Autorisation de faire ma piscine dans un lotissement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 18.522 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
 
Env. 10 message
Bonjour
Je suis propietaire de ma residence principale dans un lotissement prive depuis 20 ans ,actuellement des voisins ont deja leurs piscines
de ce faite , je souhaiterais en construire une sur mon terrain de 900 m
le reglement de copropriete date de 1960 et n'a jamais ete remis a jour
lla mairie m'autorise donc normalement en me tenant au PLU a pouvoir le faire sans probleme en respectant les limites autorisees .
Mais l'adjoint a l 'urbanisme de la mairie me dit qu'il faut que je fasse signer une " autorisation de modification de la zone d'implantation comforme au reglement du plan local d'urbanisme " et avoir 26 minimum des 31 coproprietaires en plus du dossier DP pour l'acceptation du dossier de mon projet ...

J'ai sous les yeux un " borderau de depot des pieces jointes à une DP
il est ecrit noir sur blanc , CETTE LISTE EST EXHAUSTIVE ET AUCUNE AUTRE PIECE NE PEUX VOUS ETRE DEMANDEE "sur ce document il n'est pas sitipule qu'une autorisation de modification de la zone d'implantation comforme au reglement du plan local d'urbanisme " est demande

Je dois donc monter mon dossier avec DP1, DP2, DP3, DP10 ......enfin je pense

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'apporter votre aide et vos conseil judicieux ....

Merci d'avance ...

Dominique
0
Citer
Messages : Env. 10
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 6000 message
Et tes voisins, ils sont venu te voir lorsqu'il ont fait leur piscine?
0
Citer
Messages : Env. 6000

Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
bien sure que les 2 voisin ont fait la meme chose et m ont fait signee
Mais je pense que la mairie ne doit ce tenir qu'au PLU puisque le reglement de copro de mon lotissement date de 50 ans et qu'il na jamais ete mis a jour . donc apres 10 ans c'est le plu de la mairie qui est en vigueur..
0
Citer
Messages : Env. 10
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message
Y a un adjoint planqué/zélé/payé a rien foutre.

Demande conseil à la DDE ou le 3900 ..." allo service public "
Mon Bagne...! ! !
http://www.parlonspiscine.com/forum/t951-piscine_trapeze_en_[...]n_blocs_polystyrene.php

Mais qu'est ce c'est bien et bon quand c'est fini ! ! ! !
0
Citer
Messages : Env. 400
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
merci de ta reponse
je vais essayer a la dde
0
Citer
Messages : Env. 10
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message
Y a pas de quoi !!!

Dis MO45450 Tu polue un peu le forum non !!!!lol !!!
Mon Bagne...! ! !
http://www.parlonspiscine.com/forum/t951-piscine_trapeze_en_[...]n_blocs_polystyrene.php

Mais qu'est ce c'est bien et bon quand c'est fini ! ! ! !
0
Citer
Messages : Env. 400
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message
Et pourquoi ne pas demander à tes voisins, ce serai plus efficace non? car il est vrai que les reglements de coproprietes sont assez contraignant...
0
Citer
Messages : Env. 20
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Il me semble qu'un règlement de lotissement à une durée de "vie" limitée à 10 ans à partir de la date d'autorisation du lotissement, sauf avis contraire des constructeurs avant ces 10 ans. Passez ce délais ce sont les règles du PLU qui s'imposent. Il serait bon de voir sur le net la partie administrative liée à l'installation des piscines
0
Citer
Messages : Env. 10
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message
+1 : si le règlement du lotissement n'est pas reconduit par les copropriétaires tous les 10 ans, il est caduc
0
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 54 ans
Picto user Voir la fiche

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses
« Erreur d'implantation piscine »
Discussion lancée par SIDIO - 16 réponses
« Déclaration préalable besoin d'aide »
Discussion lancée par riri_du_34 - 9 réponses
« Emprise au sol insuffisante pour projet piscine [RESOLU] »
Discussion lancée par zepoulp - 3 réponses
« Opposition à une DP pour piscine »
Discussion lancée par sando972 - 25 réponses
« Comment bien renseigner les surfaces taxables? »
Discussion lancée par guy_38 - 20 réponses
« Zone verte protégée »
Discussion lancée par Angiemu - 15 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
4
personnes
surveillent ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir