Rebouché une piscine
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 11.009 fois
Lancer un nouveau sujet
Env. 10 message
0 
Voir la fiche
Env. 3000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Env. 3000 message
Salut
Là , on est pas dans le partage d'expérience mais dans le respect de la loi !
D'abord , vide , une piscine n'est soumise à aucune obligation légale . Ce n'est que remplie d'eau que l'obligation est immédiate et ce dès la, mise ou remise en service.
Ensuite , il n'y a aucune obligation cadastrale a reboucher ou déclarer le rebouchage de sa piscine.
Par contre , il peut y avoir un intérêt fiscal non pas à boucher le bassin mais surtout à en faire la déclaration , afin d'avoir un - petit- dégrèvement de ses futures taxes foncières.
Ce n'est pas énorme , mais bon , c'est toujours çà.
Attention dans ce cas , il faudra prouver le caractère définitif : le plus simple étant une photo avant / après , et faire sa démarche informative auprès du Trésor Public avant d'entreprendre l'irréparable !
Mon conseil : si vous videz , il faut prendre des précautions et beaucoup réfléchir avant car on ne laisse pas une piscine vide et les risques de provoquer un dégât irrémédiable sont réels en vidangeant.
Pour info , un bon liner et vous êtes reparti pour au moins 10 ans ...
bon courage
Là , on est pas dans le partage d'expérience mais dans le respect de la loi !
D'abord , vide , une piscine n'est soumise à aucune obligation légale . Ce n'est que remplie d'eau que l'obligation est immédiate et ce dès la, mise ou remise en service.
Ensuite , il n'y a aucune obligation cadastrale a reboucher ou déclarer le rebouchage de sa piscine.
Par contre , il peut y avoir un intérêt fiscal non pas à boucher le bassin mais surtout à en faire la déclaration , afin d'avoir un - petit- dégrèvement de ses futures taxes foncières.
Ce n'est pas énorme , mais bon , c'est toujours çà.
Attention dans ce cas , il faudra prouver le caractère définitif : le plus simple étant une photo avant / après , et faire sa démarche informative auprès du Trésor Public avant d'entreprendre l'irréparable !
Mon conseil : si vous videz , il faut prendre des précautions et beaucoup réfléchir avant car on ne laisse pas une piscine vide et les risques de provoquer un dégât irrémédiable sont réels en vidangeant.
Pour info , un bon liner et vous êtes reparti pour au moins 10 ans ...
bon courage
0
Env. 10 message
0
Env. 3000 message
Sage décision 
bonne nage
bonne nage
0 
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
|
2 personnes surveillent ce sujet |
 Suivre ce sujet
|
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
1
Votez !
