Formulaire declaration prealable travaux 2014

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jeyan
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/03/2014 à 14h59
Formulaire declaration prealable travaux 2014
Bonjour,

Je viens d'éditer le formulaire cerfa 13703*03(piscine enterrée), je lis qu'il faut un plan de situation et un plan de coupe obligatoirement mais les photos et le plan de masse ne le seraient plus ? Si quelqu'un a déjà rempli ce nouveau formulaire merci de me renseigner.
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Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/03/2014 à 18h35
Salut.
Oui, moi... j'ai rempli presque le même... (en 13703 02)... en aout 2013. Je viens de lire ton 13703 03.... y à pas grande différence...
c'est du pareil... (à part 2 ou 3 bricoles qui n'on rien à voir avec les docs à fournir...)

Pour moi, on m'à demandé :

- le Cerfa rempli

- 1 plan de situation cadastral 1:2000 mini... (pas moins).. ça passe sur format A3 (pour la situation géographique dans la commune de ta propriété).

- 1 plan de masse en 1:400... (ça tien bien sur un A4)... obligatoire pour les limites séparatives... (n'oublis pas les cotes pour cela)

- Une photo représentative + la piscine en schéma incrusté, histoire de donner une vue de principe des travaux (hauteurs.. etc))

- Une vue en coupe... 1 : 60 ème, ça passe bien sur un A4.... aussi. (pour l'impact au niveau des sols)

Avec tout ça, no problème... c'est passé comme une lettre à la poste pour moi...

cdt.
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Il vaut mieux se taire et passer pour un âne, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 23/03/2014 à 19h34
Exact il faut normalement une vue de coupe mais une grande partie des communes n'en font pas grand cas
comme toujours dans notre pays il y a autant de manière de déposer son dossier que de communes Rolleyes
le mieux : passez voir le préposé avec votre dossier et demandez-lui si c'est ok

il ne pourra évidemment pas se contredire 3 semaines plus tard s'il vous a dit oui

@micalement
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 23/03/2014 à 20h35
Salut,

Le mieux c'est de se rendre dans TA commune avant la création du dossier, car comme l'a dit monsieur piscine, des fois cela peut etre compliqué ! Cette année j'ai eu un retour car je n'avais pas indiqué les zones verte restante après construction...
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