évacuation vers égout ou eau pluviale

Normalement c'est vers les eaux pluviales. Il y a peut être des exceptions à demander en mairie.

Salut,
L'eau de lavage est par définition sale au même titre que l'eau qui sort d'un lave-linge ou d'un lave-vaisselle, elle devrait donc être traitée avec les eaux usées avant d'être rejetée dans la nature (égout), si c'est autorisé, parce que forcément certaines villes l'interdisent. Donc il faut demander à la mairie !
L'eau du trop-plein ou de vidange, souvent au pluvial sur autorisation, il existe bien une tentative de réglementation mais qui spécifie "sauf dérogation" et bien sûr la moitié des communes de France a demandé une dérogation, de sorte qu'il n'y a que la mairie qui pourra te répondre !
C'est encore un joyeux capharnaüm administratif à la Française, tu n'as pas d'autre choix que de te renseigner à la mairie, si ils sont au courant. Chez moi la secrétaire n'en savait rien, le maire croyait savoir (mais c'est un politicien, il sait toujours tout, même quand il sait qu'il ne sait rien).
Bonne chance !

Sans jeter de l'huile sur le feu , ce qui est le comble quand on parle d'eau ...... si tu n'es pas bête , tu raccordes où tu veux , à l'égoût ou à une pluviale et tu ne dis rien à personne .
Si on te demande , tu dis tout comme eux et tu fais tout comme tu veux .

Peux être un peu associal mais bougrement efficace : je te rappelle que nous sommes en France et que celui qui demande est beaucoup plus emm . que celui qui ne demande rien a personne

Si il y a demande de travaux ou permis de construire.

L'arrêté accordant le permis de construire a été très clair avec moi je cite.

" Article 1 - Le permis de construire est ACCORDE sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2

Article 2 - Le rejet des eaux devra être conforme au règlement sanitaire départemental en vigueur."

Avec cela tu ne sait toujours pas ou brancher ton évacuation, mais généralement c'est aux pluviales car il n'y a que peu de déchets et le chlore se décompose vite.

Il s'agit visiblement d'un permis de construire et y déroger peut entraîner des ennuis , encore que dans la pratique ...

Mais s'il s'agit d'une simple déclaration de travaux , les obligations du bénéficiaire sont listées au ministère et la mairie n'a pas le droit d'y ajouter la moindre demande supplémentaire , c'est même inscrit sur le formulaire !

Par contre , elle ne se gène pas , régulièrement pour outrepasser ses droits et ses demandes .

Etre ferme et ne pas se laisser marcher sur les pieds est également une des choses a connaître lorsque l'on échange avec une administration.

Salut,

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/4390/31580/file/FIC_20130130_piscine.pdf

biodisdonc a écrit:

Salut,http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/4390/31580/file/FIC_20130130_piscine.pdf

Oui , un détail cependant , il est écrit au début du formulaire : " recommandations "

les recommandations sont des résolutions émanant d'une organisation et qui en principe n''ont pas force obligatoire à l'égard des exécutants .

Patchwork2 a écrit:

Sans jeter de l'huile sur le feu , ce qui est le comble quand on parle d'eau ...... si tu n'es pas bête , tu raccordes où tu veux , à l'égoût ou à une pluviale et tu ne dis rien à personne .
Si on te demande , tu dis tout comme eux et tu fais tout comme tu veux .

Peux être un peu associal mais bougrement efficace : je te rappelle que nous sommes en France et que celui qui demande est beaucoup plus emm . que celui qui ne demande rien a personne

Nous on fait comme ça et zero soucis depuis des années, on va dans le sens de la mairie pour la demande, dans les faits ont va au plus simple.

Bonsoir merci pour les réponses ,je vais demander a la mairie pour voir leurs réponse .
cordialement Herve

Patchwork2 a écrit:

Il s'agit visiblement d'un permis de construire et y déroger peut entraîner des ennuis , encore que dans la pratique ...

Mais s'il s'agit d'une simple déclaration de travaux , les obligations du bénéficiaire sont listées au ministère et la mairie n'a pas le droit d'y ajouter la moindre demande supplémentaire , c'est même inscrit sur le formulaire !

Par contre , elle ne se gène pas , régulièrement pour outrepasser ses droits et ses demandes .

Etre ferme et ne pas se laisser marcher sur les pieds est également une des choses a connaître lorsque l'on échange avec une administration.

Complétement d'accord (et oui tout arrive)

les services de l'urbanisme donnent l'impression de vous accorder une faveur en accordant un pc ou non opposition a dp mais ne jamais oublier que l'Etat récupère une coquette somme de tva sur l'achat et l'installation de votre piscine
- la perception de la taxe d'aménagement
- et des impots locaux un peu plus importants puisque l'installation d'une piscine augmente soi disant la valeur locative de votre bien.
tout les prétextes sont bons pour tondre le contribuable.

les demandes sont parfois abusives , ne pas se laisser faire et effectivement se montrer ferme mais toujours courtois ( meme si c'est difficile parfois )

cordialement

Bonsoir et merci a vous ,pour les réponse je vais voir avec le service d'urbanisme de ozior la ferriere
il dommage de ne pas avoir une norme commune pour les évacuations du lavage du filtre a sable

Bonsoir ,
bonsoir a tous , le service de la mairie m'informe par rapport a une lettre de recommandation de la préfecture de la seine et marne :
1)Pour le filtre a sable évacuation a l'égout .
2) pour vider la piscine eau pluvial .

comment faire , je pense faire du tout a l'égout pour le nettoyage du filtre a sable, et pas me servir de la bombe du fond pour vider la piscine, mais avec un pompe de relevage .

je suis un peu perdu avec cette recommandation .pouvez m'aider


Amicalement Herve

RV77 a écrit:

Bonsoir , bonsoir a tous , le service de la mairie m'informe par rapport a une lettre de recommandation de la préfecture de la seine et marne :
1)Pour le filtre a sable évacuation a l'égout .
2) pour vider la piscine eau pluvial .
comment faire , je pense faire du tout a l'égout pour le nettoyage du filtre a sable, et pas me servir de la bombe du fond pour vider la piscine, mais avec un pompe de relevage .
je suis un peu perdu avec cette recommandation .pouvez m'aider

Amicalement Herve

bonjour Hervé , comment va ?

Depuis nos derniers échanges , rien n'a changé puisque l'on te permet de vider une partie à l'égoût et l'autre partie vers les pluviales , tu comprends tout de même j'espère , que celà te permet de raccorder où tu veux , car tu n'imagines tout de même pas que l'on va venir comptabiliser les litres que tu passeras dans un sens et les litres que tu feras aller dans l'autre ?

Donc raccorde au plus simple et au plus court , ainsi que te l'ont d'ailleurs précisé d'autres experts avisés et youpi !

Bonjour RV77
j'ai été confronté a la même situation , se sont amusés a me toquer ma DP parce que je n'avais pas indiqué ou je me raccordait ... un comble moi qui pensait que c'était a eux de me l'indiquer.
j'ai donc raccordé au 2 histoire de ne pas avoir a refaire des tranchées dans le jardin.
Se raccorder au plus court et au moins cher oui mais, alors il faut être sur de ne pas avoir besoin de vendre sa maison car les ennuis vont commencer lors du diagnostic assainissement obligatoire pour toute transaction , ceux qui ont vendus une maison récemment me comprendrons. et oui le grenelle de 2010 n'a pas été sans conséquences

apres chacun fait se qu'il entend a ses risques et périls , les conseilleurs n étant pas les payeurs
Cordialement

efr44 a écrit:

Bonjour RV77
j'ai été confronté a la même situation , se sont amusés a me toquer ma DP parce que je n'avais pas indiqué ou je me raccordait ... un comble moi qui pensait que c'était a eux de me l'indiquer. j'ai donc raccordé au 2 histoire de ne pas avoir a refaire des tranchées dans le jardin. Se raccorder au plus court et au moins cher oui mais, alors il faut être sur de ne pas avoir besoin de vendre sa maison car les ennuis vont commencer lors du diagnostic assainissement obligatoire pour toute transaction , ceux qui ont vendus une maison récemment me comprendrons. et oui le grenelle de 2010 n'a pas été sans conséquences
apres chacun fait se qu'il entend a ses risques et périls , les conseilleurs n étant pas les payeurs Cordialement

Allons , allons , je veux bien que le plaisir de contredire l'emporte sur la joie de conseiller , mais j'ai vendu une maison récemment , le diagnosticien ( un demandeur d'emploi en fin de droits ayant monté sa boite ) est venu , il m'a posé une ou deux questions si les raccordements étaient aux normes , j'ai dit oui , il a mis une croix dans "oui" et point final ...

Je rappelle à l'ensemble des participants que ces diagnostics sont effectués sans démontage ...
N'imaginez donc pas qu'un gars arrive un beau jour avec son excavatrice pour vérifier le bidule ...

Rappelons également que juridiquement , une habitation qui n'est pas aux normes écope d'un simple signalement sur la grosse du titre de cession et rien d'autre .

Donc , le conseilleur vous souhaite une bonne journée

C est pas paulo 77 qui est venu chez toi

Allons , allons , je veux bien que le plaisir de contredire l'emporte sur la joie de conseiller , mais j'ai vendu une maison récemment , le diagnosticien ( un demandeur d'emploi en fin de droits ayant monté sa boite ) est venu , il m'a posé une ou deux questions si les raccordements étaient aux normes , j'ai dit oui , il a mis une croix dans "oui" et point final ...

Je rappelle à l'ensemble des participants que ces diagnostics sont effectués sans démontage ...
N'imaginez donc pas qu'un gars arrive un beau jour avec son excavatrice pour vérifier le bidule ...

Rappelons également que juridiquement , une habitation qui n'est pas aux normes écope d'un simple signalement sur la grosse du titre de cession et rien d'autre .

Donc , le conseilleur vous souhaite une bonne journée [/quote]

bonjour à tous
ces informations sont inexactes
- certes le diagnostiqueur ne va heureusement pas démonter les canalisations ep et Eu et il n'en n'a nul besoin . Un simple colorant déposé dans les canalisations lui permettront de voir ou l'eau s'évacue : Réseau pluvial ou égout
- si le diagnostic assainissement n'est pas conforme c'est tres simple = pas de vente , aucun notaire ne prendra le risque de signer l'acte en l'etat (Trop nombreux litiges notamment avec les fosses sceptiques)

cordialement

efr44 a écrit:

bonjour à tous : ces informations sont inexactes .
- certes le diagnostiqueur ne va heureusement pas démonter les canalisations ep et Eu et il n'en n'a nul besoin . Un simple colorant déposé dans les canalisations lui permettront de voir ou l'eau s'évacue : Réseau pluvial ou égout
- si le diagnostic assainissement n'est pas conforme c'est tres simple = pas de vente , aucun notaire ne prendra le risque de signer l'acte en l'etat (Trop nombreux litiges notamment avec les fosses sceptiques)cordialement

Il n'est pas utile de faire naître des craintes là où il n'y a pas de contraintes

En effet , non seulement la vente a bien lieu , car le notaire n'a aucun droit ni pouvoir de s'y opposer , il serait même dans ce cas coupable d'illégalité et perdrait sa charge de notaire !

Pour simple information, après la vente l'ancien ou le nouveau propriétaire disposent l'un ou l'autre , au gré de l'arrangement , d'un an pour commencer les travaux de mise aux normes .

Enfin , ce diagnostic a pour but de vérifier le bon fonctionnement du tout-à-l'égout ou de la fosse sceptique et en aucun cas de vérifier si la piscine est branchée sur tel ou tel , puisque de fait , le diagnostiqueur ignore le choix initial de la mairie !

monsieur piscines a écrit:

efr44 a écrit:

bonjour à tous : ces informations sont inexactes .
- certes le diagnostiqueur ne va heureusement pas démonter les canalisations ep et Eu et il n'en n'a nul besoin . Un simple colorant déposé dans les canalisations lui permettront de voir ou l'eau s'évacue : Réseau pluvial ou égout
- si le diagnostic assainissement n'est pas conforme c'est tres simple = pas de vente , aucun notaire ne prendra le risque de signer l'acte en l'etat (Trop nombreux litiges notamment avec les fosses sceptiques)cordialement

Il n'est pas utile de faire naître des craintes là où il n'y a pas de contraintes

En effet , non seulement la vente a bien lieu , car le notaire n'a aucun droit ni pouvoir de s'y opposer , il serait même dans ce cas coupable d'illégalité et perdrait sa charge de notaire !

Pour simple information, après la vente l'ancien ou le nouveau propriétaire disposent l'un ou l'autre , au gré de l'arrangement , d'un an pour commencer les travaux de mise aux normes .

Enfin , ce diagnostic a pour but de vérifier le bon fonctionnement du tout-à-l'égout ou de la fosse sceptique et en aucun cas de vérifier si la piscine est branchée sur tel ou tel , puisque de fait , le diagnostiqueur ignore le choix initial de la mairie !

bonjour
c'est informations sont une nouvelle fois tout a fait inexactes
d'une part ce diagnostic n'est pas réalisé par une personne "ayant monté sa boite" comme le stipulé le meme auteur dans un post précédent mais les services d'assainissement de la commune qui eux n'ignorent pas "le choix de la mairie"

cordialement

efr44 a écrit:

bonjour
c'est informations sont une nouvelle fois tout a fait inexactes
d'une part ce diagnostic n'est pas réalisé par une personne "ayant monté sa boite" comme le stipulé le meme auteur dans un post précédent mais les services d'assainissement de la commune qui eux n'ignorent pas "le choix de la mairie"
cordialement

Bonjour ,
il n'y a absolument rien d'inexact dans mes propos :

1 ) les vendeurs de maisons individuelles disposent d'un délai d'un an pour réaliser d'éventuels travaux de mise en conformité des points d'assainissement

2 ) la vente peut parfaitement avoir lieu même en cas de diagnostic de non conformité ( c'est même monnaie courante ) simplement le notaire stipule l'absence de diagnostic ou la non conformité de celui-ci sur la grosse .

3 ) le vendeur de la maison peut même parfaitement laisser à l'acquereur la charge de la mise en conformité , la loi exigeant simplement qu'il en soit avisé et qu'il en accepte le principe , qu'il peut évidemment refuser .

4) s'il est exact que dans les grandes villes , un agent communal passe vérifier , dans de nombreuses petites communes ce service est sous-traité à des sociétés privées sous réserves de l'aval de la mairie !

Allez faire un tour sur l'excellent forum - construire des spécialistes vous confirmeront tout celà ..

Merci de votre intervention

Bonjour a tous,

bien que les messages soient de 2014 c est toujours pareil, ou doit on évacuer les eaux usées ? surtout lorsque les services techniques ne savent pas répondre
notre pisciniste a déjà passé un aprésmidi avec eux eaux usées première réponse ensuite par écrit il faut les contacter avant raccordement , ils ont changé d'avis ????
quelle pagaille

Déclarez ce qu'ils veulent et ensuite raccordez où vous voulez

Ok merci pour votre réponse, mais si on savait ce qu ils veulent ce serait trop simple sans doute