Emprise au sol

Bonjour,

Dans quel cadre posez-vous cette question : le respect du PLU ?

Oui j'ai un cos et comme j'ai ma maison et que je veux aussi faire une construction après la piscine je dois ajouter toutes mes emprises au sol pour savoir combien je peux construire après.

Il s'agit certainement d'un CES (coefficient d'emprise au sol) au lieu d'un COS (coefficient d'occupation du sol) qui a été supprimé avec la loi Alur.

Comment le PLU définit l'emprise au sol ?

CES COS c'est pareil je connais mon maximum d'emprise au sol à construire et ce n'est pas ma question. je veux savoir comment se calcule la piscine intérieur ou extérieur?

C'est le sens de ma question : si le PLU vous précise comment il compte l'emprise au sol vous saurez ce qu'il en est.

Justement il ne précise pas sinon je n'aurai pas posé la question.
Définition de l’emprise au sol : l’emprise au sol représente la surface de toiture projetée sur le terrain,
à l’exception des génoises.
Expression de l’emprise au sol : l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 25 % de la superficie
du terrain.

Il me semble bien que cette définition répond à votre question : une piscine ne possède pas de toiture, donc elle n'entre pas dans le calcul de l'emprise au sol défini par votre PLU.

Bonjour,

Peut être serez vous intéressé par les informations figurant sur cette page :

https://www.urbinfos.fr/accueil/emprise-au-sol.html

qui différencie
- l'emprise au sol au sens du code de l'urbanisme
- de l'emprise au sol au sens des règlements d'urbanisme PLU, POS.

le cas des piscines est mentionné, apparemment dans le cadre du code d'urbanisme.

Bizarre cette différence quand même.

Bonjour,

Les informations contenues sur ce site ne sont pas forcément à jour : par exemple le seuil de recours à un architecte n'est plus de 170 m² mais 150 m².

par contre la distinction PLU/code de l'urbanisme est bonne.

Merci zaphod_83,

Toujours aussi compétent et efficace.

Merci pour vos réponses.
Maintenant en relisant le Plu, je m'interroge
J'ai un terrain qui fait 700m2 de constructible le reste ne l'est pas donc on va parlé juste sur les 700m2.
Il est noté expression de l'emprise au sol : l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 25% de la superficie du terrain.
Ce qui signifie qu'on peut avoir une emprise au sol 700×25%= 175m2

Plus loin dans le Plu il est noté le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,20.
Donc occupation du sol 700×0,20= 140m2

Comment cela est possible, en fait je ne sais plus combien je peux construire sur mon terrain.
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le COS servait à limiter la surface de plancher des constructions (surface intérieure) et il a été abrogé en 2014 par la loi ALUR. Tenez-vous en à une emprise de 175 m² et écartez la limitation de 140 m².

Super merci pour vos réponses aussi rapides

Hello;les gens à l'urbanisme devraient pouvoir vous dire ce qu'il en est non ?

Les gens à l'urbanisme ? Dans un petit village il faut passer par la mairie parfois ce sont eux qui vous répondent sans savoir vraiment ou alors ils font la demande à l'agglo mais compliquer donc de dialoguer.
Justement j'ai posé le problème de l'emprise au sol de la piscine:
Question:
Le PLU stipule, page 14 article Ub 9, "Expression de l'emprise au sol : l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 25% de la superficie du terrain".
Ce qui veut dire donc que je peux avoir une emprise au sol de 175m² au total.
Toujours à la page 14 article Ub 9 du PLU, il est stipulé "Définition de l'emprise au sol: l'emprise au sol représente la surface de toiture projetée sur le terrain".
Je vais déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine qui fera 3,5mx7m.
Mes questions sont les suivantes :
L'emprise au sol d'une piscine rentre t'elle dans le cadre de la définition telle que citée dans le PLU, alors qu'une piscine n'a pas surface de toiture? et donc rentre t'elle en compte dans le calcul des 25%, alors qu'aussi une piscine n'est pas considérée comme un bâtiment ?
Pour un exemple plus clair:
J'ai une habitation de 140m² d'emprise au sol, il me reste donc la possibilité de construire 35m² d'emprise au sol de surface de toiture. Si je construit une piscine de 24,5m², me restera t'il quand même 35m² d'emprise au sol libre pour la construction d'un bâtiment?

REPONSE DE LA MAIRIE

L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, de ce fait la surface de la piscine entre en compte dans son calcul.
Le code de l’urbanisme ainsi que le code de la construction et de l’habitation précise bien que si un pourcentage maximum d’emprise au sol est imposé, il s’applique aux piscines, sauf disposition contraire du règlement d’urbanise.
Pour reprendre votre exemple, si vous construisez une piscine de 24,5m² il vous faudra déduire cette surface des 35m² disponibles restant.

Et encore je n'ai pas posé la question si c'est intérieur ou extérieur, à mon avis c'est extérieur donc 3,9x7,4= 28,86m2

Bonjour,

domyos30 a écrit:

L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, de ce fait la surface de la piscine entre en compte dans son calcul.

Ça c'est la définition du  code de l'urbanisme, utilisée pour déterminer le champ d'application des autorisations (permis ou déclaration).

domyos30 a écrit:

Le code de l’urbanisme ainsi que le code de la construction et de l’habitation précise bien que si un pourcentage maximum d’emprise au sol est imposé, il s’applique aux piscines, sauf disposition contraire du règlement d’urbanise.

L'agent qui vous a répondu a donné la référence du texte sur lequel sa réponse repose ? Car le PLU de votre commune semble plutôt clair.

Du coup ça ne me dit pas si il a raison ou pas.
Et si il a tord comment lui dire par preuve.

Bonjour

Demandez-lui de vous donner la référence des textes/articles qui appuient son propos.