Emprise au sol insuffisante pour projet piscine [RESOLU]

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Env. 30 message
Bonjour à tous,
je suis très ennuyé, mon projet piscine 8x4 coque est compromis; le pisciniste est passé ce jour pour la visite technique et nous avons abordé le sujet de la déclaration de travaux
il m'a parlé de l"emprise au sol; il semble qu'une piscine enterrée soit soumise aux contraintes de l'emprise au sol autorisée
je suis en zone N de ma commune où j'ai 0.15 d'emprise au sol max; actuellement il me reste 12m2 de dispo...
sur les dispositions applicables à la zone il est mentionné:
"ARTICLE NB.9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions (exception faite des piscines) ne peut excéder 15 % de la surface de l'îlot de propriété (unité foncière)."

que dois-je comprendre ?
sur différents sites internet je lis qu'il faut respecter la surface d'emprise au sol en incluant la surface de la piscine
sur le texte de ma commune, j'ai l'impression que les piscines ne sont pas concernées...
des avis ?
merci à vous
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Il vaut mieux demander à la Mairie ! Vu le "exception faite des piscines", on pourrait penser que la piscine ne rentre pas dans l'emprise au sol, ce qui est un peu étrange quand même...
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Env. 200 message
l3chvck a écrit:Il vaut mieux demander à la Mairie ! Vu le "exception faite des piscines", on pourrait penser que la piscine ne rentre pas dans l'emprise au sol, ce qui est un peu étrange quand même...

Salut ,
Ton étonnement est tout à fait compréhensible car avant 2012 tout ouvrage c'est à dire même les piscines qui rappelons le ,  sont pas des constructions au sens du code de l'urbanisme était concerné ...
Depuis le 1er Mars 2012 , il en est autrement :  les piscines sont exclues de tout calcul de surface de plancher et sont définitivement interprétées par le ministère public comme ne créant pas de surface de plancher ...
Mais elles sont constitutives d'emprise au sol !
En clair , si le texte stipule des réserves en terme de surface de plancher , on s'en fiche et on passe outre , mais si le texte stipule des réserves sur l'emprise au sol , alors il faut les respecter !
Ce sont deux choses tout à fait différentes qui créent de nombreuses erreurs de compréhension chez pas mal d'internautes , car ces deux expressions sont souvent présentes dans un seul et même PLU , ou autre document administratif
1
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Messages : Env. 200
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Env. 30 message
J'ai suivi votre conseil, j'ai appelé ce matin
effectivement dans cette zone ce n'est pas constitutif d'emprise au sol...faut dire que 0.15 c'est tout de même très limité et on arrive vite au max; ils ne vont ps s'asseeoir sur d'éventuelles taxes (aménagement, foncier...) sources de revenus que représentent les piscines
merci

l3chvck a écrit:Il vaut mieux demander à la Mairie ! Vu le "exception faite des piscines", on pourrait penser que la piscine ne rentre pas dans l'emprise au sol, ce qui est un peu étrange quand même...
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