Declaration piscine 10,08 m2

Bonjour,

- Article R.421-2 du code de l'urbanisme : pas de déclaration pour un bassin jusqu'à 10m² ;

- Article R.421-11 : Si le terrain est situé dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, un site classé ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités, la déclaration obligatoire dès le 1er m² ;

Dans tous les cas où une autorisation/déclaration n'est pas obligatoire, le projet doit respecter le PLU et le PPR (art. L.421-6).

zaphod_83 a écrit:

Bonjour,

- Article R.421-2 du code de l'urbanisme : pas de déclaration pour un bassin jusqu'à 10m² ;

- Article R.421-11 : Si le terrain est situé dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, un site classé ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités, la déclaration obligatoire dès le 1er m² ;

Dans tous les cas où une autorisation/déclaration n'est pas obligatoire, le projet doit respecter le PLU et le PPR (art. L.421-6).

Citation:

Bonjour Zaphod, et surtout merci pour ton support.
Du coup je peux rester sur le choix de la piscine de 10,08 m2 et ne pas faire de déclaration ? Ou faut il que le bassin soit strictement inférieur à 10m2 ?
Je précise que nous ne sommes pas concernés par l’article R421-11.

10,08 est supérieur à 10 donc DP obligatoire. Si la surface du bassin ne dépasse pas 10,0m² pas de DP

Il me semble que la surface à prendre en compte est l'emprise au sol de la piscine, pas la surface intérieure.

Il s'agit bien du bassin, le code est explicite sur ce point.

Pfff ... 0,08m² d'écart, sur une piscine dont la périphérie sera de minimum 11m ... donc il suffit de rajouter 7mm d'épaisseur de mousse ou de feutre entre le liner et la structure bois pour être dans les clous.
Voir plus simple, juste corriger très légèrement la structure bois lors du montage.
Et franchement, à vérifier mais j'imagine tout de même un minimum de tolérance...
D'ailleurs, faites juste une petite analyse de la dilatation thermique de votre piscine bois entre 0 et 40°C ... vous verrez que vous êtes de l'ordre des 7mm au diamètre ...
Bref, prenez votre piscine à 10,08 sans crainte !!