Piscine de 10 m2 avec petite plage

Bonjour

Si la plage est en extension de la piscine vous risquez plus qu'une verbalisation si vous n'avez pas de déclaration préalable de travaux déposée avec un arrêté municipal de non opposition..

Cordialement

Bonjour,

La surface prise en compte pour imposer la déclaration préalable est regardée par rapport au bassin uniquement (art. R.421-2d et R.421-9f CU). Tant qu'elle ne dépasse pas 10 m² la DP n'est pas nécessaire.

Toutefois, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves et les parcs naturels la DP est obligatoire peu importe la surface du bassin (R.421-11 CU).

Enfin, dans tous les cas votre piscine doit respecter le règlement d'urbanisme (L.421-8 CU).

Hello

Ne cherchez pas midi a quatorze heures, vous avec le droit de construire autant de piscines, fosses agricoles ou bassins de jardin a plantes ou poissons, quelle que soit leur profondeur, ceci sans aucune formalité administrative pourvu que chacun fasse moins de 10m2 de surface d'eau au niveau du débordement.

Cordialement

Jeff24490 a écrit:

Hello

Ne cherchez pas midi a quatorze heures, vous avec le droit de construire autant de  piscines, fosses agricoles ou bassins de jardin a plantes ou poissons, quelle que soit leur profondeur, ceci sans aucune formalité administrative pourvu que chacun fasse moins de 10m2 de surface d'eau au niveau du débordement.

Cordialement

Je ferais donc sans plage de sécurité pour les enfants et handicapés ! Tout simplement, un rectangle de 4,90 sur 2 m.
Et merci pour votre réponse, Jane de Perpignan

Bonjour

Ne négligez pas la réglementation de l'urbanisme de votre commune et consultez la attentivement avant d'attaquer votre chantier car même si vous êtes exempt de déclaration préalable sauf indication contraire, vous devez respecter les autres conditions.

Cordialement

Bonsoir,

Mais faut-il demander l'autorisation écrite de la mairie pour la construction d'une piscine de moins de 10m2 ?

Je me suis contentée de lire le PLU et d'appeler la mairie pour savoir si mon terrain était piscinable, ce qui était le cas.
Ensuite, le pisciniste va faire la demande de voirie pour le passage de la pelle au-dessus de la maison.

J'ai oublié une démarche ?

Merci.

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous demander une autorisation qui n'existe pas ?

Hello

IsaMa a écrit:

Bonsoir,

Mais faut-il demander l'autorisation écrite de la mairie pour la construction d'une piscine de moins de 10m2 ?

Je me suis contentée de lire le PLU et d'appeler la mairie pour savoir si mon terrain était piscinable, ce qui était le cas.
Ensuite, le pisciniste va faire la demande de voirie pour le passage de la pelle au-dessus de la maison.

J'ai oublié une démarche ?

Merci.

Vous n'avez pas besoin d'autorisation si vous n’êtes pas en secteur protégé, en revanche respectez les règles du PLU.

Cordialement

zaphod_83 a écrit:

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous demander une autorisation qui n'existe pas ?

Merci.
Je veux surtout ne pas oublier de demander une autorisation qui existerait, d'où ma question.
Les piscinistes sont très pressés de vendre et j'ai l'impression qu'ils nous racontent un peu n'importe quoi (qu'il n'y a pas besoin de faire une déclaration aux impôts car on n'en paiera pas pour une piscine de moins de 10m2 par exemple)...

Bsr , là mon garçon vous risquez GROS ! , si vous ne déclarez pas c'est ceinture lacets cravate et au gnouff

mais non je déconne si vous avez des voisins tres loin alors ne déclarez rien et faites ce que bon vous semble

ça je l'ai déja dit sur le forum les impôts en france sont déclaratifs !
rappelez vous
votre pire ennemi est votre (ou vos voisins)
un bon voisin est un voisin mort !

et je sais ce que je dis , je suis mitoyen du cimetière dans un petit village perdu !



bien que rédigé avec humour, ce message et ces infos sont parfaitement exacts !!

cdlt

Merci.

Il me semble qu'il y a quand même un petit problème si jamais on doit revendre la maison et qu'on n'a pas déclaré la piscine, non ?

Est-ce qu'une piscine de moins de 10 mètres carrés apparaît au cadastre ?
Est-ce qu'il y a une différence si elle est déclarée aux impôts ou pas ?

Est-ce que la piscine de moins de 10 m² apparaît dans l'acte de vente ?
Pareil, est-ce que ça fait une différence si on la déclare aux impôts ou pas ?

Redevenons serieux

pas de déclaration nécéssaire pour une piscine enterrée de 10M2 maxia la surface d'eau ! point barre
cdlt

Merci mais ce n'est pas ma question.

Au lieu de parler d'une piscine de moins de 10 mètres carrés, si on parle d'un abri de jardin de même surface.
Est-ce qu'il apparaît au cadastre ?
Est-ce qu'il apparaît dans un acte de propriété qu'on l'ait déclaré aux impôts ou pas ?

En gros, est-ce qu'on risque quelque chose quand on revend une maison si on n'a pas déclaré ce type de choses.

Reflechissez donc !!

si vous n'avez pas déclaré rien n’apparaîtra nul part !
et quant vous revendez il suffit de dire a l'acheteur que telle chose n'est pas déclaré et n'apparait pas au cadastre , apres libre a lui de déclarer ou non