Accord de travaux préalable

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Env. 10 message
Bonjour à tous...
J'ai décidé de créer ma propre piscine .... j'ai creuser, monter les parois à la dalle...aujourd'hui ne me sentant plus capable j'ai fait intervenir une entreprise qui me dit qu'il me faut une autorisation préalable de travaux....est-ce trop tard ? Dois-je le faire même si elle presque fini? Ou tout simplement la déclarer au impôts ?
Merci beaucoup
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Dès lors que le bassin de la piscine a une surface de plus de 10m² une déclaration préalable est obligatoire (art. R.421-9f CU).
Si votre terrain est situé en périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans une réserve naturelle, dans un parc national actuel ou futur, une déclaration préalable est obligatoire peu importe la surface (art. R.421-11d CU).
Dès lors que la surface du bassin dépasse 100 m² c'est un permis de construire.

Construire sans autorisation alors qu'elle est obligatoire constitue une infraction pénale (art. L.480-4 CU), lors de laquelle le maire peut vous mettre en demeure de régulariser sous astreinte (art. L.481-1 CU).

Quel que soit le cas de figure votre piscine doit respecter l'ensemble du PLU (art. L.421-8 CU). Avez-vous vérifié qu'il ne s'oppose pas à votre projet ?
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Env. 10 message
Merci
Quelle serai la mise en demeure sous astreinte ?
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Env. 10 message
Merci
Quelle serai la mise en demeure sous astreinte ?
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Env. 200 message
Avez-vous lu l'article en référence ?
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Env. 10 message
Pas encore....
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