1999, Sté foncière de Joyenval, req. n°96PA02891 ; CAA. Marseille, 15 mai 2008, SCI Les Hautes Terres, req. n°05BX02700), voire sont dispensés de toute formalité (CAA. Nancy, 28 juin 2001, Gaillot, req. n°97NC00472).
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Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message
Bonjour Audrey
J’ai fait le modificatif moi même en rajoutant une piscine et la terasse dans le jardin
Ça a été accepté dans les deux mois et honnêtement je n’ai pas respecté le délai du tiers Smile
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Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message
Bonjour
Merci pour ton retour.
J ai vu avec la mairie cet après midi, cela n est pas difficile à faire. En plus’ les agents de la mairie veulent bien m’aider.
1
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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Env. 30 message
Bonjour désolé du retard. Alors je ne devais absolument pas faire une modification du permis mais bien une déclaration.
La modification du permis doit être effectué uniquement dans le cas d'une modification du bâtiment (ouverture, agrandissement ou couleur façade) et si une annexe est collée au bâti.

Vu que ma piscine n'a rien a voir avec la maison aucune raison de modifier le permis à part me poser des problèmes dapres la mairie
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Messages : Env. 30
Dept : Var
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Env. 10 message
Bonjour,
pourtant la jurisprudence impose un permis de construire modificatif comme l' a déjà indiqué zaphod_83.
Etonnant ces directives différentes qui sont données aux communes. Selon notre localisation, ne serions pas tous logés à la même enseigne ????....
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Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 30 message
Aucune jonction entre la piscine et la maison. J'aurais dû effectuer la modification du permis si la piscine était collée à la maison ou si une terrasse (H.>40cm) relie les 2.

Pour l'urbanisme il ne sagit donc pas d'une modification du permis déposé mais un projet dépendant d'une déclaration indépendante. J'allais pas me plaindre ^^
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Messages : Env. 30
Dept : Var
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Env. 70 message
Intéressant ce sujet puisqu'il pousse plus loin la réflexion.
Après recherche, le permis modificatif n'est à envisager que si les travaux projetés présentent un caractère indivisible (liés structurellement ou attenants à l’ouvrage)avec l’ouvrage en cours de réalisation (CE. 10 octobre 2007 n°277.314). Dans le cas contraire,le champ d'application sera déterminée au seul regard de la construction à édifier.
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Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Je réssucite ce sujet parceque je suis dans ce cas...
D'après le site officiel du gouvernement pour le cerfa, il est précisé qu'un modif est nécessaire dès qu'il y a changement de la surface au sol ou surface plancher. La création d'une piscine ajoute de la surface au sol ... j'en déduis que le permis modificatif est obligatoire. Non ?
Steph
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Messages : Env. 10
De : Cagnes Sur Mer (6)
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 70 message
Bonjour,

Votre projet et la situation du permis et des travaux sont identiques à celui de Greg83470 ?
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Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Oui, permis toujours en cours, nous faisons un modif pour ajouter un mur et la piscine.

L'info sur les raisons d'un modif qui précise que le changement d'emprise au sol est une raison: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
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Messages : Env. 10
De : Cagnes Sur Mer (6)
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 70 message
D'une manière générale, le recours au PCM s'applique au cas par cas puisque le code de l'urbanisme ne liste les travaux qui y sont soumis. D'autre part la jurisprudence pose le principe selon lequel les modifications apportées ne doivent pas porter atteinte à la conception et l'économie générale du projet (CE 30/12/15 n° 375276).
La construction d'une piscine, attenante ou non à la maison, me semble entrer dans le champ d'un PCM.
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Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans

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