Modification du permis de construire pour une piscine? Résolu

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.710 fois
Greg83470
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/10/2017 à 15h40
Modification du permis de construire pour une piscine?
Bonjour j'ai besoin de vos avis.

Notre maison est en construction et nous souhaitons désormais mettre une piscine, la fin des travaux est pour janvier.

D'après le pisciniste on a 2 choix, attendre la fin des travaux faire la déclaration, attendre 3 mois et faire la DP.

Ou déposer directement une modification du permis de construire.

Que me conseillez vous?
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Ninouch91

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/05/2018 à 19h14
Bonjour, je suis dans la même situation que vous , alors qu’avez vous fait?
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Greg83470
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/05/2018 à 07h19
J'ai fait une déclaration en mairie. Pas eu besoin de faire une modification de permis
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Ninouch91

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/05/2018 à 12h02
Merci pour la réponse, mon certificat de conformité n’étant toujours pas fais , je suis obligée de faire un modificatif Crying
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Greg83470
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/05/2018 à 12h24
Moi la construction n'était pas fini.
L'urbanisme ma dit que si ca ne touche pas la maison. Pas besoin de modifier le permis
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Ninouch91

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/05/2018 à 13h51
Ta mairie est sympa pas la mienne
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Audrey91140

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 mois
Le 11/05/2019 à 19h02
Bonjour
Je viens de lire votre discussion et je suis également dans le même cas que vous. Comment avez vous réalisé votre permis modificatif? Est ce votre constructeur qui s en ai chargé ou l avez vous fait vous même ?
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zaphod_83

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/05/2019 à 09h45
Bonjour,

Pour préciser, le permis de construire modificatif est obligatoire pour toute modification apportée alors que le permis est en cours de validité et que la construction n'est pas achevée (CAA. Paris, 26 octobre 1999, Sté foncière de Joyenval, req. n°96PA02891 ; CAA. Marseille, 15 mai 2008, SCI Les Hautes Terres, req. n°05BX02700), voire sont dispensés de toute formalité (CAA. Nancy, 28 juin 2001, Gaillot, req. n°97NC00472).
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Ninouch91

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/05/2019 à 20h29
Bonjour Audrey
J’ai fait le modificatif moi même en rajoutant une piscine et la terasse dans le jardin
Ça a été accepté dans les deux mois et honnêtement je n’ai pas respecté le délai du tiers Smile
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Audrey91140

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 mois
Le 14/05/2019 à 20h37
Bonjour
Merci pour ton retour.
J ai vu avec la mairie cet après midi, cela n est pas difficile à faire. En plus’ les agents de la mairie veulent bien m’aider.
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Greg83470
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/05/2019 à 19h01
Bonjour désolé du retard. Alors je ne devais absolument pas faire une modification du permis mais bien une déclaration.
La modification du permis doit être effectué uniquement dans le cas d'une modification du bâtiment (ouverture, agrandissement ou couleur façade) et si une annexe est collée au bâti.

Vu que ma piscine n'a rien a voir avec la maison aucune raison de modifier le permis à part me poser des problèmes dapres la mairie
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sargos

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 18/05/2019 à 09h47
Bonjour,
pourtant la jurisprudence impose un permis de construire modificatif comme l' a déjà indiqué zaphod_83.
Etonnant ces directives différentes qui sont données aux communes. Selon notre localisation, ne serions pas tous logés à la même enseigne ????....
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Greg83470
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/05/2019 à 09h56
Aucune jonction entre la piscine et la maison. J'aurais dû effectuer la modification du permis si la piscine était collée à la maison ou si une terrasse (H.>40cm) relie les 2.

Pour l'urbanisme il ne sagit donc pas d'une modification du permis déposé mais un projet dépendant d'une déclaration indépendante. J'allais pas me plaindre ^^
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zaphod_83

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/05/2019 à 10h40
Intéressant ce sujet puisqu'il pousse plus loin la réflexion.
Après recherche, le permis modificatif n'est à envisager que si les travaux projetés présentent un caractère indivisible (liés structurellement ou attenants à l’ouvrage)avec l’ouvrage en cours de réalisation (CE. 10 octobre 2007 n°277.314). Dans le cas contraire,le champ d'application sera déterminée au seul regard de la construction à édifier.
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