Déclaration préalable

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 7.251 fois
ffffxxxx
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/03/2015 à 21h28
Déclaration préalable
Bonsoir,

sur la déclaration préalable sont demandés les plan de situation DP1 et un plan en coupe DP3,

y a t il des règles particulières pour l'élaboration de ces plans ? (échelle, carte utilisée pour le plan de situation, mentions à y faire figurer...)

merci de votre aide
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/03/2015 à 22h19
Salut

il ne faut surtout pas se formaliser et demander simplement le plan de situation de votre parcelle gratuit en mairie et positionner a l'echelle ou approximativement votre piscine au regard de votre maison .

Pour le second plan , la coupe de la piscine , forunie par le fabricant ou son concessionnaire suffit là encore , même dans les mairies les plus tatillonnes
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micetjac

Messages : Env. 30
De : Sainte Pazanne (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2015 à 09h00
Bonjour,
Vous pouvez aussi sans vous déplacer, le télécharger à partir du site "w.cadastre.gouv.fr" ou bien utiliser celui du permis de construire.
Il ne faut pas oublier la DP5. Moi j'ai eu un différent d'interprétation entre le service de l'urbanisme et celui de la DDE (beaucoup plus tatillonne que la mairie). L'un dit que la pièce DP5 n'est pas nécessaire, l'objet de la demande n'étant pas visible de l'extérieur, l'autre a besoin de voir ! Et voila comment on repart pour un mois ! (si pièce manquante au dossier)
Sur les DP1 et DP3, il faut bien côté la position du bassin par rapport la limite de propriété et la maison.
Sinon sur le document, se limiter au stricte nécessaire, éviter la description de plage, terrasse…Il me semble que Mr piscine l'a déjà évoqué plusieurs fois.
Cordialement.
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ffffxxxx
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/03/2015 à 20h54
Merci pour les renseignements,
j'avais déjà consulté le cadastre.gouv, mais un simple copier/coller n'est pas très net.

pour le DP5 c'est vrai que ça ne coûte pas grand chose une photo avec quatre piquets et une ficelle, si ça permet d'éviter des prolongations de traitement !
j'étais plutôt dans l'optique que ce genre de photos était destiné aux constructions visibles depuis l'espace public.
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/03/2015 à 22h11
L'année dernière j'ai "loupé" une demande car je n'avais pas indiqué les "zone verte" restante.

Cette année un enrochement trop haut par rapport au TN...

D'une manière général il ne faut pas trop en dire, mais ça reste différent d'une commune à une autre.
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 09/03/2015 à 22h14
ffffxxxx a écrit:Merci pour les renseignements,
j'avais déjà consulté le cadastre.gouv, mais un simple copier/coller n'est pas très net.

pour le DP5 c'est vrai que ça ne coûte pas grand chose une photo avec quatre piquets et une ficelle, si ça permet d'éviter des prolongations de traitement !
j'étais plutôt dans l'optique que ce genre de photos était destiné aux constructions visibles depuis l'espace public.



Tout à fait exact : votre organisme est dans son tort ...

Le seul problème est qu'en leur faisant remarquer , ils vont vous faire ch... encore davantage , c'est le privillège français de ceux ont le pouvoir de dire non
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micetjac

Messages : Env. 30
De : Sainte Pazanne (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/03/2015 à 08h45
ffffxxxx a écrit:
j'avais déjà consulté le cadastre.gouv, mais un simple copier/coller n'est pas très net.

pour le DP5 c'est vrai que ça ne coûte pas grand chose une photo avec quatre piquets et une ficelle, si ça permet d'éviter des prolongations de traitement !



Bonjour,

Sur le site du cadastre, lorsque vous avez localisé votre maison donc votre parcelle, un clic sur "imprimer" dans la zone bas/gauche "outil simple" puis dans la fenêtre sous le plan sur >Paramétrer l'impression en mode outils avancés<. Maintenant vous pouvez imprimer en pdf et les sauvegarder : un extrait de plan pour DP1 sur le quel vous situez votre propriété, un plan de situation pour DP2 sur le quelle vous pouvez dessiner et côté la piscine, de plus ils comportent une nomenclature officiel, avec l'échelle et tout et tout (testez les différentes obtions)… (ou, impression en mode simple en bas à droite, puis un clic sur "aperçu et édition pdf" ça reste un mode simple.

Pour la DP5, une photo avec quatre piquets et une ficelle, c'est une bonne idée, attention à la photo qui pourrait montrer des omissions de déclaration du genre terrasse, puits, abri de jardin de + de 5 m²… Ils n'attendent que ça ! ! !

Cordialement
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ffffxxxx
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/03/2015 à 20h37
Merci pour ces infos, je n'avais pas remarqué que l'on pouvait imprimer en pdf, et directement le plan de situation.


[quote="micetjac"]
ffffxxxx a écrit:
Pour la DP5, une photo avec quatre piquets et une ficelle, c'est une bonne idée, attention à la photo qui pourrait montrer des omissions de déclaration du genre terrasse, puits, abri de jardin de + de 5 m²… Ils n'attendent que ça ! ! !


c'est tellement vrai !
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ffffxxxx
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/03/2015 à 20h29
Encore une question :

qu'entend-t-on par la "surface totale créée" ?


dans le cadre rouge ci-dessous, il est obligatoire de le renseigner :
un bassin fait-t-il parti de la surface créée ? ou faut il mettre "0" ?

d'autant plus que quelques lignes plus bas la surface de piscine apparait clairement, mais dans les "autres éléments soumis à la taxe d'aménagement".

que faire ?!


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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/03/2015 à 20h43
Non il n'est pas obligatoire de le renseigner lorsqu'il s'agit d'une piscine , a moins de tomber sur un abruti ( ce qui peut arriver ) du moment qu'a la ligne piscine tu as indiqué tes m² c'est bon ...

Au pire si tu es inquiet tu inscris O Cette rubrique est présente car ce formulaire existe également pour d'autres types de réalisations , donc la majorité des pages sont sans objet pour ce qui nous concerne

c'est ce que notre gouvernement a appelé la simplification administrative : nous sommes passés d'un formulaire de 6 pages à un formulaire de 12 ! Biggrin
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ffffxxxx
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/03/2015 à 21h08
monsieur piscines a écrit:
c'est ce que notre gouvernement a appelé la simplification administrative : nous sommes passés d'un formulaire de 6 pages à un formulaire de 12 ! Biggrin


lol !

merci pour ta réponse, toujours aussi rapide que précise
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/04/2015 à 19h52
Je t'en prie c'est un plaisir
du moment que l'on me laisse te répondre , je m'efforcerai toujours d'être là et attentif aux problèmes des autres
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rosinette85

Messages : Env. 30
De : Treillieres (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/04/2015 à 12h13
Un retard a envisager ah les paperasses
Bonjour,

nous avons déposé en mairie notre demande de travaux pour l'implantation de notre piscine alliance, et voilà courrier recommandé , notre dossier est a refaire et a présenter en 4 exemplaires avec photographies très précises angles etc ...
environnement ... dimension de construction existante etc .... dénomination des voies ...
le document que nous avions envoyé était tiré du cadastre et donc devait comporté toutes les indications vérifications faites il n y avait ni les dimensions de la maison ni la dénomination des voies
alors a qui se fier ??? enfin nous allons refaire ce qui nous est demandé , mais nous n apprécions guère le retard d autant que nous avions essayer de faire coincider les travaux et ensuite la pose de l abri
étant en résidence secondaire la securisation était notre priorité, par ailleurs nous avions fait la demande de travaux au nom de mon époux et j ai eu le malheur de signer aussi les papiers d'ou une demande supplémentaire pour autre demandeur
j ai essayé d avoir un rendez vous avec la mairie mais le service ne reçoit pas les demandeurs , ;il faut écrire, d'autre part le pisciniste qui avait préparé le dossier avait indiqué les eaux usées seront raccordées sur le réseau d'eaux pluviales d'ou demande un avis des services techniques ( nous n avons pas de réseau d'eaux pluviales, je l avais signalé au pisciniste ,) ah la la que de tracas , nous sommes très inquiets le nouveau dossier va t il etre en bonne et due forme cette fois ? nous allons refaire la demande dans la semaine, je ne suis pas tranquille du tout
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 19/04/2015 à 13h02
Oui des fois tu donne juste une photo du projet ça passe et des fois faut tout détailler....c'est comme ça avec les mairies !
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rosinette85

Messages : Env. 30
De : Treillieres (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/04/2015 à 14h19
C est sur , les mairie font ce qu elles veulent , si on pouvait s expliquer ce serait trop simple , c est le siecle de la communication non ????
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