Droit de passage

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 1.268 fois
gufournier
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Lille (62)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/06/2018 à 19h08
Droit de passage
Bonsoir à tous.

Je veux faire ma piscine a 80 cm de mon mur mitoyen à un chemin qui est un droit de passage pour 2 de mes voisins.

Es ce que quelqu un d entre vous à eu le cas.
La mairie me dis que je dois me soumettre au 3 m de limite de propriete mais c est quasi impossible.


Merci de votre aide


Guillaume😉
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Messages : Env. 1000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/06/2018 à 19h10
Tu ne peux pas aller contre le PLU. Le respect des limites est primordial afin de se prémunir des ennuis.
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/06/2018 à 19h23
Salut,

C'est une servitude ou une limite de propriété ?
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gufournier
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Lille (62)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/06/2018 à 21h30
Le chemin qui se trouve derrière mon mur est un chemin permettant à mes voisins d accéder à leur jardin qui n est pas accoler à leurs maisons
Donc mes voisins partagent ce chemin et n est accessible au à pied car trop enclavée.


Merci
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/06/2018 à 21h57
Salut,

Regarde si le PLU comporte un article intitulé; "L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques "
Souvent plus restrictif qu'une simple limite avec les voisins, mais il faut voir.

Il y a peut-être des astuces possibles, essaie de poser la même question sur un forum juridique.

Bonne chance.
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gufournier
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Lille (62)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/06/2018 à 22h36
Merci pour cette réponse si rapide.
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gufournier
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Lille (62)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/06/2018 à 22h37
Merci pour cette réponse si rapide.
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skipou74

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 mois
Le 04/06/2018 à 22h49
Salut
J'ai pas bien compris:
Le terrain derrière ton mur est une servitude de passage privé ? Qui est propriétaire du fond servant ?
Pour moi si c'est bien toi la mairie ne peux
Pas invoquer le recul de 3m de ton mur... Mais vu que la mairie à tous les droits ( ou les prends)....🤐
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gufournier
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Lille (62)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/06/2018 à 23h57
Exactement derrière mon mur, il y a un chemin uniquement pédestre qui sert à 2 de mes voisins pour qui puissent accéder à leurs jardins.En fait j habite dans un rue ou les maisons sont collés les une aux autres avec en général un jardin derrière mais il se trouve que pour les 2 voisins leurs jardins est situé plus loin et ils sont obligés pour accéder à leur jardin de passer par un chemin qui est juste derrière mon mur.
J espère avoir été clair.

Merci pour ta réponse
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/06/2018 à 07h21
gufournier a écrit:Exactement derrière mon mur, il y a un chemin uniquement pédestre qui sert à 2 de mes voisins pour qui puissent accéder à leurs jardins.En fait j habite dans un rue ou les maisons sont collés les une aux autres avec en général un jardin derrière mais il se trouve que pour les 2 voisins leurs jardins est situé plus loin et ils sont obligés pour accéder à leur jardin de passer par un chemin qui est juste derrière mon mur.
J espère avoir été clair.

Merci pour ta réponse



C'est plus clair comme ça, si le chemin n'est pas ouvert à la circulation alors l'article que j'ai cité plus haut ne s'applique pas.
Tu connais les limites cadastrales ? Si non, regarde sur cadastre.gouv.fr.
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gufournier
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Lille (62)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/06/2018 à 13h38
Donc d après toi les 3m ne s applique pas dans mon cas?
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/06/2018 à 21h59
gufournier a écrit:Donc d après toi les 3m ne s applique pas dans mon cas?


Pas forcément mais c'est possible, il faut éclaircir le statut de la parcelle qui contient le chemin, propriété d'un des des voisins, ta propriété, copropriété ?

Sur un chemin, près de chez moi, la borne du géomètre est située au beau milieu de chemin. A mon avis, cela implique que la limite de propriété pour le calcul de distance n'est pas la clôture mais le milieu du chemin. (sauf si le chemin en question est ouvert à la circulation, mais ce n'est pas ton cas)

Ce n'est qu'un avis, mais c'est aussi un point de vue que tu peux défendre avec le maire.

Bon courage.
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skipou74

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 mois
Le 06/06/2018 à 07h02
Salut

en complément, attention les bornes sont parfois implantées en retrait de la limite de propriété (par ex pour qu'elles ne soient pas shootées par le passage.
sur ma parcelle, en bordure, j'ai un chemin privé (en fait les voisins ont le droit de passer chez moi mais je suis le propriétaire du fond de ce chemin, je ne peux rien y construire mais au niveau surface ca compte, m^me au niveau taxe foncière... le géomètre a mis les bornes en retrait...
c'est clairement apparent sur le plan du geomètre, il y a un cote spécifiée. idem de l'autre coté sur un talus longeant une route départementale...


la première chose a faire c'est de regarder le plan cadastral pour savoir qui est propriétaire de l'emprise de ce passage, tu peux aller sur le site cadastre.fr, ou plan de bornage si tu as.
tes voisins ont ils un autre acces pour leur parcelle? des conventions de droit de passage? un passage de plus de 30a...
ont ils le droit de passer la?
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biodisdonc

Messages : Env. 1000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/06/2018 à 07h17
skipou74 a écrit:

attention les bornes sont parfois implantées en retrait de la limite de propriété (par ex pour qu'elles ne soient pas shootées par le passage.


Salut,
J'ignorais cette possibilité, j'ai toujours fait une confiance aveugle à la position de la borne, c'est bon à savoir.
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gufournier
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Lille (62)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 06/06/2018 à 13h06
Je vais essayer de creuser les possibilités mais c est vraiment un casse tête ce problème de limite de propriete.
La personne qui s occupe du cadastre ne sait pas me renseigner,elle a du demander à un autre organisme.
Je ne baisse pas les bras mais c est pas top comme situation😤
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