Petite piscine -10m2

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Env. 10 message
Bonjour,
Je souhaite construire une piscine de - de 10m2.
L'endroit se situe dans un village classé.
Dois-je remplir une demande de travaux à la mairie et à l'Udap (Batiments de France)?
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Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Quelque soit le secteur, une piscine dont la superficie du bassin ne dépasse pas 10m² n'est pas soumise à déclaration préalable (art. R.421-2 du code de l'urbanisme).
Quelque soit le secteur, dès lors que la superficie du bassin dépasse 10m² elle est soumise à déclaration préalable (art. R.421-9 et 11 même code), et permis de construire si plus de 100m² (art. R.421-1 même code).
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
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Env. 10 message
Bonjour,
Concernant la superficie du bassin c'est la surface d'eau qui est pris en compte avec les murs compris et la goulotte tampons dans le cas d'une piscine a débordement ?
Cordialement,
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Env. 200 message
Bonjour,

Au vu des informations données dans la circulaire sur la surface de plancher (03/02/2012), et en cohérence avec le calcul de l'emprise au sol des constructions, prenez en compte ces éléments dans le calcul.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
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Env. 10 message
Merci ZAPHOD_83
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Env. 10 message
Bonjour,

Pour moi lorsqu'on est dans le périmètre d'un site patrimonial, aux abords de monuments Historiques et ou d'un site classé (périmètre de 500m) il faut une déclaration préalable.

À contrôler au près de l'urbanisme de votre commune.
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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