Declaration piscine 10,08 m2

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 4.452 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
 
Env. 10 message
Bonjour,
Je souhaite acheter une piscine hors sol en bois, sans obligation de déclaration préalable de travaux.
J’ai repéré un modèle dont la surface intérieure est exactement de 10,08 m2.
J’ai parcouru plusieurs posts internet mais j’avoue ne pas avoir compris si la surface maxi pour ne pas déclarer est jusqu’à 10m2 inclus ou moins de 10m2.
Il existe un modèle en dessous 8,64m2, alors j’aimerais connaître votre avis avant de commander s’il vous plaît.
La piscine sera posée sur une dalle béton et ceinturée par une terrasse bois sur la moitié de son périmètre.
Merci d’avance
0
Citer
Messages : Env. 10
De : Saint Vallier De Thiey (6)
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

- Article R.421-2 du code de l'urbanisme : pas de déclaration pour un bassin jusqu'à 10m² ;

- Article R.421-11 : Si le terrain est situé dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, un site classé ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités, la déclaration obligatoire dès le 1er m² ;

Dans tous les cas où une autorisation/déclaration n'est pas obligatoire, le projet doit respecter le PLU et le PPR (art. L.421-6).
0
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

- Article R.421-2 du code de l'urbanisme : pas de déclaration pour un bassin jusqu'à 10m² ;

- Article R.421-11 : Si le terrain est situé dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, un site classé ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités, la déclaration obligatoire dès le 1er m² ;

Dans tous les cas où une autorisation/déclaration n'est pas obligatoire, le projet doit respecter le PLU et le PPR (art. L.421-6).
Citation:

Bonjour Zaphod, et surtout merci pour ton support.
Du coup je peux rester sur le choix de la piscine de 10,08 m2 et ne pas faire de déclaration ? Ou faut il que le bassin soit strictement inférieur à 10m2 ?
Je précise que nous ne sommes pas concernés par l’article R421-11.
0
Citer
Messages : Env. 10
De : Saint Vallier De Thiey (6)
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message
10,08 est supérieur à 10 donc DP obligatoire. Si la surface du bassin ne dépasse pas 10,0m² pas de DP
0
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message
Il me semble que la surface à prendre en compte est l'emprise au sol de la piscine, pas la surface intérieure.
0
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message
Il s'agit bien du bassin, le code est explicite sur ce point.
0
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message
Pfff ... 0,08m² d'écart, sur une piscine dont la périphérie sera de minimum 11m ... donc il suffit de rajouter 7mm d'épaisseur de mousse ou de feutre entre le liner et la structure bois pour être dans les clous.
Voir plus simple, juste corriger très légèrement la structure bois lors du montage.
Et franchement, à vérifier mais j'imagine tout de même un minimum de tolérance...
D'ailleurs, faites juste une petite analyse de la dilatation thermique de votre piscine bois entre 0 et 40°C ... vous verrez que vous êtes de l'ordre des 7mm au diamètre ...
Bref, prenez votre piscine à 10,08 sans crainte !!
0
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Hello, juste pour vous informer que nous avons finalement décidé d’acheter un SPA intégrable plutot qu’une piscine hors sol.
La question de la distance versus la limite de propriété sera donc respectée.
Je ferme ce sujet, pour basculer sur la chaîne des SPA 😉. Merci pour votre support
0
Citer
Messages : Env. 10
De : Saint Vallier De Thiey (6)
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Garantie décennale fermeture pisciniste »
Discussion lancée par Nettle - 12 réponses
« Piscine non déclarée et non respect du PLU après achat maiso »
Discussion lancée par Dydy91 - 4 réponses
« Impôts sur piscine »
Discussion lancée par Patbebert - 21 réponses
« Distance à respecter... »
Discussion lancée par kate la crevette - 23 réponses
« Comment bien renseigner les surfaces taxables? »
Discussion lancée par guy_38 - 20 réponses
« Que faire? Notre piscinier aurait déjà dû finir notre piscine! »
Discussion lancée par Guismette - 20 réponses
« Piscine et impot »
Discussion lancée par sarah72 - 30 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
3
personnes
surveillent ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir