Qui se charge de la déclaration préalable ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 775 fois
Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 27/07/2019 à 12h57
Qui se charge de la déclaration préalable ?
Bonjour,

J'ai un projet de piscine et les piscinistes que j'ai rencontré me demandent de faire une demande préalable auprès de la Mairie afin de vérifier la viabilité du projet.

Le problème étant qu'à ce stade je ne dispose pas encore des plans exacts n'ayant pas signé . Par ailleurs à la lecture du CERFA je me rends compte que les vues demandées ne sont pas si simple à réaliser, même si j'ai déjà utilisé un peu Google Sketchup dans le passé, c'est un peu une galère.

D'où ma question, est-ce au professionnel de s'occuper de cela ou dois-je vraiment passer des heures à faire des plans ?

Merci pour vos conseils avisés.
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wingchun

Messages : Env. 70
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/07/2019 à 19h18
Bonjour Damien,
Pour ma part j'ai fait jouer la concurrence en disant que celui qui s 'occupera de la DP aura le chantier. Je ne voulait pas perdre mon temps à le faire et du moins de rater quelques chose..
Un pisciniste m' à répondu non, car c 'était **** à faire..Textuellement..
Enfin de compte c 'est le pisciniste que j 'avais en vue qui me l'a fait.
Bon courage à vous.
Cordialement,
Wingchunn
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olivier921

Messages : Env. 700
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/07/2019 à 13h06
Si tous les piscinistes que vous avez rencontré vous demande de commencer par faire une demande préalable c est qu ils ont un sérieux doute sur le fait qu' elle soit accepté (Non respect du PLU ou zone protégé). Avant de faire votre demande commencez par prendre rendez-vous a la mairie avec le service concerné pour exposer votre projet et demander un premiere avis. Concernant le plan inutile d y passer des heures, 4 coups de crayons sur une copie du plan cadastral et les cotes est emplement suffisant.
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Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 28/07/2019 à 13h19
Les piscinistes que j'ai rencontré (pour le moment Magiline/Desjoyaux/Ibiza) n'ont jamais pris le temps de lire le PLU, ni même de regarder le cadastre. Pour votre information nous ne sommes ni en zone protégée, ni dans un périmètre ABF. Le PLU ne dit rien sur les piscines ou les bassins (ces mots ne sont même pas utilisés). Par ailleurs le service de l'urbanisme m'a confirmé qu'aucun arrêté n'avait été pris concernant les piscines, donc feu vert si on respecte les règles de bases du PLU (limite de propriété par exemple).

Non c'est juste que les piscinistes s'en moquent, Desjoyaux n'a même pas établi de devis, le commercial a dit "comptez en gros 27kE pour une piscine de 6x3m avec PAC, volets hors sol, mais revenez quand vous aurez l'accord à la déclaration préalable".

J'ai pris un moment ce WE pour regarder ce que est demandé dans le CERFA. Et n'étant ni architecte ni dessinateur je n'aurais pas le temps de me former aux règles de l'urbanisme ni à l'utilisation d'un logiciel de DAO pour faire ce job qui selon moi doit être réalisé par le professionnel, ce que je ne suis pas.

Comme l'a dit très justement Wingchun, je ne vais pas perdre mon temps avec cela et ça sera clairement un argument pour sélectionner l'entreprise avec laquelle nous travaillerons. D'autant plus que je parle bien d'un projet "clé en main", c'est donc pas pour faire leur boulot.


olivier921 a écrit:Si tous les piscinistes que vous avez rencontré vous demande de commencer par faire une demande préalable c est qu ils ont un sérieux doute sur le fait qu' elle soit accepté (Non respect du PLU ou zone protégé). Avant de faire votre demande commencez par prendre rendez-vous a la mairie avec le service concerné pour exposer votre projet et demander un premiere avis. Concernant le plan inutile d y passer des heures, 4 coups de crayons sur une copie du plan cadastral et les cotes est emplement suffisant.
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reeb

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/07/2019 à 14h11
Hello,

Alors personnellement je pense qu'il vaut mieux un bon piscinier qui fait du travail propre que quelqu'un qui s'est remplir une DP mais travail mal (et l'un n'implique pas l'autre).

Dans tous les cas une DP est posé par le propriétaire et donc n'engage en rien le piscinier.

Faire une DP de qualité demande du temps. Faire un plan vite fait fonctionne peut être dans certaines communes, mais dans d'autre il faut les faire bien comme il faut et à l'échelle et avec toutes les prises de vues + projection 3d. Rien de méchant mais certe fastidieux.

Si vous faites qu'une piscine sans abris, faire la DP n'est pas compliqué. Avec un abris il vous faudra alors respecter les règles sur le bati (suivant la taille et le PLU).
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reeb

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/07/2019 à 14h11
Hello,

Alors personnellement je pense qu'il vaut mieux un bon piscinier qui fait du travail propre que quelqu'un qui s'est remplir une DP mais travail mal (et l'un n'implique pas l'autre).

Dans tous les cas une DP est posé par le propriétaire et donc n'engage en rien le piscinier.

Faire une DP de qualité demande du temps. Faire un plan vite fait fonctionne peut être dans certaines communes, mais dans d'autre il faut les faire bien comme il faut et à l'échelle et avec toutes les prises de vues + projection 3d. Rien de méchant mais certe fastidieux.

Si vous faites qu'une piscine sans abris, faire la DP n'est pas compliqué. Avec un abris il vous faudra alors respecter les règles sur le bati (suivant la taille et le PLU).
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wingchun

Messages : Env. 70
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/07/2019 à 14h31
Enfin de compte nous avons tous besoin d'etre rassurer quand on se lance dans ce genre de chantier et une aide du pisciniste est souvent et bien rassurant..

Donc il m' assisté et j'ai déposé le dossier a la mairie..
La secretaire été contente de voir un dossier nickel et jái recu mon dossier aprés 3 semaines..

Voila ma petite experience DP sur la krono..
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magicamille

Messages : Env. 100
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 mois
Le 28/07/2019 à 14h33
Heu perso c'est moi qui ai fait la dp et rien de plus simple , un plan de situation de la maison , et un plan en coupe , rajout au crayon de la piscine (à l'echelle biensur faut un minimum…) , une photo avant et après travaux ( j'ai utilisé "paint" pour dessiner un bassin approximatif), et roule….
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wingchun

Messages : Env. 70
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/07/2019 à 14h49
Le princpal c'est que tout le monde arrive a ses fin et que l'on se retrouve autour de la piscine avec un bon verre ..lol
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Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 28/07/2019 à 17h38
magicamille a écrit:Heu perso c'est moi qui ai fait la dp et rien de plus simple , un plan de situation de la maison , et un plan en coupe , rajout au crayon de la piscine (à l'echelle biensur faut un minimum…) , une photo avant et après travaux ( j'ai utilisé "paint" pour dessiner un bassin approximatif), et roule….

J'ai tenté avec Sketchup et je n'arrive pas à avoir un rendu suffisamment pro. A mon avis à la Mairie ils ne veulent pas de l'approximatif. Exemple pour le plan en coupe je n'ai pas les dimensions des escaliers, donc je fais quoi un bassin sans escalier ?
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magicamille

Messages : Env. 100
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 mois
Le 29/07/2019 à 06h21
Moi je n'ai pas dessiné les escaliers… Je pense que les choses importantes sont surtout les dimensions du bassin et le positionnement sur le terrain, aprés qu'il y ai des escaliers ou pas , trois marches ou quatre je ne voit pas bien le problème, mais peut ère que ma mairie est moins regardante...
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zaphod_83

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/07/2019 à 09h24
Bonjour,

Pour une piscine, le dossier comprend les pièce suivantes :
- formulaire cerfa 13703*06
- plan de la ville permettant de situer le terrain (DP1)
- Plan de masse du terrain, coté et à l'échelle, avant et après travaux (DP2)
Si visible depuis l'espace publique :
- document graphique d'insertion du projet dans son environnement (DP6)
- photographie du terrain (DP7)
- photographie permettant d'apprécier l'environnement lointain (DP8)
La DP2 peut être faite sur du papier millimétré par exemple, selin la taille du terrain, un plan au 1/100 suffit (double décimètre)
Le plan de coupe (DP3) ne doit être fourni que si le profil du terrain est modifié (normalement non si vous vous contentez d'implanter la piscine).
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Damien-67
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 29/07/2019 à 10h43
J'ai contacté la Mairie ce matin et le service instructeur souhaite une demande de modification de permis de construire car la maison est en cours de construction. A priori pas de problème si ce n'est des délais d'instruction un peu plus long.
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