Petite piscine -10m2

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.630 fois
 
Env. 10 message
Bonjour,
Je souhaite construire une piscine de - de 10m2.
L'endroit se situe dans un village classé.
Dois-je remplir une demande de travaux à la mairie et à l'Udap (Batiments de France)?
0
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Quelque soit le secteur, une piscine dont la superficie du bassin ne dépasse pas 10m² n'est pas soumise à déclaration préalable (art. R.421-2 du code de l'urbanisme).
Quelque soit le secteur, dès lors que la superficie du bassin dépasse 10m² elle est soumise à déclaration préalable (art. R.421-9 et 11 même code), et permis de construire si plus de 100m² (art. R.421-1 même code).
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,
Concernant la superficie du bassin c'est la surface d'eau qui est pris en compte avec les murs compris et la goulotte tampons dans le cas d'une piscine a débordement ?
Cordialement,
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 200 message
Bonjour,

Au vu des informations données dans la circulaire sur la surface de plancher (03/02/2012), et en cohérence avec le calcul de l'emprise au sol des constructions, prenez en compte ces éléments dans le calcul.
0
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message
Merci ZAPHOD_83
0
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message
Bonjour,

Pour moi lorsqu'on est dans le périmètre d'un site patrimonial, aux abords de monuments Historiques et ou d'un site classé (périmètre de 500m) il faut une déclaration préalable.

À contrôler au près de l'urbanisme de votre commune.
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an

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