Plans de déclaration préalable pas cher Résolu

Ce que veut l'administration , c'est voir l'implantation du bassin a l'échelle de son environement (jardin ,maison )
donc pour une 6X3 si vous prenez 1M=1cm vous allez vous retrouver avec un tout petit dessin
donc pour 6M terrain , prenez 18 cms sur le papier et pour 3 M terrain , prenez 9 cms papier , soit 1M = 3 cms , et vous faites apparaitre le bassin dans un plan general (maison, jardin ) ayant les memes rapports de taille .faites cela sur du papier A3 , vous pouvez raccorder plusieurs feuille, de façon a avoir une grande planche (comme les plan d'archi.) et ce sera nickel.

maintenant y'a un truc plus simple

si vous habitez isolé, que vos voisin sont tres loin et que l'on ne voit pas dans votre jardin
faite la piscine sans rien dire
car je le rappel
en france les impots son déclaratifs,
donc des que vous aurez déclaré en mairie , un montant annuel viendra s'ajouter sur votre taxe foncière.
sachez le

cdlt

Bonjour,

j'ai trouvé, après beaucoup de recherche sur google, à 45€ pour la realisation du dossier complet de la piscine pour la mairie, c'est top.

c'est www.studio-neo.fr

Bon, c'est moi qui ai du deposer le dossier à la mairie mais bon, c'est pratique...

A *****, pour ce prix ils pourraient le déposer à la mairie et payer l'apéro !

Bonsoir,

Juste pour comprendre, le jeudi 6 à 13h vous cherchez une société pour faire votre DP et le 10 Juin, vous avez trouvez une société qui a fait la DP et vous avez déposé le dossier ?

C'est rapide surtout pour faire les plans, les photos, l'étude du PLU et en plus un WE férié.

Bonjour,

oui c'est clair, j'ai ete surprise... on a ete en contact le jeudi, j'ai payé le vendredi et en fin de journée j'ai reçu tous les fichiers par mail. Je suis allée les deposer le samedi matin car ma mairie est ouverte.

Apres, j'ai indiqué qu'ont etaient pressé car la piscine est deja en construction

pour les photos, c'est moi qui les ai prises et envoyées par mail.

Donc la mairie a accepté le dossier, à voir la reponse dans quelques jours.

Une réponse dans quelques jours vous êtes bien optimiste.

Le délai d'instruction est de 2 mois, donc vous n'aurez votre autorisation que courant juillet.

Vos voisins ont deux mois pour contester un permis. Il faut qu'il soit affiché sur la propriété.

Normalement la construction démarre 4 mois après l'obtention du permis, surtout pour une maison individuelle, dans le cas d'une piscine c'est plus court.

Je suppose que c'est de l'auto construction, un pisciniste sérieux aurait demandé le permis.

Salut
On va plutôt dire 2 mois + 1 mois pour complément d'informations et de mémoire pour les tiers c'est 1 mois pour une DP
A+

Les délais que j'ai donné sont pour un permis de construire, pour une DP c'est plus court, 1 mois d'instruction.

Comme l'a relevé Reeb c'est peut être juste un coup de pub déguisé de jennifer

, c'est moche

Bonjour,

Certaines erreurs ou approximations, du coup je précise :
la construction d'une piscine entre 10 m² et 100 m² ne relève pas d'un permis mais d'une déclaration préalable (art. R.421-9 du code de l'urbanisme). Du coup le délai d'instruction est de 1 mois à compter de la réception d'un dossier complet, 1 mois supplémentaire si consultation auprès des bâtiments de France nécessaire (R.423-23 et 24).
Bien entendu, en cas de dossier incomplet la ville vous adresse la liste des éléments dans le 1er mois.
Le délai de recours des tiers est de 2 mois à compter de l'affichage de l'autorisation sur votre terrain (et visible de l'espace public !), peu importe qu'il s'agit d'un permis ou d'une déclaration (R.600-2).
Enfin, à moins d'être situé dans un site inscrit ou archéologique, il n'est pas imposé de délai entre l'obtention de l'autorisation et le début des travaux (R.425-30 et 31).

Si il n'y a pas de délai entre l'obtention du permis et le début des travaux il y a un risque si un tiers met en cause le permis.
Cela ne doit pas non plus être courant.

Faut toujours être bien avec ses voisins