Surface de plancher sur CERFA Résolu

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Berzona Picto info

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Le 16/01/2023 à 15h07 Env. 30 message

Bonjour,

Je dois bientôt penser à déclarer l'achèvement de travaux pour ma piscine.

La mairie m'avait envoyé un formulaire CERFA pour cela quand elle a validé ma demande préalable de travaux.

Ce formulaire CERFA comporte une ligne "surface de plancher créée" et à mes yeux, ma piscine n'en crée pas (coque, volet roulant hors sol, pas de pool-house ni de terrasse autour du bassin).

Pouvez-vous me confirmer que je peux inscrire zéro ?

Concernant ensuite le formulaire pour les fonciers, me sera-t-il adressé ou dois-je prendre les devants avec le centre des impôts ?

Merci par avance pour votre aide.

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Auto-promo

Env. 30 message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php

zaphod_83 Picto info

Le 16/01/2023 à 15h36 Env. 200 message

Bonjour,

Vous avez raison : une piscine ne créée pas de SDP (R.111-22 CU).

Concernant la déclaration foncière vous devriez pouvoir le faire depuis votre espace numérique des impôts.

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