Rédaction cerfa 6704IL pour impôts locaux Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 4.613 fois
 
Env. 40 message
Bonjour à tous
Me voilà arrivée aux déclarations à faire à la fin des travaux de ma piscine coque. Pouvez vous m'aider svp ?

Si j'ai bien compris il faut déposer en mairie, en 3 exemplaires, un cerfa 13408*09 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

J'ai complété les rubriques suivantes :
- rubrique 1 N° de la Déclaration Préalable
-la rubrique 2 particulier 
-la rubrique 4 achèvement des  travaux : chantier achevé  la date 30 juillet 2023
 - signature,
 et c'est tout.

Cerfa 6704 IL pour les impôts locaux, là je suis un peu perdue...
-Rubrique 1 Bien affecté par le changement : j'ai mis mon adresse et cocher case propriétaire
-Rubrique 2 date de réalisation définitive  30 juillet 2023
Par contre quelle case faut il  cocher dans la rubrique 2

1 démolition totale , je pense que ce n'est pas ça
2 démolition partielle, idem
3 Addition de construction à un local existant (local agrandi ou surélevé) Là grand mystère !
4 changement d'affectation (en tout ou partie) .?

-Rubrique 3 Propriétés baties nature du changement reporter n° figurant au recto ?  
Ne sachant que mettre au recto j'ai rien mis 
Nature des éléments : Piscine coque et sa surface en m²
faut il indiquer la terrasse de 6m² qui vient d'être faite et qui n'est pas dans la déclaration de travaux ( elle est en dessous du terrain naturel d'environ  30cm) ?
Pv de réception non fait pisciniste en vacances.
Un grand merci d'avance pour votre aide
0
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 4 ans
Sujet résolu !
 
Env. 1000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 1000 message
Bonjour

Se renseigner auprès de la mairie car en ce qui me concerne les impôts sont informés automatiquement au dépôt de la déclaration préalable et a la fin de travaux.

Cordialement
0
Messages : Env. 1000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 1 an

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Piscine non déclarée et non respect du PLU après achat maiso »
Discussion lancée par Dydy91 - 4 réponses
« Quelle marque choisir »
Discussion lancée par zammit - 8 réponses
« Déclaration préalable maintenant ou attendre ? »
Discussion lancée par nathlea - 1 réponses
« Plans de déclaration préalable pas cher »
Discussion lancée par jennifer-p - 12 réponses
« Opposition à une DP pour piscine »
Discussion lancée par sando972 - 25 réponses
« Waterair bon de commande à la place de devis »
Discussion lancée par stephane85330 - 3 réponses
« Piscine de 10m2 mais sans consultation du PLU »
Discussion lancée par Roland34 - 11 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir