Faillite franchisé

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Env. 10 message
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si ma question est dans la bonne catégorie ou pas ! Si ce n'est pas le cas, veuillez m'en excusé.
J'ai une piscine coque en cours de construction par un pisciniste franchisé. A ce jour, le terrassement à été fait, la coque posée et remblai effectués, reste à finir la ceinture béton, le raccordement du local technique, la pose des margelles ainsi que le volet de sécurité.
Suite à des relances du pisciniste afin de finir les travaux, je viens d'apprendre que celui va déposer le bilan. Nous sommes plusieurs dans cette situation, donc les travaux ne seront jamais finis (sauf décision du juge sur un redressement ou une sauvegarde).
En sachant, au pire des cas (liquidation) que le franchiseur n'a aucune obligation de finir les travaux de son franchisé ayant fait faillite (car le franchisé est indépendant). qu'à ce jour, nous n'avons payé qu'environ 1/3 du prix (le bon de commande est au nom du franchisé, la livraison à notre nom). Pensez-vous que le franchiseur puisse me réclamer de l'argent !?.
sur les conditions du bon de commande, il y a bien une information pour dire que la propriété de l'ensemble de la piscine reste à l'enseigne tant que la facture n'a pas été réglée entièrement (le problème étant que si les travaux ne sont pas finis et que le franchiseur ne veut pas les finir, on n'a pas à solder la facture).
En gros, est-ce que j'ai obtenu une bonne partie des travaux de 1/3 du prix ou dois-je m'attendre à avoir plus de soucis !?

En vous remerciant.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 900 message
Si le franchiseur n'a pas a finir les travaux car le franchisé est indépendant, il ne pourra rien vous réclamer.
Par contre, l'administrateur judiciaire lui peut demander des sous pour solder la société, mais en revanche, vous, vous pouvez exiger la fin des travaux avant de payer.
Sa sera sûrement un compromis avec lui.
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Messages : Env. 900
Dept : Saone Et Loire
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Env. 2000 message
Salut,

Évidemment, si le fabricant de la coque n'a pas été payé il risque essayer de la récupérer ou de se faire payer.
Je ne sais pas comment ça se passe dans ce cas, tu pourrais demander à Christophe, il doit avoir l'habitude de ces situations.

Bonne chance.
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message
Bonjour Messieurs,

Merci pour vos réponses, il ne reste plus qu'a attendre déjà qu'il soit en dépôt de bilan car pour l'instant ce n'est pas le cas. ce qui est embattant (en plus) c'est que la piscine est en eau sans filtration et sans produit et sans protection. Elle se salit vite, il y a même un début d'algue verte mais bon je passe du coup pas mal le robot.
christophe (je ne connais pas votre pseudo), j'en appelle en votre aide et conseil Smile
En vous remerciant
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Env. 7000 message
Bonjour.

Pour traiter votre bassin il suffit de mettre 4 berlingots d'eau de javel pour 10 m3 d'eau. A verser avec un arrosoir avec pomme sur tout le plan d'eau, robot en marche.
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Messages : Env. 7000
De : Saint Avold (57)
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Env. 900 message
Bonsoir,
alors je ne connais pas particulièrement cette situation, mais dans le cas des dépôts de bilan, le fabricant s'arrange avec le liquidateur pour le solde de ses factures dues par le distributeur(le particulier n'est pas concerné).
De votre côté le liquidateur peut vous demander de payer les travaux jusqu'à concurrence de ce qui a été réalisé (rarement le cas).
Ayant payé uniquement 1/3, il vous reste normalement de quoi finir vos travaux, toutefois avant de les faire réaliser par un autre artisan, attendez que la liquidation soit prononcée.
Pensez à demander ua liquidateur les coordonnées de l'assureur de piscinier qui devait réaliser les travaux (la partie réalisée étant sous décennale si il l'a déclaré dans son CA à l'assureur).
Technicien SAV Léa Composites (Alliance Piscines et Cocktail Piscines)
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Messages : Env. 900
De : Roquefort La Bédoule (13)
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Env. 10 message
Bonjour christophe,
Merci pour votre réponse, effectivement espérons que le liquidateur nous oubli mais même si il nous demande de payé à hauteur des travaux réalisé, le soucis est que la piscine que nous avons commandé ne correspondant pas réellement à notre bon de commande (histoire d'option balneo/jet Venturi).
Pour ce qui est de l'assurance du piscinier, j'ai demandé a son commercial, mais il ne l'a pas en sa possession donc oui je verrais avec le liquidateur.
Encore merci
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Messages : Env. 10
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