Piscine inclus dans l'emprise au sol? Résolu

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Est-ce que la surface d'une piscine est inclus dans l'emprise au sol?

OUI
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NON
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Env. 10 message
Bonsoir,

nous avons acheté un terrain pour y faire construire une piscine mais nous avons utilisé la totalité de l'emprise au sol disponible pour la maison...

donc est-ce que la surface d'une piscine est inclus dans l'emprise au sol s'il vous plait?


selon l'article R.420-1 du code de l'urbanisme (cf.ci-joint), ne sont pas comptées les autres constructions qui ne dépassent pas du sol naturel de plus de 0.60 mètre... "L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus"
est-ce exact? est-ce que cela s'applique partout en France indépendamment des PLU (PLUI, PLUM)?

merci par avance pour vos retours d'expériences! (car on lit tous et son contraire sur internet)


[img]no[/img]
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Sujet résolu !
 
Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Le PLU de votre commune devrait vous donner la définition de l'emprise au sol. Qu'en est-il ?

Celle de l'article R.420-1 n'est utilisée que pour déterminer le champ d'application des autorisations.
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Env. 10 message
Bonsoir,

MERCI pour le bon sens !!!!! en utilisant la recherche PDF il est écrit : "Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction...Elle concerne toutes les constructions dépassant de plus de 0.60m le niveau du sol naturel."

donc la piscine n'entre pas dans le calcul de l'emprise au sol, exact?
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Env. 200 message
Si elle ne dépasse pas le niveau du sol de plus de 60 cm elle ne devrait pas entrer dans la définition du PLU.
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