Formulaire declaration prealable travaux 2014

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 5.164 fois
 
Env. 10 message
Bonjour,

Je viens d'éditer le formulaire cerfa 13703*03(piscine enterrée), je lis qu'il faut un plan de situation et un plan de coupe obligatoirement mais les photos et le plan de masse ne le seraient plus ? Si quelqu'un a déjà rempli ce nouveau formulaire merci de me renseigner.
0
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 6000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 1000 message
Salut.
Oui, moi... j'ai rempli presque le même... (en 13703 02)... en aout 2013. Je viens de lire ton 13703 03.... y à pas grande différence...
c'est du pareil... (à part 2 ou 3 bricoles qui n'on rien à voir avec les docs à fournir...)

Pour moi, on m'à demandé :

- le Cerfa rempli

- 1 plan de situation cadastral 1:2000 mini... (pas moins).. ça passe sur format A3 (pour la situation géographique dans la commune de ta propriété).

- 1 plan de masse en 1:400... (ça tien bien sur un A4)... obligatoire pour les limites séparatives... (n'oublis pas les cotes pour cela)

- Une photo représentative + la piscine en schéma incrusté, histoire de donner une vue de principe des travaux (hauteurs.. etc))

- Une vue en coupe... 1 : 60 ème, ça passe bien sur un A4.... aussi. (pour l'impact au niveau des sols)

Avec tout ça, no problème... c'est passé comme une lettre à la poste pour moi...

cdt.
Il vaut mieux se taire et passer pour un âne, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.
0
Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 3000 message
Exact il faut normalement une vue de coupe mais une grande partie des communes n'en font pas grand cas
comme toujours dans notre pays il y a autant de manière de déposer son dossier que de communes Rolleyes
le mieux : passez voir le préposé avec votre dossier et demandez-lui si c'est ok

il ne pourra évidemment pas se contredire 3 semaines plus tard s'il vous a dit oui

@micalement
mp
MP
0
Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 6000 message
Salut,

Le mieux c'est de se rendre dans TA commune avant la création du dossier, car comme l'a dit monsieur piscine, des fois cela peut etre compliqué ! Cette année j'ai eu un retour car je n'avais pas indiqué les zones verte restante après construction...
0
Messages : Env. 6000

Ancienneté : + de 14 ans

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Fermeture du pisciniste garantie décennale »
Discussion lancée par Mataf85 - 2 réponses
« Piscine de 10 m2 et pourtant la mairie demande une déclaration préalable »
Discussion lancée par Gioilene - 12 réponses
« Mise en garde piscinistes »
Discussion lancée par caledwich - 27 réponses
« Déclaration préalable non faite: comment rattraper? »
Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
« Refus de fourniture attestation garantie decennale Diffazur »
Discussion lancée par seal - 22 réponses
« Waterair bon de commande à la place de devis »
Discussion lancée par stephane85330 - 3 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir