Declaration de travaux

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soso_sf
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Chamadelle (33)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/12/2013 à 10h37
Declaration de travaux
Bonjour
voila nous avons le projet de faire une piscine kit mondial piscine avec banquette de 8.5*4 avec un abris de jardin de plus de 5 m² et une terrasse bois tout autour et de refaire la cloture en même temps.
voila mes questions
1- pour la terrasse me faut il une declaration de travaux (terrasse bois composite sur mini plot moins de 60cm de haut mais de a peu pres 80m² )

2- faut il que je fasse une declaration pour tout ou une pour chaque projet?

merci de vos conseil
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Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/12/2013 à 18h12
Bonjour.

Juste besoin d'une simple déclaration de travaux à déposer en mairie (pour le tout). Inutile de s'étaler dans la déclaration au sujet de la terrasse... Elle n'est pas considérée car ce n'est pas une construction au sens propre (pas d'élévations par rapport au sol)
Pour un permis de construire, il faudrait que l’abri fasse + de 20m² au sol ou que la piscine en elle même fasse + de 100m² d'eau.

Attention, l'urbanisme peut être tatillon au niveau de la vue 3D, du plan de situation (les échelles surtout) etc.... (ils aiment bien asticoter les particuliers qui s'y essaient (+ que les entrepreneurs)
A savoir... ils ont 30 jours pour répondre, et il s'en servent des 30 jours !!!! Alors autant faire bien d'entrée sinon on se rebelote un mois de plus....etc (je parles en connaissance de cause.... mdr)
Toute ces infos et les documents sont récupérables sur internet.

cdt.
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/12/2013 à 18h13
Bonsoir.

Me concernant j'ai pris contacte avec le service urbanisme, en aval, pour connaitre notamment les contraintes.

J'ai posé ta question.

Pour mon cas, c'est tout "Groupir".

Je te conseille tout simplement de contacter a ton tour ton service urbanisme, ce sera plus sur qu'un conseil "Internet".
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/12/2013 à 17h36
A voir ami Mamao
car certains sites de piscines sont très au fait de la question et donnent même la totalité des réponses en fonction des situations particulières des demandeurs
donc ne pas généraliser , certains pro connaissent la chanson mieux que la DDE

Exemple ce bobard éhonté qui revient chaque année aux beaux jours , du style : attention la DDE et la prefecture communiquent : il est interdit de remplir sa piscine si vous êtes dans une zone décrétée '' de secheresse "

aucun arrêté municipal n'est valable et nul ne peut vous empêcher de remplir le bassin s'il est en phase de travaux !

et pourtant , chaque année , je vois des services officiels remettre à leur propre sauce le texte en vigueur qui au gré des départements et services se durcit et inventent des paragraphes et fait naître inepties et illégalités , donc aller à la DDE , oui , mais les croire sur parole , hum hum !
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/12/2013 à 18h26
Euhhh j'ai pas parlé de DDE, mais de service de l'urbanisme...C'est en Mairie.Blush
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 06/12/2013 à 14h18
J'entendais bien camarade , mais là c'est encore pire : pas de formation, peu de connaissances , les agents de mairie sont particulièrement ignorants de la plupart des règlements ! Pire , ils en inventent parfois et en rajoutent pour se couvrir et ne pas être en porte-à-faux avec la DDE !

Je persiste : la plupart des mairies n'y connaissent rien , c'est est affligeant !

l'un de mes clients s'est quand même vu remettre obligation de faire un pediluve ( oui oui ) et avec articles de loi a l'appui !

problème : il s'agissait du texye effectivement en vigueur..... pour les élevages et porcheries !!!

Viva la mairie !
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 06/12/2013 à 17h27
Raaaa!!! Ton camarade est bien naïf.

Je pensais, mais visiblement a tord, que de tel permis n’étaient auscultés que part ce service et éventuellement les bâtiments de France, d’où les paraphes.

Mais qui a autorité, réellement, sur ces documents?
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Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 06/12/2013 à 20h49
Alors juste en étant factuel... La D.D.E en tant que telle n'existe plus depuis 2005... mais ça, c'était juste une boutade (pour chambrer amicalement Monsieur piscines... va savoir pourquoi....)
Pour le reste : Le service de l'urbanisme n'à rien à voir avec la mairie, il trace ce qui est constructible ou non.. ou classé.. etc... ils demandent du détail.

En mairie on y dépose le dossier, point !(perso, mon maire s'en tape de ma piscine) j'habite en campagne, dans les champs...Dans certains cas le maire peut s’opposer au projet pour une raison X ou Y mais l'urbanisme c'est autre chose... ça prend en compte +++ de paramètres... c'est pour ça qu'on s'adresse à eux et pas à la mairie.

Comme disait Mamao sur les conseils internet... ce ne sont que des conseils, néanmoins : (l'état à des sites très bien renseignés avec les documents officiels) et si on les suis à la lettre.. qu'on est pas classé ou en zone non constructible... ça passe. (preuve, le demeuré que je suis y est parvenu)

Cdt.
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/12/2013 à 12h16
Bon ....

Chacun se mettant à ergoter dans son coin , et Franck qui part visiblement dans tous les sens me demandant d être factuel nous allons l^être :

1) Soyons un peu sérieux : non seulement la DDE existe toujours , Dieu merci , mais si effectivement elle a changé légèrement d'appellation , ces agents , ses lieux de prise en charge et ses missions sont demeurés les mêmes ! Il est donc amusant de voir quelqu'un expliquer que sur internet on peut lire n'importe quoi tout en y amenant lui-même son lot d'infos erronées , mais passons !

2) la collecte par la mairie , de votre dossier , ne devrait pas - normalement - connaître un caractère juridique mais uniquement fiscal :
je m'explique : derrière l'écran de fumée du ''service de l'urbanisme '' se cache une mécanique bien huilée destinée à enregistrer dallage , terrasse et piscine afin de contribuer à l'augmentation de votre taxe locale d'habitation et si possible aussi , de votre foncier !

3) ce type de travaux étant du domaine déclaratif , en principe , aucun organisme maire , DDE ou autres ne peut valablement s'y opposer , ce qui ne veut pas dire qu'ils ne s'y opposent pas étant donné que nous sommes en France! en effet , rappelons tout de même ce que chacun ici semble avoir oublié : il ne s'agit pas de demander une autorisation de travaux mais de déclarer les travaux que l'on va faire :
le document stipule d'ailleurs : déclaration préalable de travaux et pas autre chose !

4) Contrairement à ce que je lis un peu partout , la mairie , qui effectivement n'est pas censé donner son avis , le donne plus souvent qu'à son tour , mais dans tous les cas , s'il y a désaccord , les règles de l'urbanisme ne sont pas du tout les mêmes qu'avec une maison qui elle ,est soumise à une autorisation : le permis de construire ! si le propriétaire devant un avis défavorable , décide de poursuivre son projet jusqu'à l'achèvement , c'est à la commune qu'il appartient de le poursuivre , et dans la pratique , elle ne le fait jamais , excepté pour ce qui concerne les grandes agglomérations . En clair , dans les petites communes , on se trouvera simplement en contravention avec l'avis défavorable , ce qui n'est pas un drame en soi .
Mes remarques ne valent évidemment pas si l'avis défavorable est justifié par un arrêté de péril : falaise qui risque de s'effondrer , risque justifié pour l'environnement , etc.

Donc en clair , ne jamais se désespérer si vous recevez de quelque service que ce soit un avis négatif, car en cas de travaux réalisés , c'est à l'administration de vous attaquez et de démontrer que son opposition à vos projets était formée '' à bon droit '' et non a vous de prouver le contraire.

@mitiés
monsieur piscines
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mamao

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/12/2013 à 14h05
On est bien d'accord. en France, c'est au plaignant de justifier et motiver sa plainte.
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/12/2013 à 16h59
Je te suis Mamao

par contre pour éviter tout malentendu je ne parle que pour les piscines et en aucun cas pour les maisons !
car ces dernières sont soumises a permis de construire
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