Législation piscine 10m2

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neoqx
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Quincieux (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/09/2014 à 17h36
Législation piscine 10m2
Bonjour à tous,

Je viens vous consulter car je ne comprends pas trop!

J'ai construit une piscine (creusée) de 10m2 non couverte sans faire de demande préalable de travaux car j'ai lu dans le code de l'urbanisme (R421-2) que je n'en avait pas besoin.

Depuis j'ai eu un contact avec la mairie et celle ci me dit (de manière officieuse) que au vu du PLU la construction aurait dû faire l'objet d'une demande préalable...

Je tiens à préciser que mes voisins sont tous au faite de la construction et aucun ne s'en plaint!
De plus mon terrain est à l'écart sans aucun contact avec l'espace publique.

Par contre qui suivre? Le Code de l'urbanisme ou le PLU?

Si quelqu'un est dans la même situation ou peut m'éclairer !

Merci

Cordialement

Seb
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

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C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
ahunuivoile

Messages : Env. 2000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/09/2014 à 18h44
Bjr
10 metre carré = rien a déclarer
votre maire vous la joue a l'intimidation, qu'il aille se faire voir!(et je suis poli) excusez moi, mais je ne les supporte pas ce sont des mégalos nantis de trop de pouvoir qui dilapide sans vergogne l'argent de leurs administrés ! (et dire que ça plait a certain!!!)

ouf , ça fait du bien de se défouler un peu Mad
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 29/09/2014 à 20h02
A tout hazard, ton terrain n'est pas classé en espace boisé ?
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neoqx
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Quincieux (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/09/2014 à 22h16
Bonsoir,

C'est pas le maire qui m'a fait remarquer cela, mais l'adjoint en charge de l'urbanisme , maintenant c'est resté non officiel mais je me renseigne au cas ou!

Pour elokan, je suis en zone AU ( à urbaniser)

Je précise que dans le PLU il est écrit que:"les piscines font l'objet d'une demande préalable de travaux..." Mais il n'y a aucune précision de taille, enterré ....
Donc le PLU est très ambigu, et surtout s'oppose au code de l'urbanisme... D'où mon incompréhension .

En tout cas merci de vous intéressez à mon souci.

Cordialement
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neoqx
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Quincieux (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/10/2014 à 22h19
Up
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Minipiscine

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/08/2015 à 15h20
As-tu réussi à mettre ta piscine sur le cadastre?

Chez moi l'employé de l'urbanisme m'a confirmé qu'aucune formalité ne devait être effectuée pour une piscine inférieure ou égale à 10 m² mais le PLU ne fait pas référence aux piscines de 10 m² et moins dans la zone où je suis. J'aimerais toutefois quand même pouvoir inscrire ma piscine sur le cadastre.

La personne de votre mairie sait-elle que la piscine ne fait que 10 m² ou a-t-elle simplement pensé rappeler à l'ordre un contrevenant? Car avant d'appeler, à moins de venir chez toi pour mesurer elle n'a aucun moyen de connaître la superficie exacte de la piscine.

Ton PLU me parait vraiment bancal, ce n'est pas le seul, tel qu'il est écrit je dirais qu'il ne fait que rappeler le code de l'urbanisme, s'ils avaient voulu apporter une contrainte supplémentaire ils auraient au moins dû préciser: "les piscines, y compris celles de 10 m² ou moins,..." ou encore "Toutes les piscines..."...


Parfois je me demande si les PLU sortent des mairies et sont relus et contrôlés par des représentants de l'État. Dans le mien, il y a une clause pour chaque zone dans laquelle, en plus des règles édictées, la mairie se réserve le droit de "refuser toute autre construction dont les dimensions, l'architecture, l'aspect serait jugé non conforme avec les lieux avoisinants.". En d'autres termes cela revient à dire qu'ils se réservent le droit de refuser toute construction de manière purement arbitraire sans aucun critère précis. Ils ne se gênent pas pour utiliser cette clause, plusieurs voisins ont déjà eu des refus pour les constructions conformes au reste du PLU avec simplement un rappel de cet article comme justification. Autant supprimer le PLU à ce compte-là...
Ces gens souvent, ont l'impression qu'il n'y a pas de loi ni d'État au dessus d'eux, ils agissent en barons tous puissants, une autre chose qui confirme cela est que le budget de l'État est en restriction constante depuis des années mais qu'à l'inverse dans les collectivités locales il enfle et la masse salariale ne fait qu'augmenter.
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neoqx
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Quincieux (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/08/2015 à 17h22
Bonjour,

Je n'ai plus eu de nouvelle.
Ma fin de travaux (comformité) m'a été remis par la mairie pour la maison et la piscine était construit donc je pensais qu'ils allaient me la bloquer...

Finalement rien donc je fais l'autruche!!!!
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