[PLU] distance construction même parcelle

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Env. 10 message
Bonjour tout le monde,

Nouveau sur ce forum, mes premières questions portent sur l'urbanisme, comme beaucoup de monde j'imagine.


En projet de construire une piscine enterrée, j'ai contacté mon service urbanisme qui m'ont renvoyé les articles qui régisse, je cite le mail reçu :


Citation: Une piscine est considérée comme une construction dès lors elle doit respecter les prospects du PLU.

Selon l'article Up2 "[...] En outre dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe identifiée sur le document graphique les prescriptions suivantes s'appliquent : le pétitionnaire est invité à procéder à une étude hydrogéologique afin de s'assurer que l'édification de construction ne sera accompagnée d'aucun désordre (infiltration...) ; l'édification de sous-sols est déconseillée. En cas d'édification en sous-sol, des solutions constructives adaptées à l'aléa devront être mises en place. "

Selon l'article Up6 : les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 5m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

Selon l'article Up7 : les constructions doivent être en limite séparative ou en retrait de minimum 3m.

Selon l'article Up8 : les constructions implantées sur la même parcelle devront être distancée d'au moins la hauteur de la façade la plus haute. (La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel avant travaux, jusqu'au faîtage dans le cas d'un toit en pente [...] )

Selon l'article Up9 : Votre projet de piscine ne devra pas excéder 30% de l'emprise de votre terrain (soit 206m²).



L'article qui me pose question est le Up8. En effet nous avons une maison sur sous-sol semi enterrée, ce qui nous donne une hauteur du sol (chemin autour de la maison) à la panne faitière (au niveau des caches moineaux) d'environ 9m.
Cela signifierais donc qu'il faut positionner la piscine à 9m de notre maison ?


Ceux qui ont de la chance d'avoir une piscine, comprendront que 9m entre la maison et la piscine, c'est très dommage pour l'usage de celle-ci, ....



Est-ce que cet article peut ne pas s'appliquer à la construction d'une piscine ?


Edit : Et si on part sur une mini-piscine <10m² il n'y a donc pas de déclaration urbanisme à faire, mais doit-on respecter tout de même les règles ci-dessus énoncées ?


Merci,

s3phi.
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

1- Oui, à la lecture des éléments que vous postez une distance de 9 m est imposée.

2- Pourquoi ? Vous pourriez interroger le service urbanisme, mais s'il vous a donné cette règle c'est qu'elle est applicable je pense.

3- Même non soumis à autorisation, votre projet doit respecter le PLU (L.421-8 du code de l'urbanisme).
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Env. 10 message
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Le "pourquoi" cette règle sur un projet de piscine, c'est la première chose que j'ai demandé en retour de mail hier. Pour le moment je suis en attente d'une réponse.

Ensuite, je me suis renseigné un petit peu, et sur internet on trouve des jurisprudence comme quoi une piscine est considérée comme une extension de maison et non comme une nouvelle construction. Et qu'en ce sens elle doit faire partie du même ensemble architectural. Je pense que c'est là la clef, c'est comment considère-t-on une piscine en urbanisme ? extension ? nouvelle construction ? autre ? C'est cette définition qui définira les règles à appliquer.


Mais de toute façon c'est le service urbanisme qui aura le dernier mot, donc maintenant wait & see comme on dit, ... Le dossier de DP a été déposé, sans ce respect des 9m car je n'avais pas eu l'info à ce moment là encore, on verra bien si refusé ou non

A dans 1 mois
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Env. 200 message
Attention car il existe 3 conditions pour qu'une piscine puisse être regardée comme une extension :
1- elle doit être située à proximité immédiate de la construction à usage d’habitation existante
2- elle doit former avec elle un même ensemble architectural
3- le règlement du document d’urbanisme ne doit pas en disposer autrement (CE 15/04/2016 n° 389045)

Il faut donc, à minima, que la piscine et la maison soient reliées par un dallage qui entoure la première.
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Env. 10 message
Je compte effectivement aligné la piscine sur les lignes de la maison et venir me coller au dallage l'entourant, c'est en ce sens que la DP a été déposée hier.

Merci.
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Env. 2000 message
Salut,
Tu ne serais pas dans une zone "argiles gonflantes", cette mesure pourrait être destinée à protéger les fondations du gonflement de l'argile.
Dans ce cas, il serait imprudent de ne pas respecter la règle.
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Env. 10 message
Je pense que tu as raison, je doit être en plein dans cette zone de gonflement des argiles, ....




Cela a-t-il une incidence sur la technique de mise en œuvre de la piscine ? Ferraillage du radier ? Puits de décompression ? etc ...


Je suis en train de voir si l'ensoleillement à 9m de ma maison est correct ou non pour continuer ou non ce projet.

Je ne cherche pas à déroger des règles, la contrepartie n'en vaut pas la peine, juste j'essaye de comprendre si elles s'appliquent bien à mon contexte. Ce qui semble être le cas à priori.
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Env. 10 message
On est d'accord que les limites entre bâtiments se mesurent au niveau de la construction elle-même ? Pas du bord extérieur de la terrasse lui était accolé ? Soit de mur à mur ?

Merci.
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Env. 10 message
s3phi a écrit:Je compte effectivement aligné la piscine sur les lignes de la maison et venir me coller au dallage l'entourant, c'est en ce sens que la DP a été déposée hier.

Merci.



Bonjour, avez vous eu un retour suite à votre dépôt de DP de piscine en tant qu’extension?
Nous avons nous aussi déposé notre DP comme telle, mais la commune refuse de nous l’accorder....
Cordialement
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Env. 200 message
Bonjour,

Aurel069 a écrit:
s3phi a écrit:Je compte effectivement aligné la piscine sur les lignes de la maison et venir me coller au dallage l'entourant, c'est en ce sens que la DP a été déposée hier.

Merci.

Bonjour, avez vous eu un retour suite à votre dépôt de DP de piscine en tant qu’extension?
Nous avons nous aussi déposé notre DP comme telle, mais la commune refuse de nous l’accorder....
Cordialement

Pour quel motif ?
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Env. 10 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Aurel069 a écrit:
s3phi a écrit:Je compte effectivement aligné la piscine sur les lignes de la maison et venir me coller au dallage l'entourant, c'est en ce sens que la DP a été déposée hier.

Merci.

Bonjour, avez vous eu un retour suite à votre dépôt de DP de piscine en tant qu’extension?
Nous avons nous aussi déposé notre DP comme telle, mais la commune refuse de nous l’accorder....
Cordialement

Pour quel motif ?


Notre DP a fait l’objet d’un retrait au motif que notre piscine ne pouvait être considérée comme une extension car elle ne formait pas un ensemble architectural avec la maison existante. or, nous volons l’implanter à 2m de l’habitation principale, face et dans l’alignement de notre baie vitrée principale. Le tout relié par un dallage qui reliera également la terrasse existante....
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Env. 200 message
2m ce n'est peut être pas tout à fait "à proximité immédiate" de la construction existante. Là je ne vois que le juge administratif pour trancher (recours contentieux contre l'opposition), ou bien de la jurisprudence récente.
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Env. 10 message
zaphod_83 a écrit:2m ce n'est peut être pas tout à fait "à proximité immédiate" de la construction existante. Là je ne vois que le juge administratif pour trancher (recours contentieux contre l'opposition), ou bien de la jurisprudence récente.


Le conseil d’état en 2016, avait pourtant validé cette disposition pour une piscine implanté à 4m.....
Nous avons fait part de cette jurisprudence à la commune mais rien ni fait!
Nous n’avons effectivement plus d’autre choix que le recours administratif.
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