Piscine hors sol et distance séparative

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angy04
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/09/2011 à 14h33
Piscine hors sol et distance séparative
Bonjour,

Notre problème est simple, notre voisin a posé sa piscine hors-sol de plus de 20m3 en limite de propriété qui donne sur notre mur qui a 4 ouvertures. De plus, il se situe à peu près à 1m plus haut que notre terrain.
Pour la construction, nous avons dû terrasser. L'emplacement de la piscine n'existait pas et les abords du terrain supérieur ont été fragilisés par le terrassement, il est convenu depuis le départ que nous monterions un mur mais pour le moment il n'est pas fait. Le voisin qui est locataire s'est octroyé plus de jardin en défaisant le grillage et a posé sa piscine sur environ 6m le long de la limite.
Depuis le sol du voisin ne cesse de tomber et m'inquiète, je me suis renseignée auprès de la mairie sur la législation sur les piscines hors-sol mais en vain. Mon assurance m'a demandé de vérifier en mairie si une DP avait été posée, ce que j'ai fait.
Depuis la mairie a envoyé un courrier au voisin en mentionnant suite à dénonciation... et nous maintient que le voisin peut mettre sa piscine en limite séparative alors qu'il a une vue plongeante sur notre mur et la loi stipule qu'il doit exister une distance. Je ne sais plus quoi faire.
Merci pour vos réponses.
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sigonniere

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/09/2011 à 15h02
Bonjour
J'ai toujours entendu 3 m minimum de la clôture. Bon maintenant et compte tenu de la position de votre Mairie, j'irais faire un tour du côté de la D.D.E.
Elle ne s'appelle plus comme cela, mais vous voyez ce que je veux dire je pense. C'est souvent - tout au moins pour les petites agglomérations - elle qui étudie les déclarations de travaux et les permis de construire.
Donc ils devraient être à même de vous répondre.
Que la Mairie ait dit dénonciation c'est quand même une forme un peu abusive!!!
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ids72

Messages : Env. 30
De : Le Mans (72)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/09/2011 à 16h48
IL N'Y A PAS DE RÉGLEMENTATION POUR UNE PISCINE HORS SOL
NI AUTORISATION NÉCESSAIRE, NI TAXATION D'AUCUNE SORTE
ELLE PEUT TOUT À FAIT ÊTRE LISE EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ
INUTILE DE PERDRE VOTRE TEMPS, PROFITEZ DE L'AUTOMNE POUR PLANTER UNE
HAIE OU FAIRE VOTRE MUR
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