Projet piscine et PLU restrictif

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 773 fois
 
Env. 20 message
Bonjour à tous,

Après des années à réfléchir sur mon projet piscine,  je me lance aujourd'hui dans une phase plus concrète.
j'ai fait appel à plusieurs piscinistes,  mon choix s'est arrêté sur une piscine coque d'Alliance Piscine, modèle Larimar 7,40m.
Je fais appel à un architecte pour la DP avec le quel travaille le pisciniste.
J'ai un PLU très restrictif depuis 2016,  je suis en Zone naturelle protégée (Haute Vallée de Chevreuse).
Mon PLU impose 30m max avec la voie publique = OK (à la limite du possible)
8m pour la limite de propriété = OK des 2 côtés
8m minimum avec le bâti existant = NOK,  valide pour la maison,  mais pas pour le garage enterré en contre bas de la maison.
Je dois être au mieux du mieux à 6,5 / 7m.
Je ne peux malheureusement pas décaler ma piscine sur la partie gauche de mon terrain pour respecter ces 8m pour cause de la ligne électrique, Fibre et évacuation des eaux de pluie.

La maison est à plus de 42m de la rue en hauteur par rapport à la chaussée,  la prise de côtes n'est vraiment pas aisée.

Que puis-je faire dans la mesure où je ne peux respecter les 8m par rapport au garage en contre bas ?
Quels risques si je triche sur la DP d'un mètre pour les raisons expliquées ?
puis je avoir une dérogation pour cette distance sur mon terrain ?

Je dois me décider pour lancer la DP,  et finaliser avec le pisciniste qui bien sûr me dit qu'ils ne peuvent jamais dans 100% des cas respecter stricto sensu le PLU, qu'il n'y jamais de visites de vérification après chantier

Merci par avance pour vos réponses.

PS :  j'ai bien un plan de masse expliquant mon cas,  mais je ne sais comment le joindre au fil.
je joins un lien Dropbox
https://www.dropbox.com/scl/fi/840x6x1h5g0sycomo0r2q/Plan-de[...]w5togqysct4t9l&dl=0
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Env. 20 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Je ne vois pas où se trouve le garage sur votre plan. Il est contigu à la maison ? Pourquoi ne pas décaler la piscine à gauche ?
Sinon vous pouvez prévoir un bassin plus petit pour rester conforme au PLU.

ecto a écrit:le pisciniste qui bien sûr me dit qu'ils ne peuvent jamais dans 100% des cas respecter stricto sensu le PLU, qu'il n'y jamais de visites de vérification après chantier

Doublement faux. Le pisciniste n'a pour seul objectif que la vente de la piscine, le reste c'est pour votre pomme. Il ne vous a certainement pas alerté sur le fait que la construction en méconnaissance de l'autorisation constitue une infraction pénale (art. L.480-4 du code de l'urbanisme) et que le maire a toute légitimité pour vous mettre en demeure de régulariser sous astreinte (L.481-1 et suivants) ?
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Messages : Env. 200
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Env. 20 message
Bonjour,

j'ai un terrain un peu compliqué,  j'ai 3 niveaux par rapport à la rue
la cour parking où est le garage (déjà surélevé par rapport à la rue, pente d'accès au portail)
un niveau intermédiaire où je souhaite implanter la piscine (+ 2,5m par rapport à la cour)
enfin le niveau de la maison (+ 80cm par rapport à la piscine souhaitée)

du niveau intermédiaire, le garage est invisible car en contre bas
sur ce même niveau intermédiaire le garage bien qu'enterré ne m'offre au mieux que 6m sur les 8m exigés par le PLU
de la maison à la piscine à un niveau inférieur je suis bien au-delà des 8m.
les 30m de la voie publique sont respectés au mètre près.
plus de 12m pour les limites de terrain avec les voisins

Je ne peux décaler la piscine sur la gauche pour cause de ligne électrique, fibre et eaux de pluie, (dans la même tranchée)
pourrais-je obtenir une dérogation à 6m au lieu des 8m pour cette raison ? le maire a t'il un pouvoir dessus ?

voici quelques photos du terrain.

https://www.dropbox.com/scl/faut/6q586x9iclb4cays0we20/AIXHwZI[...]h7ninu948youqn&dl=0
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Env. 200 message
Vous pouvez essayer d'obtenir une dérogation du maire, mais la seule façon de déterminer si cela est possible est d'aller voir les services d'urbanisme de votre mairie.

Sinon je vous conseille un changement de méthode.

Prenez votre plan, complétez le notamment en positionnant le garage, la tranchée par laquelle passent les réseaux.
Ensuite matérialisez les contraintes du PLU, par exemple en hachurant en rouge les zones où le PLU interdit la construction.

Il restera non hachuré la zone où le PLU vous permet de construire la piscine.

Sur cette base, vous pourrez choisir le modèle de piscine, ou faire construire une piscine traditionnelle en blocs à bancher, ce qui permet de plus facilement adapter la piscine aux contraintes du terrain.
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Env. 200 message
ecto a écrit:Je ne peux décaler la piscine sur la gauche pour cause de ligne électrique, fibre et eaux de pluie, (dans la même tranchée)
pourrais-je obtenir une dérogation à 6m au lieu des 8m pour cette raison ? le maire a t'il un pouvoir dessus ?

Le code de l'urbanisme ne prévoit aucune dérogation en ce sens (voir art. L.152-3 et suivants du code de l'urbanisme). Vous devez adapter votre projet au terrain et au PLU.
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Env. 20 message
Vu le terrain et les contraintes PLU cela m'autorise au mieux qu'un baignoire de 4,5m x 2,2m
avoir 7500m carré de terrain et ne rien pouvoir faire. ce pays crève de ses normes abusives
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Env. 200 message
J'imagine que l'idée du PLU était de n'avoir aucune piscine dans la zone.
Donc une baignoire de 4.5m x 2.2m c'est déjà pas mal.
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Env. 200 message
Et n'oubliez pas que votre terrain est situé en zone N, et peut être dans un parc naturel !
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Env. 20 message
Pas vraiment, une maison sur 3 a une piscine dans le coin.
me concernant, c'est le cumul des lignes enterrées + la limite des 30m de la voie + les 8m d'un bâti qui m'empêchent tous projets
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Env. 20 message
zaphod_83 a écrit:Et n'oubliez pas que votre terrain est situé en zone N, et peut être dans un parc naturel !

oui mais cela n'empêche pas les constructions de piscine, assoupli depuis 2015.
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Env. 200 message
Une idée pour contourner la contrainte : modifier le garage, pour en faire un bâtiment sur plusieurs niveaux, en bas le garage, et au niveau intermédiaire la piscine, local technique et pool house.

Tout dépend de la formulation exacte du PLU évidemment. Mais en général les règles portent sur la distance entre constructions distinctes. Une piscine n'est pas nécessairement un bâtiment indépendant.

Mais c'est un projet plus complexe à faire probablement en construction traditionnelle.
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Env. 20 message
AlainD a écrit:Une idée pour contourner la contrainte : modifier le garage, pour en faire un bâtiment sur plusieurs niveaux, en bas le garage, et au niveau intermédiaire la piscine, local technique et pool house.

Tout dépend de la formulation exacte du PLU évidemment. Mais en général les règles portent sur la distance entre constructions distinctes. Une piscine n'est pas nécessairement un bâtiment indépendant.

Mais c'est un projet plus complexe à faire probablement en construction traditionnelle.

 je ne sais quoi penser de ce PLU
[color=#003265][font=Times New Roman,Bold]ARTICLE UE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par rapport à l’alignement.
[font=Times New Roman,Bold]ARTICLE UE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES
Les bâtiments doivent être implantés avec un recul de 8 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives.
Pour les constructions annexes séparées de type « Mineure » ou « Abri bas » tels que définis à l’Article 7 du titre I « « Dispositions Générales », ce recul pourra être ramené à 4 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

[font=Times New Roman,Bold]ARTICLE UE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les bâtiments doivent être implantés à 8 mètres minimum les uns par rapport aux autres sur une même propriété.
Toutefois, les annexes des constructions peuvent être accolées au bâtiment principal.

[font=Times New Roman,Bold]ARTICLE UE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions (hors annexe) ne peut excéder 8% de la surface du terrain situé dans le secteur considéré. L’emprise au sol des annexes est limitée à 5%.[/color]
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Env. 200 message
Une piscine n'est pas un bâtiment (CE 15/04/2016 n°389045).
Vous pourriez peut être prévoir de l'implanter en extension de la maison dès lors que :
- elle est située à proximité immédiate de la maison ;
- elle forme avec elle un même ensemble architectural ;
- le PLU ne l'interdit pas ;
- l'emprise au sol totale n'est pas dépassée ;
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Env. 20 message
zaphod_83 a écrit:Une piscine n'est pas un bâtiment (CE 15/04/2016 n°389045).
Vous pourriez peut être prévoir de l'implanter en extension de la maison dès lors que :
- elle est située à proximité immédiate de la maison ;
- elle forme avec elle un même ensemble architectural ;
- le PLU ne l'interdit pas ;
- l'emprise au sol totale n'est pas dépassée ;

c'est malheureusement impossible de l'accoler à la maison, de plus  je serai au-delà des 30m de la voirie
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Env. 20 message
Pour vous donner une idée du terrain
en bleu la piscine imaginée
en rouge le garage
et le réseau enterré


https://www.dropbox.com/scl/fi/20mb9acymhmi66q1vh64l/terrain[...]t20ek19z7grg6m&dl=0
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Env. 200 message
L'article 8 n'impose un retrait que pour les bâtiments entre eux. Puisque la piscine n'est pas un bâtiment vous avez plus de liberté pour l'implanter, par exemple à moins de 8m du garage ou de la maison.
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Env. 20 message
zaphod_83 a écrit:L'article 8 n'impose un retrait que pour les bâtiments entre eux. Puisque la piscine n'est pas un bâtiment vous avez plus de liberté pour l'implanter, par exemple à moins de 8m du garage ou de la maison.

auriez-vous un article attestant que la piscine n'est pas un bâtiment ?
c'est bien la-dessus que je pense appuyer.
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Env. 200 message
Je vous ai donné la référence jurisprudentielle du conseil d'état plus haut
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Env. 20 message
zaphod_83 a écrit:Je vous ai donné la référence jurisprudentielle du conseil d'état plus haut

Une piscine n'est pas un bâtiment (CE 15/04/2016 n°389045). 
Vous pourriez peut être prévoir de l'implanter en extension de la maison dès lors que : 
- elle est située à proximité immédiate de la maison ; 
- elle forme avec elle un même ensemble architectural ; 
- le PLU ne l'interdit pas ; 
- l'emprise au sol totale n'est pas dépassée ;



mais dans la mesure où je ne peux ni l'accoler ni au bâti principal (maison),  ni au garage (il y a l'escalier pour monter à la maison) entre la piscine et le garage,  je suis donc bloqué ?
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Env. 200 message
Vous conservez l'implantation prévue puisque vous êtes à moins de 30m de la rue, plus de 8m des limites séparatives, et la distance par rapport au garage et à la maison le PLU s'en fiche car votre piscine n'est pas un bâtiment.
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Env. 20 message
zaphod_83 a écrit:Vous conservez l'implantation prévue puisque vous êtes à moins de 30m de la rue, plus de 8m des limites séparatives, et la distance par rapport au garage et à la maison le PLU s'en fiche car votre piscine n'est pas un bâtiment.


OK j'entends qu'une piscine n'est pas un bâtiment au sens qu'un bâtiment est une construction disposant d'une toiture et close.

=>. https://www.onb-france.com/actualites/faq-piscine-un-batiment-une-construction-ou-rien-de-tout-cela

Mais êtes-vous sûr dans la mesure où la piscine sera bien dans les 8m des voisin de chaque côté, et à moins de 30m de la voirie,  mais qu'elle ne sera PAS attenante à la maison par un dallage par exemple,  de ne pas avoir à respecter cette obligation de 8m inter-bâtiments ?

Mon PLU stipule ça
[color=#003265][font=Times New Roman,Bold]ARTICLE UE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les bâtiments doivent être implantés à 8 mètres minimum les uns par rapport aux autres sur une même propriété.
Toutefois, les annexes des constructions peuvent être accolées au bâtiment principal.[/color]

merci de votre aide !
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Env. 200 message
La phrase relative aux annexes clarifie à mon avis que les bâtiments qui sont des annexes des constructions peuvent être accolées au bâtiment principal.

Remarquez que dans le paragraphe relatif à l'implantation par rapport aux limites séparatives, les piscines font l'objet d'un paragraphe spécifique, qui serait inutile si elles étaient considérées comme des bâtiments.

Et que le paragraphe relatif à l'implantation par rapport aux voies et emprise publique porte sur toutes les constructions.

Le mieux est d'aller voir les services de l'urbanisme de votre ville avec votre projet, et ils pourront vous confirmer l'interprétation du PLU.
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Env. 20 message
AlainD a écrit:La phrase relative aux annexes clarifie à mon avis que les bâtiments qui sont des annexes des constructions peuvent être accolées au bâtiment principal.

Remarquez que dans le paragraphe relatif à l'implantation par rapport aux limites séparatives, les piscines font l'objet d'un paragraphe spécifique, qui serait inutile si elles étaient considérées comme des bâtiments.

Et que le paragraphe relatif à l'implantation par rapport aux voies et emprise publique porte sur toutes les constructions.

Le mieux est d'aller voir les services de l'urbanisme de votre ville avec votre projet, et ils pourront vous confirmer l'interprétation du PLU.

j'habite une commune de 600 âmes, pas sûr qu'il existe un service de l'urbanisme,  le maire fait un peu tout,  et ne maîtrise pas tout....
vais lancer ma DP, suis quasi sûr qu'elle sera refusée,  vais devoir batailler sur le terme de bâtiment cité dans le PLU
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message
J'ai posé la question à un avocat, voici sa réponse.
https://www.alexia.fr/questions/469009/piscine-et-plu-de-ma-commune.htm

je vous tiendrai informé de la décision da la DDT après dépôt de ma DP.
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Env. 200 message
Je ne comprends pas tout ce remue ménage, d'autant plus que l'avocat se trompe lorsqu'il affirme que la piscine n'est pas une construction :
- des jurisprudences plus récentes considèrent qu'il s'agit d'une construction, par exemple CE 21/03/08 n°296239 (extension) ou CE 15/04/2016 (superstructure) ;
- le code de l'urbanisme la considère comme construction puisqu'il règlemente son champ d'application en tant que "construction nouvelle" (art. R.421-1 et suivants) et "extension de l'existant" (art. R.421-13 et suivants), mais surtout pas comme "aménagement" (art. R.421-18 et suivants) ;

Ne tenez pas compte du règlement national d'urbanisme car il n'est pas opposable. L'arrêté qui devait lui donner cette force n'a jamais été pris et il est à ce jour, au mieux, une inspiration pour les rédacteurs de PLU.

Les éléments donnés plus haut ne suffisent pas à vous convaincre ? Lisez ce qui est écrit car c'est limpide :
- la piscine est une construction mais pas un bâtiment ;
- l'article 8 de votre PLU impose un retrait pour les bâtiments mais pas pour les constructions ;
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Env. 20 message
zaphod_83 a écrit:Je ne comprends pas tout ce remue ménage, d'autant plus que l'avocat se trompe lorsqu'il affirme que la piscine n'est pas une construction :
- des jurisprudences plus récentes considèrent qu'il s'agit d'une construction, par exemple CE 21/03/08 n°296239 (extension) ou CE 15/04/2016 (superstructure) ;
- le code de l'urbanisme la considère comme construction puisqu'il règlemente son champ d'application en tant que "construction nouvelle" (art. R.421-1 et suivants) et "extension de l'existant" (art. R.421-13 et suivants), mais surtout pas comme "aménagement" (art. R.421-18 et suivants) ;

Ne tenez pas compte du règlement national d'urbanisme car il n'est pas opposable. L'arrêté qui devait lui donner cette force n'a jamais été pris et il est à ce jour, au mieux, une inspiration pour les rédacteurs de PLU.

Les éléments donnés plus haut ne suffisent pas à vous convaincre ? Lisez ce qui est écrit car c'est limpide :
- la piscine est une construction mais pas un bâtiment ;
- l'article 8 de votre PLU impose un retrait pour les bâtiments mais pas pour les constructions ;

réponse dans 2 mois.
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Env. 200 message
Pourquoi 2 mois ?
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Messages : Env. 200
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Env. 20 message
Je suis en zone EU sur mon PLU.
à priori peu de chance d'avoir une réponse sous un mois.
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Messages : Env. 20
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Env. 200 message
A quoi correspond la dénomination EU ? Ne serait-ce pas plutôt UE ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable de travaux est de 1 mois, qu'est-ce qui justifie qu'il soit ici de 2 mois ?
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Messages : Env. 200
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Env. 20 message
Exact, UE. d'après le pisciniste qui exerce sur les communes de ma région
on verra bien. de toutes façons ça sera pour la saison prochaine.
je tiendrais informé le forum
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Messages : Env. 20
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Env. 1000 message
zaphod_83 a écrit:A quoi correspond la dénomination EU ? Ne serait-ce pas plutôt UE ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable de travaux est de 1 mois, qu'est-ce qui justifie qu'il soit ici de 2 mois ?

Le projet d' ecto est en zone protégé le délai d'instruction est donc plus long. Je suis dans le même cas, à chaque fois que je veux faire quelque que chose en plus de la Mairie il faut l'accord de l'ABF, j'en ai donc à chaque fois pour 2 mois.
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Messages : Env. 1000
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Env. 200 message
Ha oui j'avais oublié ce point, mais même dans ce cas le délai ne devrait pas être modifié pour une DP. Il doit y avoir autre chose (abords MH, etc.)
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Messages : Env. 200
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Env. 1000 message
Si le délai peut être supérieur à 1 mois, c'est à demander au cas par cas à la Mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578#[...]ext=Le%20d%C3%A9lai%20d'instruction%20est,de%20la%20DP%20en%20mairie.
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message
zaphod_83 a écrit:Ha oui j'avais oublié ce point, mais même dans ce cas le délai ne devrait pas être modifié pour une DP. Il doit y avoir autre chose (abords MH, etc.)

j'ai effectivement 2 monuments historiques (église du XIIème siècle,  et d'architecte),  mais suis au-delà des 500m de rayon
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Messages : Env. 20
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