Comment avoir une DACT conforme qaund la piscine n'est pas bien implantée?

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Env. 10 message
Bonjour,
Nous sommes proprios depuis 2013. Nous avons demandé un permis qui a été accepté car nous avions un projet global :extension et piscine. nous avons déposé un permis par le biais d un architecte et maître d'oeuvre

Au moment de réaliser la DACT, nous avons eu des échanges avec la mairie par téléphone et mails. A ce moment là, nous nous sommes rendus que la piscine n'était pas conforme.

- la piscine n'était pas dans le permis
-le positionnement de la piscine n'était pas bon car elle n'est pas à 4 mètre de la limite de propriété. Nos professionnels nous avaient dit que nous n'avions pas de règles à respecter car la piscine mesure 9 metre carré

Aujourdhui comment résoudre le problème administrativement?
la déplacer :mais tout est fini et ceci couterait les yeux de la tête car depuis tout est aménagé: gabions autour de l'emplacement de la piscine actuelle, la pose du gazon synthétique avec cet emplacement, Le terrain n'étant pas plat nous avons mis les gabions pour soutenir la piscine actuelle et puis aujourd'hui une mini pelle ne pourrait pas passer car avec l extension, il n'y a plus la place.

Je vous remercie pour votre aide car là nous sommes coincés
Merci beaucoup car à terme, nous souhaitons vendre dans quelques années
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Concernant la DAACT : puisque la piscine n'est pas incluse dans le permis, et si l'extension est bien conforme à l'autorisation, vous pouvez déposer la DAACT.

Concernant la piscine : il est bon de la mettre en conformité avec le PLU, car même si un bassin ne dépassant pas 10m² n'est pas soumis à autorisation il doit respecter le PLU (art. L.421-8 CU).
A quelle date la piscine a été achevée ?
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans

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